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Le Parisien
7 hours ago
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La CEDH condamne la Turquie pour des centaines de procès inéquitables
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné ce mardi la Turquie pour l'emprisonnement de 239 opposants qu'elle soupçonnait de liens avec la tentative de coup d'État de 2016 du fait de leur seule utilisation de l'application cryptée « ByLock ». La CEDH a condamné Ankara pour son « approche catégorique » adoptée contre des utilisateurs de « ByLock », regrettant que toute personne « ayant utilisé l'application puisse être, en principe, reconnue coupable sur ce seul fondement de l'infraction d'appartenance à une organisation terroriste armée ». Les juridictions turques considéraient que, sous les dehors d'une application grand public, elle avait été « conçue pour l'usage exclusif des membres de la FETÖ/PDY », détaille la Cour. Les 239 requérants ont été soupçonnés d'appartenir à l'« organisation terroriste Fetullahiste/structure d'État parallèle » (FETÖ/PDY), fondée par le prédicateur Fethullah Gülen , vivant en exil aux États-Unis jusqu'à sa mort en octobre 2024. Ils n'ont pas eu droit à un procès équitable, estime la Cour. Dans la nuit du 15 au 16 juillet 2016, un groupe de personnes appartenant aux forces armées turques, qui se faisaient appeler « le Conseil de la paix dans le pays », avait lancé une tentative de coup d'État militaire , qui avait fait 250 morts sans parvenir à faire tomber le président Recep Tayyip Erdogan . Gülen avait nié avoir voulu renverser son ancien allié, et le mouvement Hizmet, lié à sa confrérie religieuse, avait même condamné la tentative. Dès le lendemain, et pendant des semaines, des centaines de personnes avaient été arrêtées , soupçonnées de liens avec la FETÖ/PDY et les réseaux gülenistes. Des journalistes, qui étaient sur ByLock pour s'informer des mouvements partisans de Gülen, avaient aussi fait les frais de ces purges. Des centaines de personnes avaient été jugées pour appartenance à une organisation terroriste armée, et condamnées à de lourdes peines de prison. En septembre 2023, la Grande chambre de la CEDH, sa formation la plus solennelle, avait jugé qu'un enseignant turc condamné en 2017 pour des infractions liées au terrorisme avait vu ses droits violés parce que l'affaire contre lui reposait principalement sur son utilisation de ByLock. La Cour avait mis en garde sur le fait que sa décision pour Yuksel Yalcinkaya était susceptible de s'appliquer à plus de 8 500 Turcs emprisonnés à la suite des purges d'ampleur qui avaient suivi le putsch manqué. Depuis l'arrêt de la Grande chambre de 2023, « la Cour a déjà communiqué au gouvernement turc quelque 5 000 requêtes similaires, dont celles qui constituent la présente affaire, et des milliers de requêtes continuent d'affluer et d'être inscrites au rôle de la Cour », indique encore l'instance basée à Strasbourg. Plus de 25 000 personnes accusées d'appartenance à la nébuleuse guléniste ont été arrêtées depuis le coup d'État manqué de 2016, selon le parquet d'Istanbul. Parmi elles, près de 9 000 ont été placées en détention.
