Clément Beaune vole au secours du gouvernement sur les « 211 milliards d'euros » d'aides aux entreprises
Et pour souligner le contraste, elle s'est notamment appuyée sur le travail de la commission d'enquête sénatoriale sur les aides publiques aux entreprises, présidée par le sénateur LR Olivier Rietmann, et dont le rapporteur était le sénateur communiste Fabien Gay.
Le travail de la commission a établi « un ordre de grandeur » à 211 milliards d'euros pour 2023, en matière d'aides publiques aux entreprises. Une chiffre particulièrement éloquent qui aurait de quoi gêner le gouvernement aux entournures, alors qu'il cherche, lui, à faire plus de 44 milliards d'euros d'économies. C'était sans compter sur Clément Beaune.
Et si on « abandonnait » le terme « d'aides » aux entreprises ?
Le Haut-commissaire au plan, nommé par l'actuel exécutif, est rentré dans le vif du sujet le 17 juillet dernier en publiant une note d'analyse sur le sujet. Pour Clément Beaune, il s'agit de « sortir du flou ». Et ses conclusions taillent dans le vif, puisque la note en question évalue plutôt à près de 112 milliards en 2023 le paquet d'aides total aux entreprises. La moitié des chiffres avancés par Fabien Gay et Olivier Rietmann après six mois de travail, mais un montant pas si éloigné de celui avancé par Éric Lombard lors de son audition par la commission en mai : 150 milliards.
« Une 'aide' n'est pas un 'cadeau', car si les pouvoirs publics en décident, c'est bien pour poursuivre des objectifs de politique publique » défend Clément Beaune qui s'interroge et prend pour exemple un cas bien connu : « qui est le bénéficiaire de MaPrimeRénov, comptée comme un soutien aux ménages, sinon (aussi) des entreprises ? ». Tout est une question de définition et de « périmètre » à en croire l'ancien ministre, qui pointe en creux celui que la commission a retenu et jugé donc trop large.
Pour obtenir ce chiffrage de 112 milliards, le Haut-commissariat au plan prend bien en compte les aides budgétaires, les aides fiscales, les aides financières, mais ne retient qu'une petite partie des exonérations de cotisations sociales (3,2 milliards sur les 73,8 milliards qu'elles représentent au total). De quoi expliquer, en partie, la différence entre ses chiffres et ceux de Fabien Gay, défend l'ancien ministre. Clément Beaune n'hésite pas d'ailleurs à suggérer « d'abandonner » tout simplement le terme « d'aides », car l'objectif est surtout de savoir « si l'argent dépensé atteint l'objectif fixé ».
Une note qui tombe à pic
La note des services de Clément Beaune tombe d'autant plus à pic, que justement les deux sénateurs ont pointé au cours de leur enquête le manque de suivi de données des services de l'État en matière d'aides aux entreprises. « On a eu une surprise quand on a commencé les auditions (...) de voir qu'il n'y avait aucun tableau de bord, et que personne n'était en capacité réelle de nous donner un chiffre, sur l'année 2023 », relevait début juillet sur Public Sénat Olivier Rietmann.
Fabien Gay lui n'a pas vraiment apprécié le contre-feu allumé par le Commissariat au plan. Sur X, le sénateur communiste tance la comparaison hâtive d'« un travail de 6 mois, 1500 pages en 3 tomes, à un rapport de 2 pages produit à la hâte ». Et de cibler notamment le journal L'Opinion qui a consacré un article à la note du Haut-commissariat, mais qui ne lui a pas donné la parole.
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