Brossard poursuivie pour « utilisation abusive » du droit de préemption
Un promoteur qui planifiait de construire 100 logements à Brossard vient de se tourner vers les tribunaux pour contester une utilisation « abusive » du droit de préemption de la Ville. Celle-ci a utilisé ce pouvoir pour acquérir le terrain en priorité et plutôt aménager un parc dans un quartier où il manque d'espaces verts.
« C'était vraiment un beau projet, surtout qu'on avait une portion de logements abordables. Ça répondait à tous les besoins, tant en logement qu'en espaces verts, puisqu'on cédait déjà 12,5 % du lot à la municipalité pour y faire un parc. Honnêtement, on ne comprend pas ce qui se passe », lance Behrang Ashtiani.
Son entreprise, Groupe Altima, développait depuis un moment déjà un projet résidentiel sur un terrain en voie d'être acheté, avenue Auteuil à Brossard, près du tracé du Réseau express métropolitain (REM). On y prévoyait des unités au prix du marché, mais aussi des logements abordables et familiaux.
L'entente d'achat était conditionnelle à la décontamination du terrain, puisqu'un garage mécanique se trouvait jadis sur les lieux. Des tests avaient d'ailleurs relevé une « contamination importante », ce qui implique d'importants travaux.
Une firme d'urbanisme avait donc été embauchée et discutait avec la Ville. Début mai, après une présentation à la municipalité, celle-ci avait demandé au promoteur de retirer ses stationnements extérieurs, pour en faire des souterrains, et d'intégrer une mezzanine au 4e étage plutôt que des logements au sous-sol. Au total, 102 logements étaient projetés et le début du chantier était prévu pour le printemps prochain.
Un « souffle vert » balaie le projet
C'est une décision du conseil municipal qui a tout changé le 20 mai dernier. Brossard, qui ne considérait pas que le projet en était encore à un stade officiel, a alors entériné l'utilisation du droit de préemption.
Il s'agit d'un nouveau pouvoir dont disposent les villes depuis 2022 pour avoir la priorité d'achat d'un bien immobilier lorsque celui-ci est mis en vente afin d'aménager des bibliothèques, écoles, logements sociaux ou parcs.
« Depuis ce temps, on contacte la Ville et les élus, mais ils nous disent qu'ils ne peuvent donner de commentaires, que c'est politique. Il n'y a rien à comprendre », fulmine M. Ashtiani.
Le 8 juillet, les élus ont finalement entériné un « avis d'intention » pour acquérir le terrain. Sur Facebook, la municipalité annonçait le lendemain avoir concrétisé un « souffle vert » pour ce secteur de Brossard. Le plan de la Ville est en effet d'utiliser le terrain en question, faisant plus de 4600 mètres carrés, pour y aménager un « espace naturel accessible à toutes et tous », au coût d'environ 2,5 millions.
PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE
La mairesse de Brossard, Doreen Assaad
« Brossard n'a aucunement bloqué un projet de construction d'immeubles », juge la mairesse Doreen Assaad. « Nous avons exercé notre droit de préemption afin de saisir une occasion unique de créer un grand parc dans un secteur en déficit d'espaces verts », affirme-t-elle, en réponse à nos questions.
Selon des données de la Ville, le secteur A, où se trouve l'avenue Auteuil, dispose à ce jour d'environ 42 000 mètres carrés de parc, la plus faible proportion parmi la douzaine de zones urbaines définies à travers la ville, dont l'une dispose en comparaison de 470 000 mètres carrés. Le secteur A est l'un des plus vieux de la ville et est appelé à se densifier dans les prochaines années.
Un sondage mené par la Ville a révélé il y a quelques mois que 34 % des répondants souhaitent plus d'arbres et de verdure. « C'est un investissement dans le bien-être collectif et dans l'avenir de notre ville », dit l'élue.
Négociations demandées
Behrang Ashtiani, lui, demeure persuadé qu'une entente est encore possible. « La présence d'un parc est déjà dans notre projet parce qu'on est conscients du besoin, justement. Mais on vient de passer le 1er juillet, les gens n'arrivent pas à se loger, les loyers augmentent partout. Là, on a un produit compétitif, à distance du REM, et on se fait mettre des bâtons dans les roues », dit-il.
« On souhaite toujours que la Ville revienne sur sa décision, puisqu'elle s'assoit à la table de négociations pour en parler. Sa mission, c'est de servir l'intérêt public, d'au moins répondre aux contribuables, de leur donner des explications claires, mais en ce moment, c'est pas mal l'inverse », ajoute le promoteur.
