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La SAAQ paiera à Karl Malenfant jusqu'à 125 000 $ en frais d'avocats
La Société d'assurance automobile du Québec paiera jusqu'à 125 000 $ des frais d'avocats de son ancien vice-président à l'expérience numérique Karl Malenfant dans le cadre de la commission Gallant. L'ancien haut dirigeant, qui a piloté les travaux de développement du système SAAQclic, demandait encore plus d'argent, mais il vient d'être débouté par un tribunal, qui refuse d'ordonner la couverture complète de ses frais.
Karl Malenfant avait déposé un recours le 14 juillet devant la Commission de la fonction publique (CFP), un tribunal administratif qui tranche les litiges entre les fonctionnaires non syndiqués et le gouvernement.
Il demandait que la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) paie l'ensemble de ses frais juridiques dans le cadre de la commission Gallant qui doit faire la lumière sur le fiasco SAAQclic
Or, la CFP « juge qu'elle n'a pas compétence pour entendre le recours de M. Malenfant puisqu'à titre de vice‑président de la SAAQ, il ne détenait pas le statut de fonctionnaire ».
Selon la Loi sur la fonction publique, les frais d'avocat d'un fonctionnaire peuvent être remboursés s'il est « poursuivi en justice par un tiers ou est appelé à comparaître à l'occasion d'une enquête ou d'une préenquête judiciaire ou quasi judiciaire par suite d'actes ou de gestes professionnels posés dans l'exercice de ses fonctions ».
Mais Karl Malenfant n'était pas un fonctionnaire au sens de la loi. Il a été nommé vice-président en vertu de la Loi sur la Société d'assurance automobile du Québec, et non en vertu de la Loi sur la fonction publique. Ainsi, la CFP « n'a pas compétence pour statuer sur le recours de M. Karl Malenfant ».
Mardi, il a dû répondre aux questions d'enquêteurs devant le commissaire Denis Gallant, dans le cadre d'une rencontre à huis clos, après avoir été cité à comparaître. Le même jour, il a publié un texte sur le réseau social LinkedIn, où il réitérait ses doutes quant au travail de la commission.
« En suivant attentivement les audiences de la commission, j'ai constaté que l'on construisait un narratif qui ne correspondait pas à la réalité de l'histoire SAAQ », écrivait-il, précisant préférer une audience publique afin de défendre sa réputation.
Le 1er août, Denis Gallant maintenait sa citation à comparaître pour l'interrogatoire à huis clos. Le commissaire soulignait alors que Karl Malenfant aurait bel et bien l'occasion de faire valoir son point de vue publiquement. L'ancien dirigeant doit comparaître à l'occasion d'audiences prévues entre le 15 septembre et le 3 octobre.
