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Le Figaro
08-07-2025
- Business
- Le Figaro
Aides publiques : le Sénat veut contraindre les entreprises à rembourser en cas de délocalisation
Des élus dénoncent une politique jugée trop laxiste envers les grands acteurs économiques, compte tenu de l'ampleur des soutiens financiers accordés. La commission d'enquête sénatoriale sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises propose «d'imposer le remboursement total» d'une aide si l'entreprise délocalise dans les deux ans le site ou l'activité ayant justifié l'aide, dans son rapport publié mardi 8 juillet. La commission d'enquête appelle à un «choc de responsabilisation» pour les entreprises qui perçoivent ces aides tout en délocalisant, mais aussi pour celles qui distribuent des dividendes: elle recommande «de déduire les aides publiques du périmètre du résultat distribuable», sauf celles reçues sous forme d'exonérations et d'allègements de cotisations sociales. Le rapport, qui fait 26 propositions, épingle certaines entreprises comme Michelin : il a perçu 72,8 millions d'euros d'exonérations et crédit d'impôt en 2023-2024, mais annoncé un plan social de 1254 salariés et, selon les calculs du rapporteur, versé 1,4 milliard d'euros de dividendes en 2024, relève la commission. Ce genre de situation «choque l'opinion», estime-t-il. La Commission avait été lancée en janvier à l'initiative du groupe communiste et écologiste CRCE-K, auquel appartient le rapporteur Fabien Gay. Elle est présidée par le sénateur LR Olivier Rietmann. Publicité Crédit d'impôt, Pacte Dutreil Les 87 heures d'auditions de février à juin ont permis d'entendre 33 dirigeants de très grandes entreprises comme LVMH, CMA-CGM, Kering, Danone, Orange, EDF, Airbus, Carrefour ou TotalEnergies. Le rapport souligne qu'il «est impossible de déterminer avec précision le montant des aides publiques versées aux grandes entreprises». Mais la commission a réalisé son propre calcul, selon lequel 211 milliards d'euros ont été versés en 2023 aux 5 millions d'entreprises françaises. Le rapport reconnaît que les aides «doivent s'apprécier dans un contexte global» de très forte concurrence, notamment avec la Chine et les États-Unis, justifiant de soutenir les entreprises. Il délivre «un satisfecit global sur le contrôle des aides» comme le crédit d'impôt-recherche (CIR) ou le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), mais juge «défaillants» le suivi et l'évaluation des dépenses fiscales sous la forme de réductions d'impôts, comme le Pacte Dutreil, qui permet aux enfants reprenant l'entreprise familiale d'obtenir un abattement de 75% sur la valeur de celle-ci. Outre le choc de «responsabilisation», le rapport appelle à trois autres «chocs» : «transparence», avec la création par l'Insee d'ici au 1er janvier 2027 d'un tableau annuel détaillé des aides ; «rationalisation», avec l'obligation d'une étude d'impact avant de créer toute nouvelle aide publique «d'un montant significatif» ; «évaluation», pour déterminer dès la création d'une aide la manière dont elle sera ensuite évaluée.
Le Parisien
08-07-2025
- Business
- Le Parisien
211 milliards d'euros par an : ces (très) chères aides publiques aux entreprises
En ces temps de disette budgétaire , la question semble plus que jamais d'actualité : comment sont utilisées les dizaines, voire les centaines de milliards d'euros d'aides publiques dispensées chaque année aux entreprises ? Une commission d'enquête sénatoriale sur « l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises (ainsi qu'à leurs sous-traitants) », dirigée par les sénateurs Olivier Rietmann (Les Républicains, Haute-Saône), président, et Fabien Gay (Parti communiste, Seine-Saint-Denis), rapporteur, rend ce mardi 8 juillet ses conclusions dans un (gros) rapport de 470 pages. « Cette commission a été lancée en réponse à un contexte social marqué par une augmentation inédite du nombre de défaillances et de plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), rappelle Fabien Gay. Nous avons donc tenté de répondre à trois questions : combien ces aides coûtent-elles chaque année à l'État ? De quelles aides parle-t-on ? Et surtout, dans quelle mesure permettent-elles de doper la croissance de l'économie française ? »
