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Le Parisien

Val-d'Oise : la famille d'un dealer expulsée de son logement social à Argenteuil

La préfecture du Val-d'Oise a fait procéder à l'expulsion d'une famille de la cité Joliot-Curie à Argenteuil, ce vendredi matin, à la demande du bailleur social AB Habitat. C'est la conséquence d'une perquisition judiciaire qui remonte au printemps 2024. Les forces de l'ordre avaient alors découvert 2,3 kg de cannabis appartenant à un fils majeur de la famille. Cet homme âgé de 27 ans a été condamné le 15 mars 2024 pour trafic de stupéfiants. Mais la procédure d'expulsion a été déclenchée au lendemain de la découverte de drogue. « Quand nous avons connaissance de faits de délinquance, nous les portons à la connaissance du bailleur afin qu'il engage une procédure d'expulsion », explique le préfet du Val-d'Oise, Philippe Court. Il s'agit de rapports administratifs, distincts de la procédure judiciaire, dans le cadre d'une convention de coopération entre la préfecture et la majeure partie des bailleurs sociaux du département signée en 2018. La procédure d'expulsion est arrivée à son terme il y a six mois. L'audience devant le tribunal de proximité de Sannois s'est tenue en décembre et la décision du juge a été rendue le 30 janvier dernier. « Les actes de délinquance graves qui perturbent la jouissance du logement pour le voisinage sont un motif de résiliation du bail », souligne Philippe Court. Dans le cas présent, les actes de délinquance n'ont pas été commis par le titulaire du bail, mais pas son fils. « Le titulaire du bail est responsable des gens de sa maison », précise-t-il. Les actes commis à proximité du logement sont également concernés. La préfecture du Val-d'Oise procède à une vingtaine d'expulsions par an sur fonds de délinquance, à la demande de bailleurs sociaux. Elles ont notamment été utilisées afin de lutter contre le trafic de stupéfiants de la cité des Brouillards , à Saint-Ouen-l'Aumône. Quatre logements liés à des « nourrices » qui stockaient du cannabis ou à des trafiquants ont été l'objet d'expulsion ces dernières années. La convention de partenariat entre la préfecture et les bailleurs sociaux a aussi été employée pour des faits de racket, d'insultes antisémites ou de violences. Le préfet du Val-d'Oise a commencé à l'utiliser pour lutter contre la délinquance à partir de l'été 2022. À l'époque, un jeune homme de 18 ans avait été interpellé pour avoir blessé deux enfants à Pontoise en faisant un rodéo . La famille a été expulsée moins d'un mois plus tard , sur la base d'une procédure d'expulsion pour impayé de loyer qui avait abouti en 2016. En ce qui concerne la famille expulsée de la cité Joliot-Curie, elle va devoir trouver un logement dans le parc privé. « On a 80 000 demandes de logement social dans le Val-d'Oise. Il est évident qu'on va privilégier les familles paisibles », confie Philippe Court.