La Presse
3 days ago
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Lula qualifie d'« arbitraires » les sanctions américaines contre les juges
(Brasilia) Luiz Inacio Lula da Silva a qualifié samedi d'« arbitraires » les sanctions américaines contre les juges du procès pour tentative de coup d'État de l'ex-président brésilien d'extrême droite Jair Bolsonaro, soutenu par Donald Trump qui a lancé une guerre commerciale contre le Brésil. Juan Sebastian SERRANO Agence France-Presse Jugé pour tentative de coup d'État contre l'actuel président de gauche Lula, Jair Bolsonaro, âgé de 70 ans et qui a dirigé le Brésil de 2019 à 2022, s'est vu contraint vendredi de porter un bracelet électronique et interdit de recourir aux réseaux sociaux. Le juge de la Cour suprême Alexandre de Moraes a justifié ces mesures en lui reprochant d'inciter, avec son fils Eduardo, à des « actes hostiles » des États-Unis contre le Brésil et de tenter de faire « obstruction » au procès en cours, dont il a la charge. PHOTO MATEUS BONOMI, ARCHIVES REUTERS Jair Bolsonaro En réaction, le secrétaire d'État américain Marco Rubio a annoncé la révocation des visas pour les États-Unis de M. de Moraes, de l'ensemble des juges qui siègent au procès et de leurs parents proches. Ces sanctions sont une « mesure arbitraire et complètement infondée des États-Unis », a dénoncé samedi le président Lula dans un communiqué de la présidence. « L'interférence d'un pays dans le système judiciaire d'un autre est inacceptable et porte atteinte aux principes fondamentaux de respect et de souveraineté entre les nations », a-t-il ajouté. Jair Bolsonaro a été surpris vendredi matin par une perquisition de la police à son domicile à Brasilia, puis conduit au secrétariat de la Justice de la capitale. À la sortie, il a dénoncé devant une foule de journalistes une « suprême humiliation » après l'imposition du bracelet électronique. Également interdit de contact avec ambassades et autorités étrangères et forcé de rester chez lui soir et week-end, il a nié tout projet de fuite. À quelques semaines de la fin attendue de son procès, cette fracassante décision judiciaire intervient en pleine crise diplomatique et commerciale entre le Brésil et les États-Unis. Tonnant contre une supposée « chasse aux sorcières », le président américain Donald Trump, 79 ans, a menacé la semaine dernière le Brésil de droits de douane supplémentaires de 50 % à partir du 1er août. Lula, 79 ans, a défendu la « souveraineté » du plus grand pays d'Amérique latine et menacé de « réciprocité ». Dans un discours jeudi soir à la télévision nationale, il a réprouvé un « chantage inacceptable », tout en plaidant de nouveau pour la négociation. Il a aussi qualifié de « traîtres à la patrie » « certains politiciens brésiliens » qui soutiennent les menaces américaines. « Otage » Dans un communiqué publié par les médias brésiliens, la défense de Jair Bolsonaro a estimé que les « graves mesures » judiciaires prises à son encontre avaient « été imposées en raison d'actes commis par d'autres ». M. Bolsonaro est ciblé cette fois pour ses liens avec la Maison-Blanche et la mouvance trumpiste, dont la cheville ouvrière est son fils Eduardo. Ce dernier vit actuellement aux États-Unis, où il plaide auprès des autorités américaines pour des sanctions contre la justice brésilienne. C'est à ce titre qu'il fait, comme son père, l'objet d'une enquête spécifique au Brésil, pour des soupçons d'obstruction au procès pour tentative de coup d'État. Sur le réseau social X, Eduardo Bolsonaro a accusé Alexandre de Moraes de prendre son père en « otage » en représailles aux « actions légitimes du gouvernement des États-Unis ». Les deux hommes « incitent, encouragent et aident un gouvernement étranger à mener des actes hostiles contre le Brésil » et « tentent ostensiblement de soumettre le fonctionnement de la Cour suprême aux États-Unis d'Amérique », estime le juge Moraes. M. Bolsonaro a en outre « reconnu avoir aidé financièrement » son fils en lui transférant quelque 360 000 dollars aux États-Unis, selon le magistrat, ce qui attesterait d'une « convergence d'objectifs ». Il voit dans son procès une « persécution » et risque plus de 40 ans de prison. Le parquet a demandé mardi sa condamnation et celle de sept de ses collaborateurs de l'époque pour avoir essayé d'assurer leur « maintien autoritaire au pouvoir ». M. Bolsonaro est en outre inéligible jusqu'en 2030 pour désinformation sur le système de vote électronique utilisé pour le scrutin de 2022. Plaidant pour une large amnistie, il espère faire annuler son inéligibilité pour concourir à la présidentielle de 2026. Déjà au pouvoir de 2003 à 2010, Lula a redit vendredi sa volonté de briguer un quatrième mandat.
