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Un manifestant climatique débouté par le Tribunal fédéral six ans après les faits

Le militant avait participé au blocage non autorisé de l'avenue de Rhodanie en 2019. Il contestait l'importance des déviations de bus. Publié aujourd'hui à 13h45 Un policier tente de retenir des activistes d'Extinction Rebellion lors de la manifestation du 27 septembre 2019 à Lausanne. FABRICE COFFRINI / AFP En bref: Un militant du climat a été débouté une seconde fois par le Tribunal fédéral dans un arrêt rendu public aujourd'hui. L'affaire remonte au 27 septembre 2019, date de la manifestation autorisée Grève du climat qui avait réuni 3500 personnes à Lausanne, à l'appel de plusieurs collectifs. Les trois ponts du centre-ville avaient été occupés. Raoul* a fait partie des 48 personnes interpellées sur l'avenue de Rhodanie, en dehors du parcours autorisé. Ce groupe, à l'appel d'Extinction Rebellion, s'était assis sur la chaussée pour bloquer la circulation. La police avait mis fin à ce sit-in, puis avait dénoncé les manifestants, notamment pour entrave aux services d'intérêts généraux. Les Transports lausannois bloqués Les Transports lausannois (TL) ont rapporté que plusieurs de leurs lignes avaient été bloquées. Raoul a contesté sa peine infligée par le Tribunal de police en janvier 2022: 20 jours-amende à 30 francs, accompagnés d'une amende de 300 francs. Mais la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal a confirmé ce jugement de première instance un juin de la même année. Raoul n'a pas voulu en rester là et il est monté au Tribunal fédéral. En février 2024, le Tribunal fédéral a partiellement annulé le jugement, en demandant à la Cour cantonale de compléter les faits, l'importance de l'entrave subie par les TL n'étant pas établie. Raoul se défendait en disant que les déviations des bus avaient été planifiées dans le cadre de l'autorisation de la manif. Le Tribunal fédéral a aussi demandé à la Cour cantonale d'annuler une contravention, cette dernière étant contraire à la liberté de réunion garantie par la Convention européenne des droits de l'homme. Retour donc à la Cour d'appel pénale vaudoise. Celle-ci a obtenu un rapport des TL d'avril 2024 détaillant le blocage des bus lors de la manif du 27 septembre 2019. En août 2024, la cour vaudoise a acquitté Raoul de la contravention et a réduit l'amende de 300 à 200 francs. Le reste de son premier jugement de 2022 a été confirmé, car, comme le note le Tribunal fédéral dans son arrêt publié aujourd'hui, le rapport des TL établit une entrave qualifiée d'«importante», qui avait touché «un nombre non négligeable d'usagers des transports publics». En effet, 38 bus avaient subi des retards à cause des blocages mis en place par Extinction Rebellion sur la partie non autorisée de la manif. Le Tribunal fédéral et les manifs pour le climat Newsletter «La semaine vaudoise» Retrouvez l'essentiel de l'actualité du canton de Vaud, chaque vendredi dans votre boîte mail. Autres newsletters Jérôme Cachin est journaliste à la rubrique vaudoise depuis 2019, spécialisé en politique. Plus d'infos Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.