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Le Parisien

L'éboueur qui conduisait depuis 2 mois sans permis la benne à ordures dans les rues de Chartres pourra être licencié

Cela faisait deux mois que Grégory X. conduisait la benne à ordures dans les rues de Chartres lorsque son employeur, Chartres Métropole Traitement et Valorisation (CMTV) , s'est rendu compte qu'il ne possédait pas un permis de conduire valide … Cet Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) - qui gère notamment l'incinérateur de Mainvilliers (Eure-et-Loir) - avait alors sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de se séparer de lui. Mais l'inspectrice s'était opposée à cette demande. Pour elle, ce manquement de l'agent n'avait été « que la conséquence du propre manquement de la société au regard des obligations qui pèsent sur l'employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise ». En clair, elle estimait que Chartres Métropole Traitement et Valorisation aurait dû s'assurer que Grégory X. était « administrativement en état de conduire ». Mais l'Epic avançait que l'agent avait dissimulé qu'il n'avait pas récupéré son permis. « Les faits sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement », en concluait l'avocat de CMTV. Dans son jugement qui vient d'être rendu public, le tribunal administratif d'Orléans rappelle que Grégory X. avait été recruté en CDI un an plus tôt, en mai 2022, et qu'il avait le statut de « salarié protégé » en vertu de son élection au sein du Comité social et économique. Ce même CSE avait d'ailleurs rendu un « avis défavorable » le 12 mai 2023 à ce « projet » de licenciement disciplinaire mais l'entreprise était passée outre, avant d'être donc retoquée par l'inspectrice du travail locale. « Tout salarié qui ne serait plus en possession de son permis de conduire s'oblige à prévenir immédiatement l'employeur et s'interdit de conduire un véhicule de l'entreprise », prévoit toutefois le règlement intérieur de CMTV. « Monsieur X. s'engage à être constamment en possession de l'ensemble des documents nécessaires à la conduite du véhicule », précisait même son contrat de travail. « Toute mesure concernant ce document (retrait, suspension) devra être immédiatement portée à la connaissance de l'employeur. » « Le permis de l'agent expirait le 20 février 2023, reprend donc le tribunal administratif d'Orléans. Si celui-ci a effectué sa visite médicale de renouvellement de permis le 14 février 2023, il a toutefois omis par la suite d'effectuer les démarches nécessaires au renouvellement de celui-ci auprès des services administratifs compétents. » « Le 12 avril 2023, son responsable d'équipe lui a demandé de lui présenter son permis dans le cadre d'un contrôle de validité , ce qui a conduit Monsieur X. à initier les démarches et obtenir le renouvellement de son permis le 19 avril 2023 », résument les juges. « Ainsi, il a conduit sans permis valide du 20 février 2023 au 19 avril 2023 en méconnaissance du règlement intérieur. » CMTV n'avait rien à se reprocher, du point de vue des magistrats administratifs, puisque l'entreprise a « sollicité une preuve du renouvellement du permis seulement deux mois après sa péremption ». « M. X., quand bien même il n'aurait pas sciemment dissimulé cet oubli à son employeur, ne peut qu'être regardé comme ayant commis une faute d'une gravité suffisante de nature à justifier son licenciement. » La décision de l'inspectrice du travail a donc été annulée pour « erreur d'appréciation » et l'Etat condamné à verser 1 500 euros de frais d'avocat à l'employeur. L'administration et l'agent ont jusqu'au 15 juillet 2025 pour faire appel de ce jugement qui ressuscite la demande de licenciement.