Un agriculteur jurassien agresse un élu qui le prend en photo
L'agriculteur jurassien a agressé un conseiller communal qui photographiait ses travaux illégaux.
Getty Images
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un agriculteur jurassien condamné pour une série d'infractions, dont des menaces contre un conseiller communal et plusieurs atteintes à l'environnement. La Cour de droit pénal a confirmé la décision du Tribunal cantonal jurassien qui l'avait condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 francs et à une amende de 10'000 francs.
Les faits remontent à janvier 2022 lorsque le conseiller communal a pris des photos de travaux de terrassement illicites effectués par l'agriculteur sur sa propriété. Ce dernier a alors agressé verbalement et physiquement le représentant communal, l'empêchant de quitter les lieux, lui donnant deux coups d'épaule.
La justice a établi que l'agriculteur et son épouse avaient réalisé des travaux de remblais et déblais considérables sur leur parcelle située en zone de protection du paysage, modifiant substantiellement le terrain sur plus de 1000 m2. Ces travaux se sont poursuivis malgré une décision communale ordonnant leur suspension immédiate. Atteintes environnementales
Les investigations ont également révélé que l'agriculteur avait détruit les berges et essarté la végétation d'un ruisseau sur environ 35 mètres, incinéré des déchets agricoles et de construction dans une benne, et répandu du lisier sur une route sans procéder à son nettoyage.
Dans son recours, l'agriculteur contestait l'ensemble des infractions retenues contre lui et réclamait une indemnité pour détention illicite. Si le Tribunal fédéral a reconnu que les conditions de détention à la prison de Porrentruy n'avaient pas été conformes aux standards minimaux pendant cinquante-quatre jours, il a jugé adéquate la réduction de peine de sept jours déjà accordée par le Tribunal cantonal.
Les juges fédéraux ont rejeté les arguments du recourant, estimant que son argumentation consistait «dans une large mesure en une libre appréciation des preuves sans démontrer d'arbitraire de la part des instances précédentes». Les frais judiciaires de 1200 francs ont été mis à la charge du recourant.
Autres actualités du Tribunal fédéral
Claude Béda est journaliste à la rubrique vaudoise de 24 heures. Licencié en sciences sociales et politiques, passionné par les sujets de société et la vie des gens d'ici, il a couvert plusieurs régions du canton, avant de rejoindre la rédaction lausannoise. Plus d'infos
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