Le Parisien
4 days ago
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L'ex-président brésilien Jair Bolsonaro condamné à porter un bracelet électronique jusqu'à la fin de son procès
L'ex-président brésilien Jair Bolsonaro s'est vu contraint de porter un bracelet électronique à partir de vendredi par un juge de la Cour suprême, qui lui reproche d'inciter, avec son fils Eduardo, à des « actes hostiles » contre le Brésil. Cette décision a été publiée par le juge Alexandre de Moraes, qui conduit le procès en cours contre Bolsonaro pour des soupçons de tentative de coup d'État . Elle intervient en pleine crise diplomatique entre le Brésil et les États-Unis. Dénonçant une « chasse aux sorcières » à l'encontre de son allié d'extrême droite, le président américain Donald Trump a menacé le Brésil de droits de douane supplémentaires de 50 % à partir d'août. Le parquet brésilien avait demandé mardi à la Cour suprême de condamner pour « coup d'État » l'ancien président Jair Bolsonaro, qui clame son innocence et dont le procès a provoqué une crise diplomatique entre le Brésil et les États-Unis. Après plusieurs journées d'audience, le parquet s'en est tenu à la thèse selon laquelle l'ex-chef de l'État d'extrême droite et sept de ses collaborateurs de l'époque ont essayé d'assurer leur « maintien autoritaire au pouvoir par des tentatives de perturber violemment l'ordre démocratique », peut-on lire dans son communiqué. Jugé pour tentative de coup d'État, Jair Bolsonaro, qui a exercé la fonction suprême de 2019 à 2022, encourt jusqu'à 40 ans de prison. Il est accusé d'être le « leader d'une organisation criminelle » ayant conspiré pour son maintien au pouvoir quel que soit le résultat de l'élection présidentielle d'octobre 2022, remportée par l'actuel président de gauche Luiz Inácio Lula da Silva. Mardi, Jair Bolsonaro a aussitôt nié les faits qui lui sont reprochés et dénoncé une persécution politique . « Il n'y a pas d'intérêt à m'emprisonner, ils veulent m'éliminer », a-t-il déclaré au site Poder360. « Après avoir vérifié l'implication des individus dans les faits », le procureur général a conclu qu'il était « nécessaire qu'ils soient condamnés (…) pour organisation criminelle armée », « tentative d'abolition de l'État démocratique », « coup d'État » ainsi que pour d'autres délits en lien avec des dommages causés aux biens publics, a précisé le parquet. Le sort de Jair Bolsonaro et de ses anciens associés est entre les mains du juge de la Cour suprême Alexandre de Moraes, menacé de sanctions par Washington pour ses décisions contre des plateformes américaines de réseaux sociaux. Le procès intenté à l'ex-chef de l'État a en outre provoqué la colère de Donald Trump - allié de Jair Bolsonaro - qui accuse le Brésil de « chasse aux sorcières ». Le président américain a annoncé la semaine dernière des droits de douane de 50 % à partir du 1er août sur les produits brésiliens importés et, mardi, les États-Unis ont dit avoir lancé une enquête contre Brasilia pour « pratiques commerciales déloyales » - ce qui pourrait conduire à des mesures de représailles américaines comme des surtaxes douanières punitives. Une enquête ouverte « sur instruction » de Donald Trump, a précisé le représentant américain au Commerce Jamieson Greer. Par ailleurs, le député brésilien Eduardo Bolsonaro, un des fils de ce dernier, s'est installé aux États-Unis, où il cultive d'étroites relations avec le camp républicain. Il y encourage le gouvernement à sévir contre les autorités brésiliennes, juges compris.
