Dernières actualités avec #JeanÉricSchoettl

Le Figaro

Jean-Éric Schoettl : « La loi constitutionnelle devra lever les ambiguïtés » de l'accord sur la Nouvelle-Calédonie

Réservé aux abonnés ENTRETIEN - Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, revient sur l'accord de Bougival qui prévoit la création d'un « État de la Nouvelle-Calédonie ». Un projet exceptionnel qui pourrait bien s'inscrire dans la Constitution, sous conditions. Au lendemain de la signature de l'accord « historique » de Bougival, l'inscription d'un « État de la Nouvelle-Calédonie » dans la Constitution pose question. Pour Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, c'est surtout la loi fondamentale, permettant notamment la modification des signes identitaires du pays (tels que le nom, le drapeau, l'hymne ou la devise), qui pourrait poser problème vis-à-vis de la loi constitutionnelle et de la loi organique. LE FIGARO. - La volonté, dans l'accord signé ce samedi, de créer un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution de la République française, est-elle constitutionnelle ? Cela poserait-il problème avec le caractère d'« indivisibilité de la République » ? JEAN-ÉRIC SCHOETTL. - La Constitution peut tout, y compris créer un État calédonien compris dans la République. Le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie ressemblerait à celui d'un État de la Communauté française au sens…