7 days ago
Loi C-5 sur les projets d'intérêt national
La dépendance de l'Alberta aux hydrocarbures entraîne tout le pays dans son sillage et Mark Carney fait un pari risqué en reculant sur les exigences environnementales, estiment les auteurs.
Johanne Whitmore
Chercheuse principale, Chaire en gestion du secteur de l'énergie, HEC Montréal
François Delorme
Professeur agrégé, département d'économique à l'École de gestion, Université de Sherbrooke
Le premier ministre Mark Carney tente de rallier les chefs autochtones autour du projet de loi C-5, une réforme législative controversée qui vise à accélérer les autorisations fédérales pour des « projets d'intérêt national » — pipelines, mines, ports.
Présentée comme un outil de résilience économique face aux tensions avec les États-Unis, cette loi s'apparente de plus en plus à un cheval de Troie au service des intérêts fossiles de l'Alberta.
Pour que le projet de loi C-5 ait une quelconque légitimité dans un monde contraint par les réalités climatiques, il doit s'attaquer à un problème plus fondamental : la dépendance structurelle de l'Alberta aux redevances pétrolières.
Sans une remise en question de ce modèle économique carboné, toute tentative de conciliation entre développement et durabilité reste illusoire.
Le piège des redevances pétrolières
Les services publics de l'Alberta reposent largement sur les revenus du pétrole et du gaz, créant une dépendance fiscale qui fausse les politiques nationales. Pour maintenir ces flux financiers, la province doit continuellement étendre son secteur fossile, enfermant le Canada dans une trajectoire économique à forte intensité carbone. En 2025, les revenus pétroliers et gaziers représentent encore près de 28 % du budget albertain.
Malgré sa richesse, l'Alberta critique souvent le programme de péréquation, oubliant que ses contributions élevées proviennent de revenus fossiles et d'un régime fiscal allégé. Son taux maximal d'imposition sur le revenu est de seulement 15 %, contre 20,5 % en Colombie-Britannique et 25,75 % au Québec. Cette structure rend les services publics albertains vulnérables aux fluctuations des prix de l'énergie et compromet la stabilité budgétaire à long terme.
Il est temps de revoir les règles
Pour satisfaire l'Alberta, M. Carney a reculé sur plusieurs politiques environnementales : suppression de la taxe carbone, relance de projets de pipelines sous bâillon législatif, reniement d'engagements climatiques.
Ce virage contredit ses appels antérieurs à une économie fondée sur des valeurs humaines plutôt que sur les forces du marché.
Par souci de cohérence, il devrait reconnaître les sacrifices consentis par les Canadiens au cours des dernières décennies, notamment le financement du pipeline Trans Mountain à hauteur de 34 milliards, les incitations massives pour la capture et le stockage du carbone et les coûts croissants des catastrophes climatiques – incendies, inondations, vagues de chaleur – exacerbés par l'inaction politique.
C'est maintenant à l'Alberta de faire preuve de bonne volonté. Carney doit conditionner tout nouveau mégaprojet énergétique à une diversification économique réelle. Cela permettrait de briser la dépendance aux redevances pétrolières et de mettre fin à une dynamique où l'Alberta tient le reste du pays en otage dans la lutte contre la crise climatique.
Loi C-5 : un recul démocratique
Le projet de loi C-5 permet au gouvernement fédéral de contourner les lois environnementales et les droits autochtones au nom de l'« intérêt national ». Il n'impose aucune obligation d'évaluer l'impact climatique des projets avant leur approbation — une omission grave à l'heure où le Canada subit les effets dévastateurs de la crise climatique. Son adoption précipitée, sans consultation publique significative, suscite une opposition croissante. Des chefs autochtones ont quitté les récentes rencontres, dénonçant un processus de façade et menaçant de poursuites judiciaires.
Une vision pour une réforme fiscale durable
Le Canada a besoin d'un nouveau modèle économique — un modèle qui respecte les limites scientifiques et place le bien commun au cœur des décisions. Cela implique de réformer le système fiscal albertain pour réduire sa dépendance aux redevances pétrolières. La diversification n'est pas qu'une stratégie économique avisée : elle est essentielle à la stabilité à long terme.
Les services publics doivent être financés équitablement partout au pays, indépendamment de la richesse en ressources naturelles d'une province.
Sortir de la dépendance aux énergies fossiles exige un leadership audacieux et une réforme fiscale alignée sur le climat. Ce n'est qu'à cette condition que le Canada pourra bâtir une économie tournée vers l'avenir, fondée sur les limites biophysiques définies par la science — et non l'inverse.
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