Dernières actualités avec #ConseilConstitutionnel
Le Parisien
2 days ago
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Inéligible à cause de la défaillance de son mandataire financier, l'ex-député Descrozaille juge la peine « sévère »
Puni pour la faute commise par un autre. Frédéric Descrozaille accuse le coup après la décision du Conseil constitutionnel de le déclarer inéligible pour trois années , jusqu'au 11 juillet 2028 exactement. Le député macroniste de la première circonscription du Val-de-Marne de 2017 à juin 2024 – où il fut candidat malheureux à sa propre succession – tient à laver son « honneur » et sa « réputation ». Il juge la décision des sages « particulièrement sévère » et apporte son éclairage sur le déroulé des faits.
Le Parisien
3 days ago
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Val-de-Marne : l'ex-député Frédéric Descrozaille déclaré inéligible pour trois ans
Frédéric Descrozaille ne pourra pas se présenter à des élections avant le 11 juillet 2028. Le Conseil constitutionnel a déclaré l'ancien député macroniste du Val-de-Marne inéligible pour une durée de trois ans dans une décision rendue publique ce vendredi. Frédéric Descrozaille fut député de la première circonscription du département de 2017 à juin 2024. Lors des dernières législatives, investi par Renaissance, le MoDem et UDI, il n'arriva que 4e au premier tour (17,86 %) et décida alors de se désister pour faire barrage au candidat LFI arrivé en tête. Un désistement qui facilita l'élection de Sylvain Berrios (LR), alors maire de Saint-Maur-des-Fossés . L'homme est à l'origine de la loi portant son nom qui limite les promotions sur les produits d'hygiène et de beauté . Depuis l'an dernier, fini les rabais qui pouvaient atteindre plus de 70 % sur des lessives, couches ou shampoings par exemple. La loi les restreint à 34 % du prix et à 25 % du volume de produits vendus. Avec un objectif : protéger les industriels, notamment les petites ou moyennes entreprises, lors des négociations avec la grande distribution. Que reproche le Conseil constitutionnel à l'ancien parlementaire ? Frédéric Descrozaille n'a tout simplement pas déposé ses comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) , comme l'exige la loi lorsque le candidat réalise plus de 1 % des voix ou s'il a bénéficié de dons de personnes physiques. Ne pas transmettre ces informations financières est en tout cas l'un des cas marquant « un manquement d'une particulière gravité aux règles de financement des campagnes électorales », rappellent les sages dans leur décision. L'ancien député s'est défendu auprès du Conseil constitutionnel en affirmant que « l'absence de dépôt de son compte de campagne est imputable à une carence de son mandataire financier », précise la décision. « Cette circonstance n'est pas de nature à justifier qu'il ne se soit pas assuré lui-même du respect des obligations résultant de l'article L. 52-12 qui lui incombaient personnellement. » Contacté, il n'a pas été en mesure de donner suite à nos sollicitations.
Le Figaro
3 days ago
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Jean-Éric Schoettl : « La loi constitutionnelle devra lever les ambiguïtés » de l'accord sur la Nouvelle-Calédonie
Réservé aux abonnés ENTRETIEN - Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, revient sur l'accord de Bougival qui prévoit la création d'un « État de la Nouvelle-Calédonie ». Un projet exceptionnel qui pourrait bien s'inscrire dans la Constitution, sous conditions. Au lendemain de la signature de l'accord « historique » de Bougival, l'inscription d'un « État de la Nouvelle-Calédonie » dans la Constitution pose question. Pour Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, c'est surtout la loi fondamentale, permettant notamment la modification des signes identitaires du pays (tels que le nom, le drapeau, l'hymne ou la devise), qui pourrait poser problème vis-à-vis de la loi constitutionnelle et de la loi organique. LE FIGARO. - La volonté, dans l'accord signé ce samedi, de créer un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution de la République française, est-elle constitutionnelle ? Cela poserait-il problème avec le caractère d'« indivisibilité de la République » ? JEAN-ÉRIC SCHOETTL. - La Constitution peut tout, y compris créer un État calédonien compris dans la République. Le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie ressemblerait à celui d'un État de la Communauté française au sens…
