« Le danger, c'est la banalisation » : Troyes renforce son conseil de discipline pour les jeunes fauteurs de troubles avec l'aide de l'Education nationale
maire de Troyes depuis 30 ans
, tient beaucoup à son Conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) pour lutter contre la délinquance juvénile. Adopté dès mars 2007, le dispositif était devenu obligatoire en 2011 dans les communes de plus de 50 000 habitants. Il est désormais facultatif dans toutes les communes depuis 2019.
Troyes est l'une des rares villes de sa taille (60 000 habitants, 170 000 pour la métropole) à avoir choisi de le réactiver dès 2021 afin de responsabiliser, mais aussi d'aider, les familles en difficulté avec leurs enfants. « C'est probablement plus difficile d'être parent aujourd'hui que ça ne l'était par le passé », conçoit François Baroin, en citant pêle-mêle « l'accès très jeune aux réseaux sociaux, la capacité d'inverser les valeurs et de ne pas prendre la mesure de beaucoup de choses, le développement de la violence avec les jeux vidéo ».
Sur les quatre dernières années, les cas de 77 jeunes et 41 familles ont ainsi été étudiés devant le CDDF pour des motifs variés : absentéisme scolaire, déambulations nocturnes, insultes et crachats, nuisances sonores sans oublier des dégradations sur l'espace public ou les parties communes des immeubles. « Notre seul frein, c'est quand la famille est concernée par une situation judiciaire. Dans ce cas, le procureur nous demande d'arrêter le dispositif », précise Bruno Baudoux, maire adjoint chargé de la sécurité et de la prévention de la délinquance.
« Les jeunes qui crient le soir, qui créent des troubles dans des parcs et jardins ou qui font de la trottinette sur un trottoir alors que c'est interdit, ce n'est pas judiciarisé mais c'est cela qu'il faut corriger, les petits bobos du quotidien. Le danger, c'est la banalisation, car le droit n'est pas négociable. »
Les cas repérés par les éducateurs, les bailleurs ou encore les forces de l'ordre donnent lieu à un traitement qui se veut avant tout pédagogique et qui commence par une convocation. Toutes les catégories sociales peuvent être concernées par ce rendez-vous très solennel et pas seulement les familles issues de quartiers défavorisés.
« On rappelle les droits et les devoirs mais on est avant tout sur un accompagnement », souligne Bruno Baudoux. L'élu troyen siège dans ce conseil aux côtés du directeur général adjoint des services de la ville, d'un responsable de la police municipale, de la coordinatrice du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, et éventuellement d'un représentant d'autres institutions concernées.
« Le papa et la maman viennent avec leur fils concerné, voire avec l'ensemble de leurs enfants pour une approche vraiment globale durant à peu près d'une heure. Le fait de rentrer dans leur vie nous permet de trouver plus facilement des solutions. »
Les propositions qui en découlent restent dans une logique de prévention. Par exemple, une orientation vers des associations d'aide à la parentalité. Mais aussi un accompagnement vers l'orientation, la formation et l'emploi, à l'image de ce que la ville développe avec l'école de la 2e chance. La découverte d'activités sportives et culturelles, d'animations proposées pendant les vacances ou encore de la médiation avec les services sociaux et les établissements scolaires, font partie de l'éventail de propositions.
« On essaye de travailler pour proposer des stages d'insertion, faire le lien avec le monde du bâtiment, des artisans, trouver des filières… Il y a aussi des jeunes en déshérence parce qu'ils sont paumés », précise François Baroin. Mais en cas de récidive, la réponse monte d'un cran. « Je ne les reconvoque pas une seconde fois. Quand j'ai rencontré une fois les familles, je fais un compte rendu qui part au procureur de la République », prévient l'adjoint au maire Bruno Baudoux. La balle est alors dans le camp de la justice.
« Cela m'arrive aussi de faire des signalements de jeunes qui sont en situation de faiblesse ou en danger. À partir de là, les services sociaux reprennent la main sous le pilotage du procureur de la République. Mais dans 80 % des cas, on a trouvé des solutions. »
Cette façon de procéder a débouché sur un partenariat avec l'Éducation Nationale, peut être inédit à l'échelle nationale selon les protagonistes. Invitée désormais à siéger dans le Conseil des droits et devoirs des familles, l'institution s'engage à transmettre de façon confidentielle des informations sur des élèves fauteurs de troubles et à proposer des actions de suivi.
« Le CDDF peut vraiment être un levier pour accompagner les équipes éducatives face à certaines situations complexes », souligne Aline Vo Quang, directrice académique de l'Éducation Nationale dans l'Aube. « Lorsque les défauts d'assiduité scolaires créent un trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publique, on se doit d'accompagner ces jeunes pour qu'ils grandissent plus sereinement et créent moins de troubles aux abords des établissements. Cela permet aussi un rappel institutionnel à la loi qui vient de l'extérieur de l'école, ce qui peut avoir un impact sur certaines familles. »
Selon la municipalité, quelques très grandes villes de France s'intéressent à ce conseil de discipline version troyenne et sont venues aux renseignements. Le maire, François Baroin, entend multiplier les initiatives pédagogiques pour contrer le développement des phénomènes de violences observés ces derniers mois en milieu scolaire et en dehors, tout en les accompagnant d'
actions sécuritaires comme les fouilles de sac effectuées régulièrement aux abords des établissements scolaires
.
« La présence de couteau doit être punie, cela relève du pénal, on n'a pas le droit de se promener avec un couteau en ville et encore moins dans un établissement scolaire. Cela fait partie des mesures plus répressives qui complètent l'action de notre conseil des droits et des familles. » Selon un bilan communiqué en juin par le préfet de l'Aube Pascal Courtade, huit couteaux ont été saisis au cours de 55 opérations de contrôles de sacs d'élèves menés à l'entrée des différents établissements scolaires du département.
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