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Le Figaro

Fraude à l'impôt sur les dividendes : Éric Lombard annonce retirer une disposition contestée de Bercy

Le ministre de l'Économie, Éric Lombard, a annoncé jeudi retirer un texte d'application de Bercy contesté par des sénateurs selon lesquels certaines dispositions introduisaient une brèche dans un dispositif de lutte contre le contournement de l'impôt sur les dividendes adopté dans le budget 2025. «J'ai décidé de retirer le texte en question, le paragraphe 4 pour être précis, puisque la loi est effectivement précise et permet de protéger les contribuables», a annoncé Éric Lombard lors d'un point presse après une rencontre avec le président de la commission des Finances du Sénat, Claude Raynal (PS), et du rapporteur général de cette commission, Jean-François Husson (LR). Publicité Plus d'informations à venir...