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Le Figaro

Immobilier : quand le droit de préemption urbain met en danger acquéreurs et vendeurs

Réservé aux abonnés Le feu vert de la mairie est le préalable à un nombre croissant de transactions immobilières. Mieux vaut garder un œil sur cette étape, en s'assurant que le notaire du vendeur a bien fait les démarches en temps et en heure. «Heureusement qu'ils avaient la surface financière pour se loger ailleurs ! Heureusement qu'ils ont trouvé de quoi se retourner ! » Géraldine Favier, avocate à Paris, spécialiste du droit de l'immobilier, n'a pas oublié les sueurs froides et le stress qu'ont connus il y a trois ans deux de ses clients, Anaïs* et Ludovic*. À l'époque, le jeune couple est sur le point de faire l'acquisition d'une maison en région parisienne. La signature de l'acte définitif est programmée pour dans moins de deux semaines. Dans cette partie de la commune, toute vente immobilière ne peut se faire que si le droit de préemption urbain est purgé, c'est-à-dire si la mairie, dûment informée de la transaction à venir, renonce à se porter acquéreur du bien. Voyant le jour J approcher à grands pas, Géraldine Favier veut alors s'assurer que tout est sous contrôle. «J'ai interrogé le notaire du vendeur pour savoir où en était la purge du droit de préemption. Et, là, il m'a annoncé, en s'excusant, que la DIA…