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Le Figaro
09-07-2025
- Le Figaro
Loi Gremillet : de l'Assemblée au Sénat, les raisons d'un vote en ordre dispersé à droite
Réservé aux abonnés RÉCIT - Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs LR ont fait adopter une version du texte prévoyant un essor important des énergies renouvelables, à rebours de la récente tribune au Figaro du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau. Il est un peu plus de 2 heures du matin, au Palais du Luxembourg, dans la nuit de mardi à mercredi. Les sénateurs LR se congratulent de quelques applaudissements. Ils viennent de faire largement adopter, en seconde lecture, la proposition de loi de leur collègue Daniel Gremillet - par 221 voix contre 24 - en obtenant, notamment, l'abstention remarquée des socialistes. Le texte, qui a pour objectif de fixer la trajectoire énergétique de la France ces prochaines années, prévoit d'une part une relance massive du nucléaire, avec notamment la construction de quatorze nouveaux réacteurs ; et d'autre part l'essor des énergies renouvelables, avec une part d'énergie décarbonée d'au moins 58 % de la consommation d'énergie en France d'ici à 2030, contre environ 40 % actuellement. Une vision « équilibrée », estiment les élus de la majorité sénatoriale, à rebours de leurs collègues députés LR qui, il y a deux semaines, optaient eux pour un détricotage XXL du texte. Jusqu'à faire adopter, avec le…
Le Figaro
08-07-2025
- Politics
- Le Figaro
Environnement : le Parlement adopte la loi Duplomb et enchaîne avec le texte Gremillet
Dans une semaine marathon aux allures de sprint final, les députés et les sénateurs se sont penchés mardi sur les questions agricoles et énergétiques. Une fin de session parlementaire aux allures de sprint final. Ce mardi après-midi, deux textes de loi qui ont chacun fait couler beaucoup d'encre étaient débattus au Parlement. Le premier, proposé par le sénateur Laurent Duplomb, vise à «lever les contraintes» des agriculteurs. Il a été adopté dans sa version définitive à l'Assemblée nationale en fin d'après-midi, par 316 voix contre 223. Le second, initiative du sénateur Daniel Gremillet, porte sur la programmation nationale et la simplification normative dans le secteur économique de l'énergie. Il devait normalement être adopté en seconde lecture au Sénat dans la nuit. Les deux propositions de loi, à forts enjeux, avaient connu un parcours pour le moins mouvementé au Parlement ces dernières semaines. À lire aussi Mode de scrutin, audiovisuel public, agriculture: au Parlement, une dernière semaine aux allures de sprint final avant les vacances La loi Duplomb, très décriée par ses détracteurs pour ses «reculs environnementaux», ouvre notamment la voie à la réintroduction dérogatoire de plusieurs insecticides pourtant interdits depuis quelques années, comme l'acétamipride, un produit de la famille des néonicotinoïdes. Le texte révise également le fonctionnement de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) sur l'évaluation des produits phytosanitaires. Un scénario improbable avait eu lieu lors de sa première lecture au Palais Bourbon : la loi avait subi une tentative de blocage par la gauche, qui avait déposé des centaines d'amendements, ce qui avait poussé le rapporteur LR, Julien Dive, à riposter en faisant adopter une motion de rejet sur son propre texte, afin d'accélérer la navette parlementaire. À lire aussi Qu'est-ce que la motion de rejet, nouvelle arme préférée des députés à l'Assemblée Publicité En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont finalement trouvé un accord et la loi a pu être largement votée au Sénat dans la foulée. Ce mardi à l'Assemblée, avant sa nette adoption grâce aux voix du RN, de la droite LR et d'une partie des bancs macronistes, la gauche s'est émue d'un «traité de soumission à l'agrochimie», dixit l'Insoumise Aurélie Trouvé. «Les droites et l'extrême droite ont acté la réintroduction de l'acétamipride sans débat», a de son côté regretté la socialiste Mélanie Thomin. «Ceux qui voteront pour la loi Duplomb voteront pour le cancer», a carrément tempêté l'écologiste Benoît Biteau. «Cette loi ne constitue pas un recul environnemental. Sur les huit articles du texte final, sept ont été travaillés avec les parlementaires et avec le ministère chargé de la Transition écologique pour trouver une position équilibrée. C'est la preuve que ce texte est raisonnable», a défendu la ministre LR de l'Agriculture, Annie Genevard. Pendant ce temps, au Palais du Luxembourg, les sénateurs examinaient en seconde lecture de la loi Gremillet. Des débats capitaux en vue de la publication à venir, par le gouvernement, du décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), censé définir les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire ces prochaines années. Au Palais Bourbon, les discussions avaient été chaotiques. Les députés LR et RN, en surnombre, étaient parvenus, contre la gauche et les macronistes, à modifier de très nombreux points du texte, instituant notamment un moratoire sur le développement des énergies photovoltaïques et solaires. Ils avaient également réussi à faire adopter des amendements visant à remettre en place les tarifs régulés du gaz, à supprimer les objectifs de développement des biocarburants, ou encore à relancer la centrale nucléaire de Fessenheim. Le texte avait finalement été retoqué à l'Assemblée nationale par les macronistes et la gauche et avec l'abstention surprise des LR, qui ne se retrouvaient pas dans toutes les amendements adoptés au cours des débats. En dépit des discussions sur la fin du financement public des énergies renouvelables - notamment réclamée par Bruno Retailleau, en sa double qualité de ministre de l'Intérieur et patron des Républicains, dans une tribune cosignée au Figaro -, les sénateurs n'ont pas remis à l'ordre du jour l'idée de «moratoire» sur le photovoltaïque et le solaire. «Cela aurait été déclaré irrecevable, au même titre que la réouverture de Fessenheim, car en seconde lecture, le débat est restreint aux amendements déjà adoptés lors de la première lecture», décrypte le rapporteur du texte, Patrick Chauvet (Union Centriste). La proposition de loi, «plus resserrée», dixit le même sénateur, misait - avant la fin de son examen au Sénat et sous réserve qu'aucun amendement contradictoire ne soit adopté - d'une part sur la relance massive du nucléaire, avec notamment la construction de 14 nouveaux réacteurs, et d'autre part sur l'essor des énergies renouvelables, avec l'objectif de porter, d'ici à 2030, à au moins 58% la part d'énergie décarbonée de la consommation d'énergie en France (contre environ 40% actuellement). Un sujet qui devrait revenir sur le bureau de l'Assemblée nationale dès la rentrée parlementaire et la probable session extraordinaire qui devrait être convoquée en septembre.
