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Loi Duplomb, PLM, centres de rétention... Le gouvernement face au couperet du Conseil constitutionnel ce jeudi
Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions sur l'ensemble de ces textes ce jeudi 7 août. Il se prononcera d'ailleurs aussi sur les textes relatifs à Mayotte, qui sont toutefois nettement moins sensibles. Le gouvernement sait qu'il joue gros dans cette affaire. Des censures, même partielles, sur des textes aussi sensibles, seraient inévitablement perçues comme de profonds désaveux. Notamment sur la méthode employée par l'exécutif, à savoir le choix de miser avant tout sur des propositions de loi (à l'initiative des parlementaires), plutôt que sur des projets de loi (à l'initiative du gouvernement).
