2 days ago
Le collège LaSalle conteste une amende de 30 millions
Le collège dit ne pas avoir été en mesure de respecter ces limites en partie à cause du nombre d'étudiants étrangers qui avaient été acceptés avant l'annonce des quotas.
(Montréal) Le collège LaSalle, à Montréal, conteste une amende de 30 millions pour avoir accueilli un nombre excessif d'étudiants dans ses programmes anglophones.
La Presse Canadienne
Claude Marchand, président du collège, affirme que cette amende menace la survie de l'établissement bilingue vieux de 65 ans.
« Une amende de 30 millions non seulement est disproportionnée, mais aussi sans précédent dans le système d'éducation québécois et ailleurs, a soutenu M. Marchand. Elle représente une menace existentielle pour notre établissement, nos étudiants et des centaines d'emplois. »
Le Collège a demandé à la Cour supérieure du Québec d'annuler l'amende, arguant qu'elle est déraisonnable.
Dans une récente publication sur les réseaux sociaux, la ministre de l'Enseignement supérieur, Pascale Déry, a défendu la décision du gouvernement.
« le Collège Lasalle est le seul établissement privé subventionné à ne pas respecter la loi et à avoir défié la Charte de la langue française, et ce, malgré un accompagnement serré et plusieurs avertissements », a-t-elle déclaré.
Le Collège admet avoir dépassé le nombre d'étudiants autorisés dans ses programmes anglophones au cours des deux dernières années.
Le gouvernement du Québec impose des limites au nombre d'étudiants pouvant s'inscrire aux programmes collégiaux anglophones depuis l'adoption de la loi 96 en 2022.
Au cours de l'année scolaire 2023-2024, première année d'application des nouvelles limites, le Collège LaSalle a dépassé son quota de 716 étudiants et a reçu une amende de 8,8 millions. Au cours de la dernière année scolaire, le collège a dépassé son quota de 1066 étudiants et s'est vu infliger une amende supplémentaire de 21 millions.
Le collège dit qu'il était impossible de respecter les limites en partie à cause du nombre d'étudiants étrangers qui avaient été acceptés avant l'annonce des quotas. L'école affirme qu'elle sera en conformité d'ici l'automne.
Dans des documents judiciaires, le collège affirme que le processus d'admission des étudiants étrangers commence souvent plus d'un an avant la date prévue de début des cours. Après avoir reçu une lettre d'admission du collège, les étudiants doivent obtenir un certificat d'acceptation du gouvernement du Québec.
Le Collège LaSalle soutient que le gouvernement a accordé plus de 700 certificats à des étudiants étrangers souhaitant suivre des programmes en anglais pour l'année scolaire 2023-2024, malgré le nouveau quota du collège pour l'année, qui n'était que de 693 étudiants.
Il y avait déjà 654 étudiants inscrits dans des programmes en anglais, ajoute-t-il.
L'établissement d'éducation affirme ne pas avoir pu annuler les offres déjà faites aux étudiants ayant reçu des certificats d'acceptation du gouvernement du Québec. Il note également accueillir une proportion d'étudiants étrangers plus élevée que les autres collèges du Québec.
« La loi a été mise en œuvre sans période de transition, ce qui nous a mis dans une situation où il était impossible de nous y conformer », a déclaré M. Marchand.
Il a également noté que le nombre total d'étudiants anglophones n'avait pas augmenté depuis 2019.
Le collège assure avoir imposé un moratoire sur les inscriptions à certains de ses programmes d'anglais pour l'année scolaire 2024-2025 et qu'il sera en conformité avec les nouveaux quotas d'ici l'automne.
