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Les Verts exigent une baisse de loyer de 10% quand il fait trop chaud

Pour lutter contre des étés toujours plus chauds, le parti propose une révolution dans le droit du bail, au travail et dans l'espace public. Le débat s'échauffe. Publié aujourd'hui à 09h34 Les Verts veulent modifier le droit du bail et proposent aux bailleurs d'accorder une réduction de loyer de 10% lorsqu'il fait trop chaud. SABINA BOBST/TAMEDIA En bref: En seulement dix jours du mois de juin, plus de 2300 personnes sont décédées dans douze grandes villes européennes en raison des chaleurs et températures extrêmes. C'est ce que révèle l'étude menée par une équipe internationale de chercheurs. Pour les Verts, il est évident que cet épisode n'était qu'un aperçu des étés caniculaires à venir, qui menaceront la santé de la population. Les personnes âgées, les jeunes enfants, les malades chroniques et les travailleurs requièrent des mesures de protection urgentes. Le parti a présenté un plan d'action pour lutter contre la chaleur . Il met la Confédération, les cantons et les communes face à leurs responsabilités. Congés en cas de forte chaleur Les Verts veulent agir à plusieurs niveaux. Ils souhaitent notamment ajuster les conditions de travail pour faire face aux étés de plus en plus chauds. La protection contre la chaleur au travail devrait être inscrite dans la loi. Les employeurs devraient mettre en place des mesures de protection de la santé de leur personnel dès que la température atteint 26 degrés à l'intérieur des locaux. Cela inclut par exemple des pauses prolongées, des boissons gratuites ou des journées de travail réduites. En cas de chaleur extrême, un droit au télétravail devrait être mis en place. Si cette obligation n'est pas respectée, les employés ont le droit d'interrompre leur travail en raison des températures élevées. Les jours de canicule , quand la température atteint ou dépasse 30 degrés, les travaux physiques intenses en extérieur devraient être suspendus ou au minimum aménagés. Les entreprises doivent être contraintes de mesurer les températures. Les Verts demandent plus d'ombre dans les centres-villes. Ici, on se rafraîchit sur la place Fédérale. RAPHAEL MOSER/TAMEDIA Les entreprises qui subissent des pertes financières à cause d'arrêts de travail liés à la chaleur devraient pouvoir bénéficier d'indemnités pour intempéries. Des secteurs comme le bâtiment perçoivent déjà ce type d'indemnités pour les pertes causées. L'argent vient de l'assurance chômage. Réduction des loyers dans les logements bouilloires Ces mesures de protection doivent s'étendre au-delà des lieux de travail pour inclure les logements et les établissements sociaux comme les foyers, les crèches et les hôpitaux. Les propriétaires sont tenus de réduire le loyer de 10% quand la température est excessive dans un logement. Dans les bâtiments anciens, cette mesure s'applique dès que la température atteint 30 degrés, tandis que dans les constructions nouvelles, elle entre en vigueur à partir de 25 degrés. Les Verts veulent inscrire cette mesure dans le droit du bail. L'obligation d'indemniser doit pousser les propriétaires à mieux protéger leurs logements contre la chaleur en améliorant l'isolation et en installant des protections solaires. Le Tribunal fédéral a déjà reconnu que des températures trop élevées dans les nouveaux bâtiments constituent un défaut qui peut donner droit à des réductions de loyer. Cependant, une jurisprudence uniforme fait défaut concernant les bâtiments anciens. Les Verts exigent que la Confédération établisse des normes contraignantes concernant la température dans les maisons de soins, les hôpitaux, les cabinets médicaux et les écoles. L'attention se porte sur les modifications architecturales et les améliorations énergétiques des bâtiments. Ces dernières doivent être partiellement financées par des fonds fédéraux. Les Verts considèrent que les réductions budgétaires prévues dans le programme d'économies de la Confédération pour le Programme Bâtiments sont préjudiciables. Si la rénovation des bâtiments ne peut pas être réalisée dans un délai