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Oléron : après avoir gagné face à Airbnb, l'île fait condamner Le Bon Coin
JUSTICE - C'est une deuxième victoire judiciaire en quatre mois pour l'île d'Oléron. La plateforme Le Bon Coin a en effet été condamnée à payer un total de 410 000 euros à la communauté de communes de l'île d' Oléron (CDCO), en Charente-Maritime, pour des manquements relatifs à la taxe de séjour.
Ce jugement du tribunal judiciaire de La Rochelle a été rendu le 29 juillet, à peine quelques mois après la condamnation en appel d'une autre célèbre plateforme, Airbnb, à verser plus de 8,6 millions d'euros à la CDCO dans une affaire similaire.
« Nous nous réjouissons de cette nouvelle victoire qui démontre que toutes les plateformes peuvent être sanctionnées si elles violent la loi. La loi est la même pour tous, tant pour Airbnb que la plateforme Leboncoin », a commenté Me Jonathan Bellaiche, qui porte également une action contre Booking engagée par la collectivité oléronaise.
Le jugement, consulté par l'AFP, condamne la société Le Bon Coin à payer 380 000 euros d'amendes civiles en sanctionnant des manquements répétés à son obligation de collecte de la taxe pour 384 séjours réservés entre 2020 et 2022 via la plateforme.
À cette somme s'ajoutent deux amendes civiles de 10 000 euros chacune, au titre du manquement à l'obligation de reversement de la taxe de séjour sur la même période et du manquement à l'obligation de déclaration, ainsi que 10 000 euros de frais de justice.
Le Bon Coin invoquait le droit à l'erreur
La CDCO réclamait plus d'un million d'euros d'amendes civiles dans le cadre de cette procédure.
Le Bon Coin, qui met en relation des hébergeurs avec des touristes pour des locations de logements réservées et payées en ligne, a invoqué notamment le droit à l'erreur. Mais l'argument a été rejeté par le tribunal au motif que dans les échanges qu'elle a eus avec la collectivité, la plateforme « n'invoquait aucune erreur mais contestait la taxation au réel » des séjours concernés, en refusant de communiquer les fichiers nécessaires à sa mise en œuvre.
En outre, durant 21 mois, elle a refusé de verser les sommes demandées pour la taxe de séjour, avant de payer ces 22 108 euros en décembre 2023.
Dans l'affaire avec Airbnb évoquée plus haut, dont le jugement date du mois d'avril, le président de la CDCO, Michel Parent, attend désormais la décision de la plateforme de se pourvoir ou non en cassation. Celle-ci pourrait intervenir le 8 ou 9 août. Mais ce que l'élu attend surtout, c'est la décision d'Airbnb de se pourvoir ou non en cassation, qui devrait intervenir dans quelques jours, le 8 ou le 9 août dit-il au micro d'ICI La Rochelle.
Cette décision est importante pour la communauté de communes, « d'abord parce que c'est plus de huit millions d'euros, et ensuite parce que si Airbnb ne va pas en cassation, on peut imaginer que ça servira de position à Le Bon Coin », confie l'élu au micro d'ICI La Rochelle. Il se dit toutefois « assez optimiste » sur cette décision, parce qu'il ne voit « pas pourquoi la Cour de cassation ne suivrait pas les jugements qui ont été rendus en première instance ».
