13-07-2025
Nice : la justice suspend un arrêté d'Estrosi limitant les bateaux de croisière
Le tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes) désavoue la métropole. Saisi par le préfet du département, il a suspendu ce dimanche un arrêté pris par
Christian Estrosi
, président de la Métropole de Nice et maire de la ville, limitant les escales de paquebots géants à Nice et dans la baie de Villefranche. La justice considère que la métropole n'était pas compétente.
Christian Estrosi n'est « pas compétent pour édicter de telles mesures » et seul le préfet des Alpes-Maritimes peut, « dans le cadre de ses pouvoirs de police du plan d'eau, organiser les entrées, les sorties et les mouvements des navires », indique le tribunal administratif dans un communiqué. Le juge des référés, « faisant droit à un déféré du préfet des Alpes-Maritimes, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 9 juillet 2025 ».
Le maire a réagi ce dimanche en début d'après-midi. « Force est de constater que, seule, la Métropole ne peut agir sans empiéter sur les attributions de l'État. Dont acte. Nous ne resterons pas passifs face à l'urgence environnementale et sanitaire. Si l'État ne prend aucune mesure de régulation dans des délais raisonnables, nous saisirons la justice administrative pour engager sa responsabilité. »
Après avoir assoupli une première interdiction prise fin janvier, Christian Estrosi avait pris mercredi un nouvel arrêté interdisant les escales de paquebot de plus de 450 passagers à Nice. Il limitait le nombre de navires transportant plus de 2500 passagers à Villefranche-sur-mer à 65 par an et pas plus d'un par jour. Le maire de Nice avait justifié cet arrêté au nom de «
l'urgence climatique
, la protection de la biodiversité marine, la promotion d'un tourisme raisonné et la protection du patrimoine ».
Le préfet des Alpes-Maritimes avait expliqué jeudi avoir saisi le tribunal administratif, affirmant que l'arrêté était « entaché de plusieurs illégalités et de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle ». La gestion des escales, depuis le mouillage jusqu'au débarquement dans les ports, relève de compétences partagées entre préfecture, préfecture maritime, métropole et département, avait expliqué la préfecture.
Lors d'une table ronde organisée à la préfecture vendredi, des représentants du monde économique, maritime et politique se sont mis d'accord pour lancer une concertation à partir de septembre sur les conditions d'accueil des navires de croisières. Selon la Métropole, l'arrêté, qui devait entrer en vigueur vendredi devait affecter d'ici la fin de l'année cinq escales prévues dans le port de Nice et 15 en 2026 sur un total de 176 déjà réservées.
Concernant la gare maritime de Villefranche-sur-mer, l'arrêté devait concerner d'ici la fin de l'année 12 escales de navires d'une capacité cumulée de plus de 38 000 passagers. Pour 2026, 53 escales d'une capacité totale cumulée de plus de 200 000 passagers étaient concernées, sur un total de 131 escales déjà réservées.