Brossard, de son côté, n'entend pas rétropédaler, mais se dit ouvert à « accompagner » le promoteur afin de relocaliser son projet dans un autre secteur de la ville, s'il le souhaite toujours.
« Nos services demeurent disponibles pour accompagner le constructeur dans la réalisation de son projet, que ce soit sur le terrain dont il déjà le propriétaire ou ailleurs dans la ville », soutient la mairesse Assaad.
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27 minutes ago
- La Presse
Un ex-leader syndical souhaite l'absolution pour redevenir cadre à la CSN
Coupable de voyeurisme, l'ex-président de la Fédération du commerce espère s'en tirer sans casier judiciaire afin d'obtenir un poste de direction à la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Si la défense évoque de simples « bêtises », la victime, son ancienne conjointe, dit vivre encore avec les conséquences de cette « agression ». Ce qu'il faut avoir L'ex-président de la Fédération du commerce a reconnu en janvier avoir placé une caméra cachée pour filmer son ancienne conjointe à son insu dans la salle de bain. L'ancien leader syndical veut bénéficier d'une absolution pour récupérer un poste de cadre à la CSN. La victime dit avoir subi une « agression » qui l'affecte encore aujourd'hui. « Tu as installé une caméra dans ma salle de bain, là où je me croyais en sécurité. C'est une trahison intolérable. C'est une agression. Tu m'as blessée. Tu as brisé ma paix intérieure. 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Budgets à sec pour les fontaines brisées
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Port, feux d'artifice et agences de voyages
Depuis 2024, les annonces pleuvent dans le secteur touristique. Tourisme Montréal, Owl's Head, Bromont montagne d'expériences, Croisières AML, Destination Québec cité, Port de Québec, Grands Feux Loto-Québec, Escale de croisières internationales de Saguenay et de nombreux hôtels ont annoncé dans les 18 derniers mois avoir obtenu une certification en tourisme durable. Dans la région de Québec, une soixantaine d'entreprises, encouragées par un programme d'accompagnement de Destination Québec cité, détiennent une certification Biosphère, un système international basé sur les 17 objectifs en développement durable (ODD) de l'Organisation des Nations unies (ONU). D'autres ont obtenu une certification GreenStep, Clé verte ou Les Pages Vertes. Et c'est sans compter les attestations écoresponsables comme Écotourisme et Pavillon Bleu. Depuis juin, la loi C-59 pour lutter contre l'écoblanchiment exige des entreprises qu'elles étayent leurs prétentions environnementales avec des preuves sérieuses. Pour plusieurs, s'appuyer sur une certification est une façon de documenter leurs actions. Une certification facilite également l'obtention de prêts bancaires à des taux préférentiels, de certaines subventions gouvernementales et l'accueil de congrès internationaux. « Il y a de plus en plus d'entreprises touristiques qui veulent démontrer leur engagement en matière de développement durable, c'est pour ça qu'on assiste un peu à une course aux certifications, observe Yasmine Benbelaid, chercheuse postdoctorale à la Chaire en éco-conseil de l'Université du Québec à Chicoutimi (UQAC). 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Scission dans le monde des certifications Depuis plusieurs années, la crédibilité d'une certification est jugée en fonction de sa reconnaissance par le Global Sustainable Tourism Council (GSTC). Au cours des derniers mois, certaines grandes certifications, dont Biosphère et Clé Verte, ont rompu avec le GSTC. Elles dénoncent le fait que celui-ci exige désormais des audits sur place, ce qui peut représenter des frais de quelques, voire plusieurs milliers de dollars pour une entreprise en quête d'une certification. « Le GSTC est en train de faire un truc élitiste alors que le but était d'avoir un maximum d'entreprises [dans une démarche de durabilité] », dénonce Véronique Lévy. Au Québec, la majorité des entreprises touristiques sont de petites et moyennes entreprises. « Ce n'est plus équitable, déplore Véronyque Tremblay. 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Un « oxymore », selon le professeur, qui estime que le concept de croissance est en opposition avec celui de la durabilité. Désolé, votre navigateur ne supporte pas les videos Video Player is loading. 0:16 Lecture Skip Backward Skip Forward Désactiver le son Current Time 0:00 / Duration 0:00 Loaded : 0% 0:00 Stream Type LIVE Seek to live, currently behind live LIVE Remaining Time - 0:00 Picture-in-Picture Plein écran This is a modal window. Beginning of dialog window. Escape will cancel and close the window. 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