États-Unis: La Cour suprême ouvre la voie aux licenciements de fonctionnaires
Publié aujourd'hui à 01h45 Mis à jour il y a 1 minute
La Cour suprême des États-Unis, à Washington, DC, le 27 juin 2025.
AFP
La Cour suprême américaine a ouvert la voie à la mise en œuvre de licenciements massifs de fonctionnaires fédéraux voulus par Donald Trump en levant mardi une suspension décidée par un tribunal de Californie il y a deux mois.
Une juge de première instance, Susan Illston, avait prononcé en mai une suspension temporaire de licenciements à grande échelle d'employés fédéraux, au motif que ce type de mesures nécessitait probablement le feu vert du Congrès américain.
À terme, l'ordonnance de la plus haute juridiction des États-Unis risque de coûter leur emploi à des dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux. La décision ne porte pas «sur la légalité des plans de réduction d'effectifs»
Mais la Cour suprême prend le soin de souligner que sa décision de mardi ne porte pas «sur la légalité des plans de réduction d'effectifs et de réorganisation des agences (fédérales) élaborés ou approuvés», qui découleraient des directives données par Donald Trump dès les premières semaines de son second mandat.
C'est sur le décret présidentiel à l'origine de ces restructurations d'envergure, en date du 11 février, qu'elle se prononce.
Dans ce texte, le président républicain «ordonne aux agences (fédérales) de planifier des réorganisations et des réductions d'effectifs 'conformément à la législation en vigueur'», écrit la juge progressiste Sonia Sotomayor, en accord avec la majorité des neuf magistrats qui composent la Cour suprême. Sans doute l'objet de longues batailles juridiques
Ainsi cette dernière a considéré que «le gouvernement est en position d'obtenir gain de cause quant à son argument selon lequel le décret exécutif est légal».
En revanche, «les plans eux-mêmes ne sont pas soumis à cette Cour, à ce stade, et nous n'avons donc pas l'occasion d'examiner s'ils peuvent être et seront mis en œuvre dans le respect des limites juridiques», souligne la juge Sotomayor. Ils feront sans doute l'objet de longues batailles juridiques.
À ce stade, la Cour suprême laisse la main à la juridiction de première instance pour se prononcer. «Autoriser le président à tout détruire sur son passage»
Dans son avis de désaccord, «pour une raison ou une autre, cette Cour juge bon d'intervenir maintenant et d'autoriser le président à tout détruire sur son passage dès le début de ce litige», a fustigé la juge progressiste Ketanji Brown Jackson.
«Si les présidents bénéficient d'un certain pouvoir discrétionnaire pour réduire la fonction publique fédérale, ils ne peuvent pas restructurer fondamentalement le gouvernement fédéral à eux tout seuls», insiste-t-elle.
Donald Trump, de retour à la Maison-Blanche depuis fin janvier, a fait des fonctionnaires fédéraux une de ses principales cibles. Des coupes drastiques dans l'Administration fédérale
Sous la conduite d'une commission alors pilotée par Elon Musk, son ex-proche conseiller avec lequel il s'est depuis brouillé, le milliardaire républicain a mené tambour battant des coupes drastiques dans l'Administration fédérale et sabré dans les dépenses publiques.
Le principal syndicat américain de fonctionnaires fédéraux, l'AFGE, associé à d'autres syndicats et à des ONG, a initié l'action en justice contre le gouvernement Trump en argumentant que le président outrepassait son pouvoir présidentiel avec ces licenciements massifs décidés sans l'aval du Congrès. Newsletter
«Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde.
Autres newsletters
AFP
Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
Hashtags
Essayez nos fonctionnalités IA
Découvrez ce que Daily8 IA peut faire pour vous :
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment...
Articles connexes
24 Heures
10 hours ago
- 24 Heures
Une voiture fonce dans la foule et fait au moins 30 blessés à Los Angeles
Les secours font état d'un premier bilan de trente blessés, dont sept dans un état critique. Publié aujourd'hui à 12h54 Mis à jour il y a 8 minutes Une voiture a foncé sur la foule sur le Boulevard de Santa Monica (image d'illustration). IMAGO/Newscom World Une voiture a foncé ce samedi dans la foule à Los Angeles, en Californie. Les secours font état d'un premier bilan de plus de 30 blessés. D'après le communiqué des sapeurs-pompiers de la ville (LAFD), «sept sont dans un état critiques, six sont dans un état grave et dix dans un état jugé stable». Ces personnes ont pu être transportées dans des hôpitaux locaux. Sept autres personnes ont reçu des soins sur place et n'ont pas souhaité être emmenées à l'hôpital, informent les sapeurs-pompiers. À ce stade, vous trouverez des contenus externes supplémentaires. Si vous acceptez que des cookies soient placés par des fournisseurs externes et que des données personnelles soient ainsi transmises à ces derniers, vous devez autoriser tous les cookies et afficher directement le contenu externe. L'incident s'est produit aux alentours de 2 heures du matin heure locale (11 heures en Suisse), sur le Boulevard de Santa Monica. Les images montrent un véhicule gris accidenté, qui empiète sur le trottoir, au milieu de débris. Circonstances floues Des dizaines d'équipes d'urgence ont été déployées sur place. La majorité des personnes touchées étaient en train de faire la file pour rentrer dans une boîte de nuit, explique la LAFD. Les circonstances de l'incident restent encore à déterminer, informe «Reuters». À lire aussi Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