24 Heures
7 days ago
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Le parquet brésilien réclame la condamnation de Bolsonaro pour «coup d'Etat»
L'ancien président Jair Bolsonaro, au pouvoir de 2019 à 2022, a comparu devant la Cour suprême. Il encourt jusqu'à 40 ans de prison. Publié aujourd'hui à 09h00 Le parquet brésilien se tient à la thèse selon laquelle l'ex-chef de l'État d'extrême droite et sept de ses collaborateurs de l'époque ont essayé d'assurer leur «maintien autoritaire au pouvoir par des tentatives de perturber violemment l'ordre démocratique». AFP Le parquet brésilien a demandé mardi à la Cour suprême de condamner pour «coup d'État» l'ancien président Jair Bolsonaro , qui clame son innocence et dont le procès a provoqué une crise diplomatique entre le Brésil et les États-Unis. Après plusieurs journées d'audience, le parquet s'en est tenu à la thèse selon laquelle l'ex-chef de l'État d'extrême droite et sept de ses collaborateurs de l'époque ont essayé d'assurer leur «maintien autoritaire au pouvoir par des tentatives de perturber violemment l'ordre démocratique», peut-on lire dans son communiqué. Jugé pour tentative de coup d'État, Bolsonaro, qui a exercé la fonction suprême de 2019 à 2022, encourt jusqu'à 40 ans de prison. Il est accusé d'être le «leader d'une organisation criminelle» ayant conspiré pour son maintien au pouvoir quel que soit le résultat de l'élection présidentielle d'octobre 2022, remportée par l'actuel président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva. Mardi, Bolsonaro a aussitôt nié les faits qui lui sont reprochés et dénoncé une persécution politique. «Il n'y a pas d'intérêt à m'emprisonner, ils veulent m'éliminer», a-t-il déclaré au site Poder360. «Après avoir vérifié l'implication des individus dans les faits», le procureur général a conclu qu'il était «nécessaire qu'ils soient condamnés (…) pour organisation criminelle armée», «tentative d'abolition de l'État démocratique», «coup d'État» ainsi que pour d'autres délits en lien avec des dommages causés aux biens publics, a précisé le parquet. Le sort de Bolsonaro et de ses anciens associés est entre les mains du juge de la Cour suprême Alexandre de Moraes, menacé de sanctions par Washington pour ses décisions contre des plateformes américaines de réseaux sociaux. Tensions avec les États-Unis Le procès intenté à l'ex-chef de l'État a en outre provoqué la colère de Donald Trump – allié de Bolsonaro – qui accuse le Brésil de «chasse aux sorcières». Le président américain a annoncé la semaine dernière des droits de douane de 50% à partir du 1er août sur les produits brésiliens importés et, mardi, les États-Unis ont dit avoir lancé une enquête contre Brasília pour «pratiques commerciales déloyales» – ce qui pourrait conduire à des mesures de représailles américaines comme des surtaxes douanières punitives. Une enquête ouverte «sur instruction» de Donald Trump , a précisé le représentant américain au Commerce Jamieson Greer. Par ailleurs, le député brésilien Eduardo Bolsonaro, un des fils de ce dernier, s'est installé aux États-Unis, où il cultive d'étroites relations avec le camp républicain. Il y encourage le gouvernement à sévir contre les autorités brésiliennes, juges compris. Défense de Bolsonaro De son côté, Jair Bolsonaro affirme qu'il est victime d'une «persécution politique» destinée à l'empêcher de se représenter à la présidentielle de l'an prochain, bien qu'il soit inéligible jusqu'en 2030 pour avoir diffusé des fausses informations sur le système électoral. Devant la Cour, Bolsonaro, qui se dit innocent des faits lui étant reprochés, a simplement reconnu avoir envisagé «un dispositif constitutionnel» pour empêcher l'investiture de Lula. L'ancien président a «instrumentalisé l'appareil d'État et délibérément mis en œuvre un plan visant à attaquer les institutions publiques et le processus de succession» à l'élection présidentielle, a en revanche conclu le parquet. Ce plan a échoué faute de soutien de la part des commandants des forces armées. Négociation du Brésil Lula a quant à lui affirmé qu'il chercherait à négocier avec Washington pour éviter les droits de douane, tout en condamnant «l'ingérence» de Trump dans le système judiciaire brésilien. Il a également annoncé que le Brésil pouvait décider d'opter pour la «réciprocité» face à «toute mesure de hausse des droits de douane de manière unilatérale». Procès Bolsonaro Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters AFP Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
