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01-08-2025
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Digital Services Act
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Le Figaro
14-07-2025
- Politics
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Bruxelles ouvre la voie à une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
La Commission européenne a publié ce lundi 14 juillet ses recommandations sur la protection des mineurs en ligne. C'était un texte très attendu par tous les partisans d'une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La Commission européenne a publié ce lundi 14 juillet ses « lignes directrices » sur la protection des mineurs en ligne, un texte prévu dans le cadre de la législation sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), entrée en vigueur l'an passé. À découvrir PODCAST - Écoutez le dernier épisode de notre série Questions Tech Parmi les mesures recommandées par Bruxelles aux plateformes, figure l'utilisation de «méthodes de vérification de l'âge pour restreindre l'accès aux contenus pour adultes tels que la pornographie et les jeux de hasard, ou lorsque les règles nationales fixent un âge minimal pour accéder à certains services tels que des catégories définies de services de médias sociaux en ligne». Publicité Victoire importante pour la France Même si ces recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes, elles marquent une étape symbolique dans le cadre réglementaire européen. Elles « ouvrent la voie à l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans en droit national, se réjouit Clara Chappaz, la ministre déléguée au numérique, qui a porté ce combat à Paris et Bruxelles. Cette étape marque une victoire importante pour la France et pour tous ceux qui œuvrent à un espace numérique plus sûr, avec un texte qui est à la hauteur notre ambition ». En clair, instaurée au niveau européen, cette majorité numérique pourra être définie au niveau national en fonction des spécificités culturelles et sociétales. « Chaque État membre pourra déterminer dans son droit national un âge minimal d'accès aux réseaux sociaux, et contraindre les plateformes à mettre en œuvre des mécanismes robustes pour vérifier l'âge de leurs utilisateurs », précise la ministre. Projet pilote de vérification de l'âge Outre l'inscription de cette interdiction dans le droit français, l'interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans sera « couplée à des mesures de sensibilisation et d'éducation pour les familles et les adolescents », annonce Clara Chappaz. Une position partagée par l'Arcom, le gendarme français du numérique, qui se félicite de « l'affirmation sans équivoque de l'obligation faite aux plateformes destinées aux adultes (y compris les sites pornographiques) de vérifier effectivement l'âge de leurs utilisateurs partout dans l'Union européenne ». À Bruxelles, la députée européenne Stéphanie Yon-Courtin, très active sur ce sujet, estime que ce texte marque « enfin une prise de conscience européenne sur l'urgence de protéger nos enfants en ligne ». La députée française (Calvados) y voit « un premier pas politique que nous devons saisir » mais regrette que ces lignes directrices ne soient pas juridiquement contraignantes. « Il faut donc aller plus loin : responsabiliser toutes les plateformes, accélérer les enquêtes, donner des moyens aux services de la Commission et aux autorités nationales », poursuit-elle. Publicité En parallèle, la Commission européenne a annoncé un projet pilote de vérification de l'âge. Cinq pays européens (Danemark, Grèce, Italie, Espagne...), dont la France, vont tester une application permettant de vérifier l'âge des utilisateurs en ligne et d'empêcher les enfants d'accéder à des contenus dangereux. « Ce dispositif permettra aux utilisateurs de prouver facilement qu'ils ont plus de 18 ans, ce qui protégera les enfants des contenus inappropriés », a expliqué Henna Virkkunen, commissaire européenne responsable des questions technologiques. Cette proposition était particulièrement poussée en France par la ministre chargée du Numérique, Clara Chappaz, défendant une vérification de l'âge «au niveau européen» pour accéder aux réseaux sociaux. Début juin, le président français Emmanuel Macron s'était engagé à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France si, « d'ici quelques mois », cela ne se faisait pas au niveau européen. Bloquer plus facilement des utilisateurs Après la préconisation, viendra le temps de l'application de la vérification de l'âge. La tâche ne s'annonce pas aisée car les plateformes se renvoient la balle. D'un côté les réseaux sociaux, Meta en tête, qui estiment que le contrôle de l'âge doit être effectué par les magasins d'application, c'est-à-dire du côté de Google et d'Apple. De l'autre, ces derniers martèlent que le contrôle doit être effectué par les éditeurs d'applications, au moment de la création d'un nouveau compte. Parmi les autres recommandations adressées aux réseaux sociaux, figure notamment la possibilité pour des mineurs de bloquer plus facilement des utilisateurs, de définir les comptes des mineurs en « privé » par défaut afin que leurs informations personnelles soient cachées à ceux avec lesquels ils ne sont pas connectés pour réduire le risque de contact non sollicité par des étrangers, ou encore l'interdiction de télécharger ou de prendre des captures d'écran de contenus postés par des mineurs afin d'empêcher la diffusion non désirée de contenus sexualisés ou intimes et l'extorsion sexuelle. Associations, politiques et experts veulent croire à une nouvelle ère pour la protection des mineurs en ligne.
