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Le Soir
2 days ago
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« On réforme à une vitesse folle » : ce que contient l'accord d'été de l'Arizona
Il est quatre heures trente du matin, ce 21 juillet. Le Premier ministre, Bart De Wever (N-VA) organise sa première conférence de presse, en ce jour symbolique de la fête nationale, avec ses vice-Premiers pâlis par une nouvelle nuit blanche. « Oui, je sais, les horaires du gouvernement Arizona sont un peu particuliers. » Il ne rompt pas seulement la tradition sur les horaires, mais aussi sur le lieu. Les journalistes sont invités dans la salle du Conseil, précisément où la réunion vient de se terminer, au lieu du très froid « bunker », la salle de presse où communiquaient les gouvernements précédents depuis quelques décennies. « Nous avons bouclé ce matin notre accord de l'été », a indiqué Bart De Wever. « A la table des négociations, on a parfois l'impression que tout ceci est très lent, mais en fait nous sommes en train de réformer le pays à une vitesse jamais vue. » Le Premier ministre a rappelé les accords déjà engrangés jeudi dernier (refinancement des CPAS pour faire face à la fin des allocations après deux ans, hausse des frais d'acquisition de la nationalité, baisse de TVA sur la démolition et reconstruction) et annonce les mesures prises dans la nuit. Voici les principales. Pensions : un malus pour ceux qui partent plus tôt, un bonus pour ceux qui restent Le gouvernement va mettre en place un système de découragement des départs anticipés et d'encouragement des départs plus tardifs. Les personnes qui partiront à la pension avant l'âge légal (actuellement 66 ans, 67 ans dès 2030) perdront 2 % de pension par année de départ avant la limite légale. Ce malus sera porté à 4 % en 2030 et 5 % en 2035. Le malus ne s'appliquera toutefois pas à celles et ceux qui auront travaillé au moins 35 ans à mi-temps. Les périodes de maladie de longue durée et les congés thématiques (parental par exemple) sont assimilés à des périodes de travail. Pensions : le régime des magistrats et de la SNCB progressivement éteints Le ministre des Pensions, Jan Jambon (N-VA) a aussi annoncé que les âges de la pension du personnel roulant de la SNCB et des militaires, actuellement fixés respectivement à 55 et 56 ans, seraient progressivement relevés pour correspondre au régime général (66 ans, puis 67). Les plus hautes pensions des magistrats cesseront par ailleurs d'être indexées, a ajouté le Premier ministre. Enfin, le calcul de la pension des fonctionnaires, actuellement basée sur les dix dernières années de carrière, sera progressivement établi sur les 45 années de carrière. Bémol important : le vice-Premier Engagés a précisé une « clause de rendez-vous » sur le dossier des pensions, soit une deuxième lecture qui pourrait adapter la première. « Il n'y a pas encore de consensus politique sur tous les volets, après la période de consultation, nous pourrons faire les derniers arbitrages, notamment pour les magistrats, le personnel académique, les artistes, les femmes ou les personnes les moins favorisées. » L'accord politique n'est donc pas totalement atteint. Travail : le préavis limité à un an (au lieu de deux) et des heures supplémentaires étendues Le ministre de l'Emploi, David Clarinval (MR) a obtenu la limitation à un an (au lieu de deux) de la durée des préavis de licenciement (ou de leur compensation financière). Les possibilités d'heures supplémentaires sont par ailleurs élargies. Il sera possible de faire 360 heures par an sur base volontaire, dont 240 heures immunisées fiscalement. Dans l'horeca, ce sera 450 heures dont 260 défiscalisées. L'interdiction du travail de nuit est supprimée. Dans l'e-commerce et la logistique, les primes ne seront dues que pour les heures prestées entre minuit et cinq heures du matin. La durée de travail minimale hebdomadaire sera supprimée « pour éviter le travail en noir », a indiqué David Clarinval. Fiscalité : une hausse du net pour celles et ceux qui travaillent L'Arizona a décidé d'anticiper une partie de sa réforme fiscale. « Qui travaille, recevra davantage, et surtout les bas salaires », a indiqué le ministre des Finances, Jan Jambon. Concrètement, la quotité exemptée d'impôts, soit la partie du salaire qui n'est pas taxée va être relevée progressivement de 10.910 euros actuellement pour atteindre 15.300 euros en 2029, « avec une première hausse limitée en 2026. » Pour David Clarinval, « c'est un premier pas vers les 500 euros de différence que nous voulons entre travailleurs et allocataires sociaux. » La cotisation spéciale de sécurité sociale sera par ailleurs réformée au profit des isolés, qui gagneront ainsi 365 euros nets par an. Enfin, le bonus emploi sera relevé pour les bas salaires. Les avantages fiscaux pour enfants à charge vont être relevés. Pour le premier enfant l'avantage passera de 1.980 à 2.650 en 2029. Enfin, les pensionnés qui travaillent verront leur fiscalité plafonnée à 33 % (contre parfois 50 % actuellement). Santé : un calendrier pour le plafonnement des suppléments d'honoraires Le gouvernement a décidé d'approuver le principe mais de « phaser » la loi-cadre de réforme des soins de santé. Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit) l'a expliqué comme suit : « En 2026, les acteurs de la santé doivent négocier le nouveau financement des hôpitaux. Le financement doit être suffisant pour que les hôpitaux ne doivent pas faire appel aux suppléments d'honoraires. On prévoira une rémunération correcte pour les médecins. Il faut un accord fin 2026, sinon le gouvernement prendra une décision. Et pour juillet 2027, on demande aux acteurs de s'entendre sur la limitation des suppléments d'honoraires là où il y a des excès. Sinon le gouvernement prendra ses responsabilités. » De son côté, le vice-Premier Engagés Maxime Prévot a qualifié cet accord de « Pax hospitalia ». « Les réformes de la nomenclature et celle du refinancement des hôpitaux viendront ensemble. Le gouvernement s'engage à ce que les moyens dévolus aux hôpitaux suffiront au financement pour qu'il n'y ait plus le besoin de recourir à des rétrocessions de suppléments d'honoraires. » Commerce : l'ouverture jusqu'à 21 heures autorisée Le vice-Premier MR a confirmé « une discussion et une décision » du kern sur l'autorisation d'ouverture des magasins jusqu'à 21 heures, sans préciser la date d'entrée en vigueur. Climat : le plan fédéral avalisé Le « kern » a par ailleurs validé la contribution fédérale au plan national Energie-Climat. « Nous avons aussi un accord pour soutenir l'ambition européenne de 90 % des réductions d'émissions à l'horizon 2024 », a indiqué Maxime Prévot, dont le parti détient le portefeuille du Climat. Sécurité : la fusion des zones de police conditionnée Le gouvernement s'est accordé sur la fusion des zones de police, après une annonce d'accord vendredi remise en question par les Engagés. Ces derniers ont voulu s'assurer que le financement complémentaire de 55 millions suffirait. Ils ont validé la fusion, mais prévu une deuxième lecture pour revoir éventuellement le financement à la hausse, s'il s'avérait insuffisant. « Les 55 millions sont un socle, un minimum », a déclaré Maxime Prévot.
Le Soir
06-07-2025
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Après la taxe des plus-values, la baisse d'impôt ? L'Arizona se fixe le 21 juillet comme deadline
Cela fait quelques jours que les ministres de l'Arizona, après l'obtention d'un accord sur la taxation des plus-values, parlent désormais de la baisse des charges sur le travail. « On y travaille », avait répondu Vanessa Matz (les Engagés) ce mardi sur Bel RTL, suivie dans le même sens ce jeudi, au Parlement, par le Premier ministre. « Ces millions (ceux obtenus par la taxe des plus-values, NDLR) nous aideront à baisser les charges sur le travail, et cela me semble très juste », a déclaré Bart De Wever devant les députés. « Celui qui se lève tôt mérite plus et c'est la mission de ce gouvernement. C'est pour cela que le ministre des Finances mettra en première lecture cette baisse d'impôt, avant la pause estivale », a-t-il ajouté. En coulisses, dans les couloirs de la Chambre, plusieurs sources confirment en effet qu'un premier document concernant la réforme fiscale et cette baisse des charges sur le travail a été présenté en début de semaine en réunion inter-cabinets. Les discussions sont donc lancées sur le sujet, et pourraient permettre aux partis les moins heureux de la taxe des plus-values, d'encore annoncer une « bonne nouvelle avant le 21 juillet ». Concrètement, il nous revient que plusieurs dispositions sont sur la table. D'abord, et le CD&V en fait un véritable point de gouvernement, un relèvement de la quotité exemptée d'impôts, soit le montant forfaitaire des revenus sur lequel le contribuable ne paie pas de taxes. Le chiffre qui circule est toujours celui avancé un temps par le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA), de 13.700 euros, contre 10.910 euros en 2025. A cela s'ajoutent d'autres possibilités de mécanisme fiscal, pas encore tranchées par le gouvernement pour le moment, comme la diminution (voire la suppression, selon certaines sources) de la cotisation spéciale de sécurité sociale, ou la hausse du bonus à l'emploi.
