07-07-2025
Péladeau débouté par la Cour supérieure
Transat A.T. peut restructurer sa lourde dette sans soumettre l'entente intervenue avec Ottawa le mois dernier sans demander l'opinion de ses actionnaires, tranche la Cour supérieure du Québec, qui rejette du même coup la demande de Pierre Karl Péladeau.
Deuxième actionnaire en importance (9,5 %) du spécialiste du voyage d'agrément par l'entremise de sa société La Financière Outremont, l'homme d'affaires s'était tourné vers les tribunaux dans l'espoir de forcer la tenue d'un vote.
Essentiellement, le magnat des télécommunications faisait valoir que la dispense réglementaire évoquée par la société mère d'Air Transat pour aller de l'avant brimait les droits des actionnaires.
Dans sa décision de 11 pages, lundi, la juge Chantal Corriveau rejette la demande de la société de M. Péladeau. Dans sa décision, la magistrate rappelle que M. Péladeau avait interpellé l'entreprise à propos de l'urgence de restructurer sa dette.
PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE
Pierre Karl Péladeau, PDG de Québecor
C'est exactement ce que la compagnie a fait, souligne-t-elle.
« L'actionnaire de contrôle de Financière Outremont a, à plusieurs occasions, imploré Transat de restructurer sa dette sans quoi la survie de la société était gravement en péril, écrit la juge Corriveau. Financière Outremont n'a pas démontré une question sérieuse à soumettre au tribunal. »
Transat et M. Péladeau n'avaient pas réagi dans l'immédiat.
Au cours de l'audience devant le tribunal, Transat avait révélé que M. Péladeau avait tenté à cinq reprises d'acheter l'entreprise. Il avait même offert 1 $ pour l'ensemble des actions en avril dernier dans l'espoir de placer la compagnie à l'abri de ses créanciers pour la restructurer.
C'est avec son principal créancier, la Corporation de financement d'urgence d'entreprises du Canada (CFUEC) que le voyagiste et transporteur aérien est parvenu à s'entendre.
L'accord comporte plusieurs volets. Essentiellement, l'énorme dette de 772 millions de Transat en prêts de secours obtenus du gouvernement fédéral pendant la pandémie de COVID-19 doit être sabrée de moitié, à 334 millions.
Un des mécanismes permettrait à la Corporation, à terme, de détenir près de 20 % des titres de Transat — un aspect qui contrarie M. Péladeau. Si ce scénario devait se confirmer, Ottawa deviendrait le principal créancier ainsi que le plus grand actionnaire de Transat.
À la Bourse de Toronto, l'accord annoncé le 5 juin dernier avait été accueilli avec enthousiasme. Sur Bay Street, le titre du spécialiste du voyage d'agrément a décollé de 62 %. Il a clôturé à 2,67 $, lundi.
