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Loi Duplomb, rétention des étrangers dangereux: «Réformons le contrôle de constitutionnalité pour revenir à l'esprit de la Ve République»
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TRIBUNE - Après les décisions du Conseil constitutionnel, dénoncer la «politisation» des juges constitutionnels ne suffit plus, estime le député LR Jean-Louis Thiériot*.
*Ancien ministre délégué aux Armées, Jean-Louis Thiériot est député LR de Seine-et-Marne.
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Les récentes décisions du Conseil constitutionnel, notamment celle censurant l'allongement de la durée de rétention administrative de 90 à 210 jours pour les étrangers « condamnés pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive », ont semé un grave trouble dans l'opinion, surtout lorsque l'on sait les difficultés à obtenir des laissez-passer consulaires et le rôle de l'inexécution des OQTF dans certains faits divers tragiques, comme le meurtre sordide de la jeune Philippine. L'objet de ce propos n'est pas de débattre de la décision, sur laquelle il y aurait pourtant beaucoup à dire. À droit constant, elle s'impose à tous.
Il s'agit de s'interroger sur le champ du contrôle de constitutionnalité qui est devenu un objet politique à part entière, car il relève du pouvoir constituant, c'est-à-dire du peuple souverain. Avant de faire un peu d'histoire pour comprendre…
