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Inéligible à cause de la défaillance de son mandataire financier, l'ex-député Descrozaille juge la peine « sévère »
Inéligible à cause de la défaillance de son mandataire financier, l'ex-député Descrozaille juge la peine « sévère »

Le Parisien

time14-07-2025

  • Politics
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Inéligible à cause de la défaillance de son mandataire financier, l'ex-député Descrozaille juge la peine « sévère »

Puni pour la faute commise par un autre. Frédéric Descrozaille accuse le coup après la décision du Conseil constitutionnel de le déclarer inéligible pour trois années , jusqu'au 11 juillet 2028 exactement. Le député macroniste de la première circonscription du Val-de-Marne de 2017 à juin 2024 – où il fut candidat malheureux à sa propre succession – tient à laver son « honneur » et sa « réputation ». Il juge la décision des sages « particulièrement sévère » et apporte son éclairage sur le déroulé des faits.

Val-de-Marne : l'ex-député Frédéric Descrozaille déclaré inéligible pour trois ans
Val-de-Marne : l'ex-député Frédéric Descrozaille déclaré inéligible pour trois ans

Le Parisien

time13-07-2025

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Val-de-Marne : l'ex-député Frédéric Descrozaille déclaré inéligible pour trois ans

Frédéric Descrozaille ne pourra pas se présenter à des élections avant le 11 juillet 2028. Le Conseil constitutionnel a déclaré l'ancien député macroniste du Val-de-Marne inéligible pour une durée de trois ans dans une décision rendue publique ce vendredi. Frédéric Descrozaille fut député de la première circonscription du département de 2017 à juin 2024. Lors des dernières législatives, investi par Renaissance, le MoDem et UDI, il n'arriva que 4e au premier tour (17,86 %) et décida alors de se désister pour faire barrage au candidat LFI arrivé en tête. Un désistement qui facilita l'élection de Sylvain Berrios (LR), alors maire de Saint-Maur-des-Fossés . L'homme est à l'origine de la loi portant son nom qui limite les promotions sur les produits d'hygiène et de beauté . Depuis l'an dernier, fini les rabais qui pouvaient atteindre plus de 70 % sur des lessives, couches ou shampoings par exemple. La loi les restreint à 34 % du prix et à 25 % du volume de produits vendus. Avec un objectif : protéger les industriels, notamment les petites ou moyennes entreprises, lors des négociations avec la grande distribution. Que reproche le Conseil constitutionnel à l'ancien parlementaire ? Frédéric Descrozaille n'a tout simplement pas déposé ses comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) , comme l'exige la loi lorsque le candidat réalise plus de 1 % des voix ou s'il a bénéficié de dons de personnes physiques. Ne pas transmettre ces informations financières est en tout cas l'un des cas marquant « un manquement d'une particulière gravité aux règles de financement des campagnes électorales », rappellent les sages dans leur décision. L'ancien député s'est défendu auprès du Conseil constitutionnel en affirmant que « l'absence de dépôt de son compte de campagne est imputable à une carence de son mandataire financier », précise la décision. « Cette circonstance n'est pas de nature à justifier qu'il ne se soit pas assuré lui-même du respect des obligations résultant de l'article L. 52-12 qui lui incombaient personnellement. » Contacté, il n'a pas été en mesure de donner suite à nos sollicitations.

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