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États-Unis : la justice américaine confirme en appel l'interdiction des contrôles au faciès à Los Angeles

États-Unis : la justice américaine confirme en appel l'interdiction des contrôles au faciès à Los Angeles

Le Figaro4 days ago
Avec cette décision, la police fédérale de l'immigration (ICE) ne peut plus procéder à des arrestations sans motif valable
dans la ville californienne, où les descentes de police contre les immigrés font polémique depuis le mois de juin.
Le bras de fer se poursuit entre l'administration Trump et la justice américaine. Dans la nuit de vendredi à samedi, une cour d'appel a confirmé la décision d'une juge fédérale, rendue au mois de juillet, d'interdire les contrôles au faciès à Los Angeles lors d'arrestations musclées d'immigrés, qui se multiplient depuis juin dans le sud de la Californie.
Trois juges d'une cour d'appel de la mégapole ont ainsi donné raison à la magistrate de première instance Maame Ewusi-Mensah Frimpong qui, le 11 juillet, avait tranché en faveur d'une plainte de plusieurs migrants étrangers, de deux citoyens américains et d'associations. Ils avaient estimé avoir été victimes de contrôles au faciès et dénoncé des entraves et obstructions pour avoir accès à un avocat en détention. Maame Ewusi-Mensah Frimpong avait cité la «montagne de preuves présentées» par les plaignants contre les contrôles et arrestations arbitraires.
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Dans leur arrêt rendu public tard vendredi soir, les magistrats d'appel ont maintenu la décision de première instance. «Il s'agit d'une nouvelle confirmation que l'invasion paramilitaire de Los Angeles par l'administration (Trump) a violé la Constitution et provoqué des dommages irréparables dans toute la région», s'est félicité dans un communiqué Mohammad Tajsar, avocat de l'organisation de défense des droits civiques ACLU.
Interdiction d'arrêter sur la base de «l'origine ethnique»
Ainsi, à Los Angeles et dans six autres comtés de Californie, la police fédérale de l'immigration (ICE) ne peut plus procéder à des arrestations sans motif valable, sur la base de quatre facteurs : l'origine ethnique, le fait de parler espagnol ou anglais avec un accent étranger, le métier d'un individu ou le fait qu'il se trouve dans un lieu particulier - comme un arrêt de bus, une station de lavage auto, une ferme ou un magasin de bricolage.
L'intensification des descentes de police dans ce genre de lieux où des Latino-américains travaillent fait polémique depuis début juin à Los Angeles. Elle avait provoqué des manifestations violentes et le déploiement de la Garde nationale ordonné par Donald Trump contre l'avis du gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom.
L'immigration fournit une main-d'oeuvre essentielle au secteur agricole américain, qui repose beaucoup sur les sans-papiers: 42% des ouvriers agricoles n'ont pas d'autorisation pour travailler aux États-Unis, selon une étude du ministère de l'Agriculture de 2022.
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