raisonnable, il faut prévoir d'installer des climatiseurs . Pour les Verts, il s'agit d'une «solution intermédiaire» qui requiert l'usage de fonds fédéraux. Les arbres en milieu urbain sont un enjeu majeur pour des villes plus durables Enfin, l'espace public doit être adapté aux futures canicules, particulièrement dans les villes et leurs périphéries. Dans les zones à forte densité de population, les Verts réclament des investissements pour planter des arbres et créer des plans d'eau. D'ici 2050, les arbres devront couvrir au moins 40% de la surface du sol, mesurée par l'étendue de la canopée. Ils demandent aussi un droit à l'ombre dans l'espace public. Les arrêts des transports publics devraient obligatoirement être à l'ombre. Les cantons devraient établir des plans canicule avec des niveaux d'alerte clairs, déclenchant automatiquement des mesures précises. La ville de Zurich mise désormais sur les arbres au lieu des parkings pour lutter contre la chaleur. SABINA BOBST/TAMEDIA Les Verts considèrent que le Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) pourrait financer les mesures de protection du climat. Les transports sont une source majeure de gaz à effet de serre, contribuant fortement au réchauffement climatique. Les Verts fondent également leurs espoirs sur l' initiative pour un fonds climat . Cette initiative populaire, lancée par le Parti socialiste, les Verts, le Parti évangélique, les syndicats et les associations environnementales, demande à la Confédération de créer un fonds. Il doit financer des mesures pour atteindre les objectifs climatiques et lutter contre les effets du dérèglement. L'initiative est actuellement examinée par le Parlement. Le Conseil fédéral et le Conseil national ont rejeté l'initiative pour un fonds climatique sans proposer de contre-projet. Cette initiative n'est pas essentielle pour que la Suisse atteigne ses objectifs climatiques. Elle reposerait uniquement sur des subventions de la Confédération. Le plan d'action inclut également des mesures pour favoriser l'économie d'eau potable, protéger les eaux naturelles et adapter l'agriculture face aux changements climatiques. En septembre, les Verts présenteront au Parlement une série d'interventions politiques liées à leurs ambitions. Pour le PLR, mieux vaut investir dans des climatiseurs que des mesures étatiques coûteuses Du côté conservateur, on peine à prendre ces demandes en considération. Il y a dix jours, le PLR a accusé les Verts de faire obstacle à l'installation de climatiseurs par le biais de réglementations et d'interdictions. Les Verts ont catégoriquement démenti ces allégations. «Nous voulons que l'on puisse installer rapidement des climatiseurs» déclare le conseiller national valaisan PLR Philippe Nantermod. «Les Verts réclament à l'inverse des interventions étatiques onéreuses, qui demandent beaucoup de temps pour être appliquées et nécessitent des modifications légales.» Par ailleurs, dans les grandes villes, les administrations de gauche écologiste ont transformé l'espace urbain en véritables déserts de béton qui se transforment en îlots de chaleur durant l'été. À Lausanne, près de la gare, le nouveau quartier des arts Plateforme 10 illustre parfaitement cette tendance. Il s'érige en une véritable «cathédrale de béton». De leur côté, les Verts s'opposent à ce que l'adaptation au changement climatique soit confiée au secteur privé. «Nous refusons une Suisse dans laquelle les riches peuvent se protéger de la chaleur, tandis que les personnes modestes souffrent des conséquences néfastes du réchauffement climatique», a déclaré la présidente des Verts Lisa Mazzone. C'est pourquoi une intervention énergique de l'État s'avère indispensable. «Pendant les fortes chaleurs, personne ne devrait rester seul chez soi.» Traduit de l'allemand par Emmanuelle Stevan Canicule et changement climatique Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters Markus Brotschi est rédacteur au Palais fédéral pour Tamedia. Ses reportages portent principalement sur la politique sociale et la santé. Il travaille comme journaliste et rédacteur depuis 1994. 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