La Presse
15-07-2025
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Le parquet réclame la condamnation de Bolsonaro pour « coup d'État »
Le parquet réclame la condamnation de Bolsonaro pour « coup d'État » (Brasilia) Le parquet brésilien a demandé mardi à la Cour suprême de condamner pour « coup d'État » l'ancien président Jair Bolsonaro, qui clame son innocence et dont le procès a provoqué une crise diplomatique entre le Brésil et les États-Unis. Agence France-Presse Après plusieurs journées d'audience, le parquet s'en est tenu à la thèse selon laquelle l'ex-chef de l'État d'extrême droite et sept de ses collaborateurs de l'époque ont essayé d'assurer leur « maintien autoritaire au pouvoir par des tentatives de perturber violemment l'ordre démocratique », peut-on lire dans son communiqué. Jugé pour tentative de coup d'État, M. Bolsonaro, qui a exercé la fonction suprême de 2019 à 2022, encourt jusqu'à 40 ans de prison. Il est accusé d'être le « leader d'une organisation criminelle » ayant conspiré pour son maintien au pouvoir, quel que soit le résultat de l'élection présidentielle d'octobre 2022, remportée par l'actuel président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva. Menaces américaines « Après avoir vérifié l'implication des individus dans les faits », le procureur général a conclu qu'il était « nécessaire qu'ils soient condamnés […] pour organisation criminelle armée », « tentative d'abolition de l'État démocratique », « coup d'État » ainsi que pour d'autres délits en lien avec des dommages causés aux biens publics, a précisé le parquet. Le sort de M. Bolsonaro et de ses anciens associés est entre les mains du juge de la Cour suprême Alexandre de Moraes, menacé de sanctions par Washington pour ses décisions contre des plateformes américaines de réseaux sociaux. Le procès intenté à l'ex-chef de l'État a en outre provoqué la colère de Donald Trump, qui accuse le Brésil de « chasse aux sorcières » et a annoncé des droits de douane de 50 % à partir du 1er août sur les produits brésiliens importés. Le président américain est un allié de Jair Bolsonaro. Par ailleurs, le député brésilien Eduardo Bolsonaro, un des fils de ce dernier, s'est installé aux États-Unis, où il cultive d'étroites relations avec le camp républicain. Il y encourage le gouvernement à sévir contre les autorités brésiliennes, juges compris. « Attaquer les institutions publiques » De son côté, Jair Bolsonaro affirme qu'il est victime d'une « persécution politique » destinée à l'empêcher de se représenter à la présidentielle de l'an prochain, bien qu'il soit inéligible jusqu'en 2030 pour avoir diffusé de fausses informations sur le système électoral. Devant la Cour, Jair Bolsonaro, qui se dit innocent des faits lui étant reprochés, a simplement reconnu avoir envisagé « un dispositif constitutionnel » pour empêcher l'investiture de Lula. L'ancien président a « instrumentalisé l'appareil d'État et délibérément mis en œuvre un plan visant à attaquer les institutions publiques et le processus de succession » à l'élection présidentielle, a en revanche conclu le parquet. Ce plan a échoué faute de soutien de la part des commandants des forces armées. Lula a quant à lui affirmé qu'il chercherait à négocier avec Washington pour éviter les droits de douane, tout en condamnant « l'ingérence » de Donald Trump dans le système judiciaire brésilien. Il a également annoncé que le Brésil pouvait décider d'opter pour la « réciprocité » face à « toute mesure de hausse des droits de douane de manière unilatérale ».
