4 days ago
Nouvelle-Calédonie : pas d'indépendance, double nationalité... ce que contient l'accord «historique» signé ce samedi
Indépendantistes et non-indépendantistes ont signé ce samedi 12 juillet, après dix jours de négociations, un accord sur l'avenir institutionnel l'île, un an après de violentes émeutes. Le texte acte notamment un «État de la Nouvelle-Calédonie» inscrit dans la Constitution de la République française.
C'est à Bougival, dans les Yvelines, à plus de 16.700 kilomètres de Nouméa, qu'indépendantistes et non-indépendantistes ont signé un accord «historique» sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. «Chaque camp, indépendantiste et non indépendantiste, a dû faire des concessions réciproques afin de parvenir à cet accord», s'est félicité sur Facebook Georges Naturel, sénateur Les Républicains de l'île.
Le Figaro fait le point sur le contenu du texte, qui devra être voté par les habitants de l'île, par un référendum. Parce qu'il touche à la Constitution de la République française, le Parlement devra d'abord être réuni en Congrès pour le valider.
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Pas d'indépendance pour la Nouvelle-Calédonie
Si la Nouvelle-Calédonie va bénéficier d'une modification de son statut, le territoire restera français. Le texte acte en effet un «État de la Nouvelle-Calédonie» inscrit dans la Constitution de la République française, dont l'organisation institutionnelle sera sui generis, et donc inédite.
«C'est signé. Un statut dans la France. Avec des Calédoniens qui restent Français. Plus aucun référendum en vue si ce n'est celui qui sera organisé pour valider cet accord. Une ouverture du corps électoral», a déclaré le député non indépendantiste Nicolas Metzdorf dans une réaction transmise à l'AFP.
Le député et ses alliés évitent donc un vote sur un «État associé», qui avait été évoqué par Emmanuel Macron début juillet. «Nous avons fait de fortes concessions pour l'éviter et pour projeter définitivement la Nouvelle-Calédonie dans l'avenir et sans date butoir», se félicite Nicolas Metzdorf.
Double nationalité calédonienne et française
Ce maintien dans la République s'accompagne de la création d'une double nationalité calédonienne et française.
Au début des négociations, le député du FLNKS Emmanuel Tjibaou plaidait pour la souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. «Le peuple kanak n'a jamais abdiqué sa souveraineté et n'y renoncera jamais», lançait-il, selon des propos rapportés par La1ère. Si l'indépendance n'a pas été atteinte, le futur «État de la Nouvelle-Calédonie» pourra également être reconnu par la communauté internationale, selon les termes de l'accord.
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Ouverture du corps électoral provincial
L'une des mesures phares de l'accord est l'ouverture du corps électoral pour les élections provinciales. Concrètement, une fois que le texte sera entériné, toutes les personnes nées en Nouvelle-Calédonie ainsi que celles y résidant depuis au moins 15 ans de manière continue pourront voter.
Jusque-là, ce corps électoral excluait les résidents arrivés après 1998. La modification des listes électorales, contenue dans le projet de loi constitutionnel de 2024, avait provoqué d'importantes émeutes et enflammé l'archipel. Les indépendantistes accusaient l'État de vouloir «minoriser encore plus le peuple autochtone kanak».
«Les Loyalistes et Le Rassemblement se félicitent que ce choix respecte la volonté souveraine exprimée par les Calédoniens à trois reprises, lors des référendums de 2018, 2020 et 2021 de maintenir la Nouvelle-Calédonie au sein de la République française», écrivent dans un communiqué les deux partis politiques.
«Une nouvelle page de l'histoire de l'île»
«Cet accord censé garantir un statut "pérenne" à la Nouvelle-Calédonie sera soumis au vote des Calédoniens en mars ou avril 2026», indique Les Nouvelles calédoniennes. Les prochaines élections provinciales, quant à elles, pourraient être organisées en mai ou juin 2026, selon le média.
«La Nouvelle-Calédonie ouvre aujourd'hui une nouvelle page de son histoire», se félicitent les loyalistes. L'accord est «imparfait et incomplet», note de son côté Georges Naturel, «mais il a au moins le mérite d'exister pour donner à nos compatriotes calédoniens un signal fort de concorde et d'espoir de la part de leurs élus».
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«L'espoir renaît pour la Nouvelle-Calédonie. Profonde émotion et confiance sincère pour l'avenir des Calédoniennes et des Calédoniens», écrit enfin la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet sur X, tandis que le ministre des Outre-Mer Manuel Valls salue «le choix du courage et de la responsabilité».