24 Heures
11 hours ago
- 24 Heures
Une voiture fonce dans la foule et fait au moins 20 blessés à Los Angeles
Les secours font état d'un premier bilan de vingt blessés, dont quatre dans un état critique. Publié aujourd'hui à 12h54 Mis à jour il y a 1 minute Une voiture a foncé sur la foule sur le Boulevard de Santa Monica (image d'illustration). IMAGO/Newscom World Une voiture a foncé ce samedi dans la foule à Los Angeles, en Californie, annonce les sapeurs-pompiers de la ville dans un communiqué, repris par «Le Parisien». Les secours font état d'un premier bilan de 20 blessés, dont «4 à 5 dans un état critique». L'incident s'est produit sur le Boulevard de Santa Monica. À lire aussi Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
24 Heures
a day ago
- 24 Heures
Affaire Epstein: Donald Trump attaque le Wall Street Journal pour diffamation
Le président américain riposte après la publication d'un article évoquant une lettre compromettante adressée à Jeffrey Epstein. Publié aujourd'hui à 01h18 Mis à jour il y a 9 minutes La procureure générale Pam Bondi parle lors d'une conférence avec le président Donald Trump à la Maison Blanche, le 27 juin 2025. AFP Donald Trump a attaqué vendredi en diffamation le Wall Street Journal et son patron Rupert Murdoch après la publication d'un article lui attribuant une lettre salace adressée au délinquant sexuel Jeffrey Epstein, dans une affaire qui embarrasse le président auprès de sa base. Confirmant cette plainte sur son réseau Truth Social, il a encore dénoncé un «+article+ mensonger, malveillant, diffamatoire et totalement FAKE NEWS, paru dans le +torchon+ inutile qu'est le Wall Street Journal». Dans le même temps, le ministère de la Justice a demandé à un tribunal fédéral d'autoriser la publication des documents judiciaires ayant conduit à l'inculpation de Jeffrey Epstein pour trafic sexuel de mineures en 2019. Le président américain en avait donné l'ordre la veille à sa ministre Pam Bondi, en réponse aux critiques de certains de ses partisans, qui l'accusent de vouloir étouffer la polémique. Missive compromettante Interrogé vendredi à la Maison Blanche pour savoir s'il comptait réclamer la publication d'autres documents liés à Jeffrey Epstein, le milliardaire de 79 ans n'a pas répondu. Donald Trump est empêtré depuis plusieurs jours dans cette affaire, qui a connu jeudi un nouveau rebondissement avec la publication dans le Wall Street Journal des détails d'une missive compromettante adressée à son ancien ami. Le républicain, qui n'hésite jamais à s'en prendre aux médias jusqu'à les attaquer en justice, a déposé plainte pour diffamation vendredi auprès d'un tribunal fédéral de Miami contre le Wall Street Journal, son patron Rupert Murdoch et deux de ses journalistes. L'intégralité du contenu de la plainte n'était pas consultable dans l'immédiat. Jeffrey Epstein a été arrêté et inculpé en juillet 2019 pour trafic sexuel de mineures et association de malfaiteurs en vue de commettre cette infraction. Jeffrey Epstein n'a jamais été jugé pour ces faits: ce riche financier avait été retrouvé mort dans sa cellule de prison peu de temps après son inculpation. La mort de cet ami des stars et des puissants, retrouvé pendu dans sa cellule à New York un mois plus tard, avant donc d'être jugé, a alimenté nombre de théories complotistes selon lesquelles il aurait été assassiné pour empêcher des révélations impliquant des personnalités de premier plan. Il avait déjà été condamné à une courte peine de prison en 2008, notamment pour avoir recruté une mineure à des fins de prostitution. Supposée liste secrète Des figures proches du mouvement trumpiste «Make America Great Again» («Rendre sa grandeur à l'Amérique», en français) militent depuis des années pour la publication d'une supposée liste secrète de clients de Jeffrey Epstein. Mais le 7 juillet, le ministère de la Justice et la police fédérale, le FBI, ont établi dans un rapport commun qu'il n'existait pas de preuve de l'existence d'une telle liste ou d'un chantage envers certaines personnalités. Des annonces qui ont entraîné un déferlement de messages furieux venant de comptes «MAGA» sur les réseaux sociaux. Donald Trump, qui a été proche de Jeffrey Epstein jusqu'au milieu des années 2000, s'en est ouvertement agacé. Il a qualifié cette frange de ses partisans de «stupides» et leur a demandé de passer à autre chose, tout en accusant l'opposition démocrate d'avoir organisé une campagne visant à le mêler à l'affaire. L'article publié jeudi soir par le Wall Street Journal ne risque pas de l'enterrer. Le quotidien affirme que, pour un livre d'or destiné à Jeffrey Epstein en 2003 à l'occasion de son 50e anniversaire, sa compagne Ghislaine Maxwell avait sollicité plusieurs dizaines de ses proches, dont Donald Trump, alors magnat de l'immobilier. La lettre au nom de Donald Trump comporte plusieurs lignes de texte dactylographié entourées d'un croquis de femme nue avec sa signature évoquant une toison pubienne, selon le journal. «Joyeux anniversaire – et que chaque jour soit un autre merveilleux secret», affirme aussi avoir lu le Wall Street Journal, qui ne reproduit pas la lettre. Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters AFP Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
