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Des ferme-porte au lieu d'une clôture

La piscine de Charles Provost, dans sa cour arrière à Brossard Des milliers de propriétaires de piscines creusées installées avant 2010 peuvent pousser un soupir de soulagement. Ils ne seront pas nécessairement tenus de dépenser des milliers de dollars pour se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, dont l'entrée en vigueur est prévue le 30 septembre 2025. Des loquets et ferme-porte pourraient être acceptés par les municipalités. Charles Provost, qui a acheté avec sa conjointe une propriété dotée d'une piscine, à Brossard, en 1997, a été catastrophé lorsque le règlement a été modifié, en 2021, pour que tous les propriétaires d'une piscine résidentielle aient l'obligation de respecter de nouvelles normes pour la rendre hors d'atteinte des jeunes enfants, effaçant tout droit acquis. « On a respecté la réglementation en vigueur lorsqu'on a rénové notre cour en 2004 et 2009, explique-t-il. Dans notre cas, la notion de deuxième clôture entre la piscine et la maison n'était pas possible, cela aurait rendu la cour non fonctionnelle. Les travaux auraient coûté 20 000 $, si je me base sur ce que mes voisins ont dépensé. Ces trois dernières années, j'ai donc fait beaucoup de recherches pour trouver des solutions, jusqu'à ce qu'en mai dernier, la notion d'utilisation du mur arrière de la maison comme faisant partie de l'enceinte a été clarifiée. » PHOTO ÉDOUARD DESROCHES, LA PRESSE Charles Provost Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation a en effet apporté des précisions concernant l'application de certaines exigences dans un guide de 20 pages publié à l'intention des municipalités du Québec, le 27 mai 2025. M. Provost a suivi scrupuleusement les directives lorsqu'il a fait sa demande de permis auprès de la Ville de Brossard, expliquant en détail quels mécanismes il comptait installer pour rendre la porte-fenêtre et chaque fenêtre sécuritaires. Il a fait valoir ses arguments et a finalement obtenu son permis, après avoir demandé à sa municipalité, à la suite d'un refus, d'obtenir un avis légal de la part de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ). Le coût des mécanismes qu'il a lui-même installés s'élève à 424 $. Une pétition Charles Provost salue les efforts du Comité citoyens piscine, dont la pétition « Ma piscine, notre responsabilité », lancée en 2021, a récolté près de 29 000 signatures sur le site « Le Comité a fait un bon travail pour identifier différents types de produits permettant de se conformer au règlement », dit-il. PHOTO FOURNIE PAR LOUIS MERCIER Louis Mercier, conseiller municipal indépendant de Saint-Bruno-de-Montarville et cofondateur du Comité citoyens piscine Selon un sondage que nous avons mené, ceux qui se sont dépêchés à créer une enceinte sans utiliser le mur arrière de leur maison ont dépensé en moyenne 10 980 $. Louis Mercier, conseiller municipal indépendant de Saint-Bruno-de-Montarville et cofondateur du Comité citoyens piscine « Le comité cherchait au départ à faire modifier le règlement pour introduire des mesures équivalentes, moins chères et moins envahissantes, poursuit M. Mercier. Mais après une rencontre avec certains membres en février 2025, le gouvernement a produit un nouveau guide d'application qui indique qu'on peut utiliser le mur d'une maison comme enceinte, avec ses portes et ses fenêtres, si on sécurise les ouvertures. » PHOTO ÉDOUARD DESROCHES, LA PRESSE Les entrebâilleurs de fenêtres limitent l'ouverture pour empêcher qu'un enfant puisse s'y glisser. PHOTO ÉDOUARD DESROCHES, LA PRESSE Un mécanisme de verrouillage automatique installé sur un portail dans la cour de Charles Provost, à Brossard, afin de respecter les normes de sécurité encadrant les piscines creusées PHOTO ÉDOUARD DESROCHES, LA PRESSE Le crochet installé à la porte-fenêtre de la maison de Charles Provost lui permet de se verrouiller automatiquement. PHOTO ÉDOUARD DESROCHES, LA PRESSE Le crochet, acheté en ligne et importé des États-Unis, qui permet à la porte-fenêtre de la maison de Charles Provost de se barrer une fois fermée. PHOTO ÉDOUARD DESROCHES, COLLABORATION SPÉCIALE Le système de fermeture automatique à piston hydraulique, aussi acheté en ligne et importé des États-Unis, permet quant à lui de fermer automatiquement la porte-fenêtre après son ouverture. Elle se verrouille ensuite grâce au crochet. PHOTO ÉDOUARD DESROCHES, LA PRESSE Les entrebâilleurs de fenêtres limitent l'ouverture pour empêcher qu'un enfant puisse s'y glisser. 1 /5 Entrebâilleurs et loquets automatiques Sur son blogue, le conseiller municipal communique une liste non exhaustive d'accessoires, compilée par les sept membres du Comité citoyens piscine, qui permettent de se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. On y trouve divers types de ferme-porte pour portes traditionnelles et portes-fenêtres coulissantes, qui font en sorte qu'elles se referment et se verrouillent automatiquement, empêchant les jeunes enfants de sortir sans surveillance de la maison, de même que différents types d'entrebâilleurs de fenêtres qui respectent aussi le Code de construction du Québec. 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De plus en plus de vitreries au Québec, comme la Vitrerie Justalex, à Saint-Bruno-de-Montarville et à Varennes, et la Vitrerie Baril, à Drummondville, offrent leurs services pour installer les ferme-porte, à la condition que les portes coulissantes soient en bon état et que les roulettes fonctionnent bien. Luc Vézina, conseiller municipal de Sainte-Thérèse qui briguera la mairie aux prochaines élections municipales, s'est lui aussi impliqué pour aider les propriétaires, surtout âgés de plus de 60 ans, démunis face à la perte de leurs droits acquis. PHOTO FOURNIE PAR LUC VÉZINA Luc Vézina, conseiller municipal de Sainte-Thérèse Il faut qu'un règlement soit applicable. Beaucoup de gens ont carrément enlevé leur piscine. Luc Vézina, conseiller municipal de Sainte-Thérèse Le règlement, qui vise à contrôler l'accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles, n'a pas changé. « L'interprétation du mot 'ouverture', dans le mur d'un bâtiment formant une partie d'une enceinte, a été redéfinie, précise-t-il. Il s'agit d'une porte ou d'une fenêtre qui n'est pas conforme. » Luc Vézina reproche au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation d'avoir trop attendu avant de publier le nouveau guide d'application, rendu public auprès des municipalités en juin. « Cela laisse seulement trois mois pour se conformer, remarque-t-il. Aux élus municipaux qui n'acceptent pas la nouvelle interprétation du règlement, j'aimerais demander quelle en est la raison, parce que la Société de sauvetage du Québec est d'accord avec elle. » « Or, rien ne remplace la surveillance des enfants, enchaîne l'élu. À Sainte-Thérèse, j'ai suggéré que la Ville donne des cours de natation de base aux enfants et elle le fait depuis 2022. C'est bien mieux qu'une clôture parce que les enfants seront ainsi plus en sécurité dans tous les plans d'eau du Québec. » Les précisions apportées au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles ne concernent pas uniquement les propriétaires de piscines installées avant 2010. « Il s'applique à l'ensemble des piscines résidentielles, y compris les nouvelles installations, sous réserve des particularités applicables à chaque municipalité », a confirmé le Ministère. Il est effectivement utile de rappeler que les municipalités sont responsables de l'application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles et peuvent avoir des règles particulières. Consultez le Guide d'application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles