Un guide pour louer son bien immobilier en évitant toute discrimination
Subir une discrimination lors d'une recherche de location immobilière reste une pratique encore trop répandue. Le Défenseur des droits publie un guide, à destination des propriétaires ou des professionnels de l'immobilier, pour rappeler le cadre légal.
Handicap, identité de genre, origine ou appartenance à une religion réelles ou supposées, situation de famille : les critères de discrimination à la location sont nombreux.
Dans un guide à destination des professionnels de l'immobilier (1), le Défenseur des droits en liste plus de 25, issus essentiellement du code pénal (2) et, pour certains, du droit européen. Pourquoi ce guide ? L'autorité administrative, « régulièrement saisie pour des cas de discrimination dans le domaine du logement privé », constate « une méconnaissance du sujet, y compris chez les professionnels ». Quelque 33 % des réclamations traitées en 2024 ont concerné le handicap et 26 % l'origine. « Les autres critères souvent relevés sont l'âge, la nationalité, ou encore l'état de santé », précise l'institution, qui note en outre que « certains critères jusqu'ici rarement évoqués deviennent de plus en plus fréquents, tels que la particulière vulnérabilité économique ou l'orientation sexuelle »
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