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Budget 2026 : l'Institut Pasteur et les principaux organismes de recherche médicale dénoncent des économies «catastrophiques»
Les mesures fiscales, dans le cadre du budget 2026, auraient «un effet désincitatif majeur sur les dons» en leur faveur, avec des conséquences pour la santé des Français et la «compétitivité de la recherche française», alertent les signataires dans un communiqué inédit.
Une prise de position rare, par la largeur de ses signataires et le caractère explicite de ses revendications. Les principaux organismes français de recherche médicale se sont insurgés lundi face à l'éventualité de mesures fiscales qui, dans le cadre du budget 2026, aboutiraient selon eux à réduire de manière «catastrophique» les dons en leur faveur. «Certaines propositions pourraient affecter plus d'un quart des ressources privées de nos organisations dans un contexte déjà préoccupant pour la recherche», affirment les signataires, parmi lesquels l'Institut Pasteur, l'Institut Curie, l'Institut Gustave-Roussy, se référant à de récentes propositions contenues selon ces organisations dans un rapport de l'Inspection générale des Finances (IGF).
Ce communiqué commun inclut aussi des associations et des fondations comme l'AFM Téléthon, la Fondation pour la recherche médicale, ou encore la Fondation ARC pour la Recherche sur le Cancer.
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Les auteurs s'inquiètent de l'éventualité d'une mesure qui réduirait fortement la portée d'une niche fiscale actuellement destinée à favoriser les dons envers les associations et les fondations à but non lucratif. Cette mesure aurait été évoquée dans un rapport de l'IGF, cité début juillet dans Le Parisien mais que l'inspection n'a souhaité transmettre à l'AFP et qui n'a pas été rendu public. L'IGF, qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances, aurait recommandé de plafonner plus nettement le niveau auquel les dons sont défiscalisés. Actuellement, ce plafond est fixé à 20% du revenu imposable de la personne. L'IGF souhaiterait plutôt imposer un maximum fixe de 2000 euros, dans un objectif d'équilibre budgétaire.
Compétivité de la recherche française
«Si elles étaient suivies par le gouvernement», ces recommandations auraient un effet désincitatif majeur sur les dons et la générosité du public. Les ressources d'une fondation comme l'Institut Pasteur, qui dépend pour un tiers de la générosité du public, s'en trouveraient gravement amputées», dénonce le communiqué. «De telles mesures limiteraient notre capacité à réaliser les découvertes qui nous protégeront demain contre les maladies. Elles affecteraient aussi durement la compétitivité de la recherche française et l'attractivité de nos institutions scientifiques dans le monde à un moment où la concurrence, exacerbée, impose au contraire d'accélérer».
«Cette menace est d'autant plus préoccupante que les structures privées de recherche biomédicale dépendent aujourd'hui en grande partie de la générosité du public et des entreprises pour assurer leurs activités», poursuivent-ils. «Les ressources apportées par les dons jouent un rôle crucial en palliant le sous-investissement de l'État dans la recherche», concluent-ils. «Pour nos structures, la réduction fiscale liée au don est devenue, ces dernières années, un véritable levier de financement.»
Les signataires ne comprennent pas l'Inserm, acteur majeur de la recherche médicale française, mais dont le modèle de financement ne repose pas sur les dons.
Interrogé lundi par l'AFP, le ministère de la Recherche n'a pas souhaité fait de commentaire, ne confirmant pas que cette piste budgétaire était à l'étude. Ce rapport «ne vaut en aucun cas arbitrage du gouvernement» et n'est qu'«un document de travail», a déclaré la semaine dernière la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, à l'AFP. Le premier ministre François Bayrou, doit annoncer ses arbitrages budgétaires le 15 juillet.
