07-07-2025
Escroquerie, abus de confiance... L'ex-propriétaire de la chaîne TV Numéro 23 mis en examen
L'ex-propriétaire de la chaîne Numéro 23, Pascal Houzelot, a été mis en examen en janvier pour trafic d'influence et escroquerie notamment dans des investigations sur l'attribution d'un canal de la TNT en 2012 et les conditions de cession de cette chaîne, a indiqué une source judiciaire ce lundi 7 juillet. Il a été mis en examen pour «trafic d'influence actif, escroquerie et abus de confiance» puis «placé sous contrôle judiciaire», a précisé cette source, confirmant une information de Mediapart.
«Cette mise en examen intervient dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en juillet 2017 portant notamment sur les conditions dans lesquelles Pascal Houzelot et sa société TV Diversité ont obtenu du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel, devenu l'Arcom) l'attribution du canal 23 de la TNT, ainsi que sur les conditions de la cession à la société NextRadioTV des parts de la société PHO Holding détentrice des parts de la société TV Diversité», a détaillé cette même source.
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Plainte d'un concurrent
Les investigations ont été lancées à la suite d'une plainte de Fiducial TV, filière média du groupe Fiducial SC, «qui dénonce avoir été victime de faits de corruption et de trafic d'influence à l'occasion de l'attribution de six fréquences TNT», en 2012, par le CSA alors présidé par Michel Boyon, a-t-elle ajouté.
En 2015, le régulateur de l'audiovisuel avait retiré son autorisation d'émettre sur la TNT à Numéro 23, rebaptisée depuis RMC Story et propriété de l'armateur CMA CGM depuis début juillet 2024. Il avait également bloqué sa vente à NextRadioTV (devenu ensuite Altice Media) pour 88 millions d'euros, engagée par Pascal Houzelot. Le CSA avait en effet estimé que ce projet de vente, deux ans et demi seulement après le lancement de la chaîne, constituait une spéculation frauduleuse sur la fréquence publique attribuée gratuitement par l'État. Cette sanction avait été annulée par le Conseil d'État en 2016 et le groupe NextRadioTV avait racheté 39% des parts de la chaîne, avant d'en prendre le contrôle exclusif l'année suivante.
Pascal Houzelot, qui réclamait au CSA la somme de 20,2 millions d'euros «en réparation des préjudices», dont plus de 11 millions d'euros «correspondant à la perte de valeur de ses actions entre la première opération de cession avortée et la seconde transaction qui a été menée à terme», avait été débouté par le Conseil d'État en juillet 2024.
Une commission d'enquête parlementaire avait accusé, en 2016, le CSA d'avoir été «complaisant» dans l'attribution du canal 23 à Pascal Houzelot, entre autres en n'effectuant «aucune analyse du plan d'affaires de la chaîne» et en ne prenant pas en compte les difficultés financières de son ancienne chaîne, Pink TV.
