22-07-2025
La Ville avait le droit de bloquer le promoteur
On voit le terrain prévu pour la sixième tour du Square Children's juste à gauche du bâtiment de brique.
La Ville avait le droit de bloquer le promoteur
La Ville de Montréal avait le droit de bloquer la construction d'une sixième tour au Square Children's, après que le promoteur Devimco ait décidé de renoncer à y construire du logement social, a décidé mardi la Cour supérieure du Québec.
« Les demandes du promoteur sont rejetées », a tranché le juge Robert Leckey, dans une décision qui donne raison à la métropole.
En 2017, Devimco avait obtenu de la Ville de Montréal le droit de construire six tours d'une vingtaine d'étages sur l'ancien site de l'Hôpital de Montréal pour enfants, à condition que l'une de celles-ci soit destinée au logement social.
Devimco a construit cinq tours privées, mais a renoncé en 2019 à construire la tour de logement social. La firme se disait frustrée par la lourdeur des processus administratifs de la Ville, ainsi que par la subvention offerte par Québec.
Devimco a plutôt décidé de verser une compensation de 6 millions dans un fonds municipal destiné à ce type de projet et planifiait construire une sixième tour privée sur le terrain.
La Ville de Montréal a bloqué ce projet en entamant rapidement les procédures pour faire baisser la hauteur maximale permise sur ce terrain à 4 étages.
Ce règlement était contesté devant la justice par Devimco.
« La prétention du promoteur fondée sur la mauvaise foi de la ville n'est pas retenue », a écrit le juge Leckey. « La preuve n'amène pas à écarter la présomption voulant que le conseil municipal ait agi de bonne foi et selon son appréciation de l'intérêt public. »
Le cabinet de la mairesse n'a pas voulu commenter la décision. Devimco n'avait pas encore commenté la décision au moment de mettre ce texte en ligne.
