6 days ago
Deux courtières coupables d'avoir menti pour s'enrichir
Les courtières immobilières Myriam Marouani et Sirivanh Malichanh. Des fissures sont apparues après la vente de la maison et la piscine a nécessité des travaux importants.
« La relation entre un courtier-vendeur et un acheteur n'est pas un jeu de cache-cache », souligne le comité disciplinaire de l'OACIQ
Deux courtières immobilières ayant voulu s'enrichir aux dépens d'un couple d'acheteurs, comme l'a révélé La Presse en 2024, ont été reconnues coupables par le tribunal de leur profession.
Il n'y aucun doute pour le comité disciplinaire de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Les deux courtières, Myriam Marouani et Sirivanh Malichanh du Groupe Sutton sur l'île, ont caché pendant plusieurs mois des informations défavorables au sujet de leur propriété, de la vétusté de la piscine creusée, « puisqu'elles étaient en conflit d'intérêts flagrant et en violation pure et simple de [la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements] ».
« Je me sens tellement heureuse », raconte au téléphone Caroline Des Becquets, l'acheteuse flouée par les deux courtières.
PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE
Caroline Des Becquets et Marc Gagné
« Depuis bientôt cinq ans, je me sentais comme David contre Goliath, mais j'ai persévéré, poursuit-elle. C'est un soulagement et ça fait du bien de voir que je ne suis pas la seule qui ne trouve pas ça normal, ce que les courtières ont fait, que c'est du mensonge. »
Cinq ans de mensonges
L'histoire remonte à 2020 et a pris cinq ans avant d'aboutir.
Le couple d'acheteurs, Caroline Des Becquets et Marc Gagné, aujourd'hui séparés, avaient eu le coup de foudre pour la propriété de Brossard fraîchement rénovée appartenant aux deux courtières immobilières.
Tout au long du processus d'achat, Myriam Marouani et Sirivanh Malichanh s'étaient montrées rassurantes au sujet des fissures et des traces d'infiltration d'eau, qui inquiétaient les acheteurs. Or, peu de temps après avoir emménagé, le couple a dû faire face à une série de problèmes de structure et d'infiltration d'eau à la fois dans la maison et dans la piscine creusée en béton.
Dès la mise en vente de leur propriété sur Centris en se représentant elles-mêmes, les courtières immobilières ont dissimulé leur rapport préachat inquiétant datant de 2017, lequel faisait état de fissures aux murs de la fondation et d'indices d'infiltration d'eau au sous-sol.
Quant à la piscine creusée, qui semblait en bon état au premier coup d'œil, les courtières n'ont pas écrit dans la déclaration du vendeur qu'elle nécessitait des travaux importants.
En avril dernier, lors des audiences, Myriam Marouani et Sirivanh Malichanh ont tout de suite reconnu avoir menti.
Un conflit d'intérêts flagrant, conclut le tribunal
Cependant leur avocat, Me Marc Gaucher, a essayé de convaincre le comité de discipline qu'elles n'étaient pas en conflit d'intérêts en vendant elles-mêmes leur propriété avec leur enseigne, en remplissant les formulaires pour les acheteurs, qui n'étaient pas représentés par un courtier, et aussi en exigeant d'avoir le contrat de vente du condo de l'acheteur Marc Gagné rétribué avec une commission de 4 %.
Me Gaucher plaidait que les acheteurs n'étaient pas les clients des courtières immobilières et que, conséquemment, le code déontologique de la profession ne s'appliquait pas.
Le comité a rejeté cet argument à coup de jurisprudences et de règlement.
« La théorie de 'l'absence de clients' avancée en défense ne tient pas la route », écrit le comité dans sa décision publiée le 7 juillet.
Il souligne dans son argumentaire que les obligations déontologiques des courtiers doivent être respectées même dans une transaction privée et surtout que « la relation entre un courtier-vendeur et un acheteur de propriété n'est pas un jeu de cache-cache ».
« Non seulement les intimées cachent des facteurs défavorables aux acheteurs pour s'enrichir, elles rajoutent l'insulte à l'injure en exigeant d'inscrire le condo de [Marc] Gagné pour conclure à l'acceptation de la promesse d'achat », soutient le comité.
« Autrement dit, alors qu'elles sont au courant des facteurs défavorables, elles souhaitent juste continuer à s'enrichir aux dépens des acheteurs. Ce faisant, les intimées se placent encore une fois dans une situation où elles préfèrent leurs intérêts à ceux des acheteurs », concluent les membres du comité, Me Daniel M. Fabien, vice-président, Denyse Marchand, courtière immobilière, et Mélissa Côté, courtière immobilière.
Un long parcours judiciaire qui se poursuit
« Je comprends pourquoi il y a des gens qui vont laisser tomber, parce que c'est un long parcours difficile », confie Caroline Des Becquets, qui en a payé de sa santé et de son couple.
N'importe qui peut se faire entourlouper ! On n'est pas des gens démunis, on est médecin et enseignante, ça peut arriver à tout le monde.
Caroline Des Becquets, acheteuse flouée par les deux courtières
Reste à voir maintenant ce que la cour civile conclura. Un procès de cinq jours contre les deux courtières immobilières est prévu en avril 2026. Il y a aussi le Fonds d'indemnisation du courtage immobilier (FICI) qui doit de nouveau se prononcer, la première demande ayant été rejetée.
Pour ce qui est du FARCIQ, un fonds d'assurance responsabilité professionnelle, les acheteurs ne sont pas couverts, parce que les courtières vendaient une maison dont elles étaient propriétaires.
Le 17 septembre, le comité disciplinaire de l'OACIQ entendra les propositions de sanction pour Myriam Marouani et Sirivanh Malichanh.
Lisez notre dossier « De coup de foudre à cauchemar »
