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24 Heures
13 hours ago
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Un ménage à trois en union libre lui coûte son passeport suisse
Après son divorce, un Tunisien a plaidé sa cause avec un argument rare devant les tribunaux. Un enfant est aussi concerné. Publié aujourd'hui à 07h30 Les juges ont décidé que Yassine doit rendre son passeport suisse. KESTONE/ANTHONY ANEX En bref: Un étranger qui se marie avec une Suissesse peut obtenir le passeport suisse plus facilement. Encore faut-il que le mariage tienne. Car sinon la procédure de naturalisation facilitée est annulée. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) voit passer de nombreux cas où le divorce est consommé après quelques années et où le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) retire alors le passeport helvétique. L'affaire qui nous occupe ici sort cependant de la norme. Elle commence en 2003 par un mariage entre un Tunisien, que nous appellerons Yassine, et une Suissesse. Le couple aura trois enfants. En 2011, Yassine fait une demande de naturalisation, mais le SEM lui demande immédiatement de la retirer. Pourquoi? Parce que l'homme fait l'objet de condamnations. On ne sait pas lesquelles, mais c'est de toute façon rédhibitoire. Fin du mariage à Neuchâtel Yassine laisse passer le temps et retente sa chance en 2017. Sa femme et lui assurent, comme la procédure le commande, n'avoir aucune intention de se séparer ou de divorcer. Le SEM les prévient que «si une séparation ou un divorce devait être demandée par l'un d'entre eux avant ou pendant la procédure de naturalisation, ou si l'un d'entre eux ne partageait plus de facto une communauté conjugale, la naturalisation n'était pas envisageable». Et il fixe le délai d'épreuve à une durée de huit ans. Printemps 2019, Yassine obtient la naturalisation facilitée. Automne 2019, le couple demande… le divorce, qui est validé avant la fin de l'année par un tribunal du canton de Neuchâtel. Et ce n'est pas tout. Fin 2020, Yassine se remarie avec une Tunisienne qui accouche l'année suivante d'une petite fille. Celle-ci obtient le passeport suisse comme son père. Naturalisation facilitée annulée Le SEM est alors mis au courant de ces développements. Il s'écoule deux ans avant qu'il ne tranche finalement en 2024. Sans surprise, il annule la naturalisation facilitée de Yassine, ce qui fait perdre automatiquement la nationalité suisse à sa fille issue du second mariage. Yassine recourt alors au Tribunal administratif fédéral. En général, dans ce type d'affaires, le recourant invoque un événement extraordinaire qui a torpillé son couple et qui justifie la nécessité impérieuse d'un divorce. Mais ici, c'est différent. Yassine évoque surtout une raison originale pour tenter de garder son passeport suisse: un ménage à trois en union libre. «Vivre en union libre» Yassine explique en effet aux juges du TAF que son divorce n'a rien d'une séparation, mais marquait une volonté de son ex-femme et de lui de «vivre en union libre». La preuve? Ils ont acheté ensemble une grande maison où son ex-femme possède son cabinet paramédical. Selon Yassine, le SEM n'a donc pas pris la mesure de cette nouvelle constellation maritale. Et lui n'a pas trahi sa promesse, prise en 2019, de «former une communauté stable et conçue pour durer». Simplement, cette dernière ne répond pas à l'acception classique du terme. Il relève d'ailleurs que cette notion de communauté est peu claire pour un profane. Que dit le Tribunal administratif fédéral? Que disent les juges de cette plaidoirie originale? Ils la démolissent rapidement. Ils constatent d'abord que «l'union conjugale» est liée à des conséquences juridiques, comme l'acquisition de la nationalité. «Il n'appartient donc pas à l'individu d'en définir les contours mais au législateur et à la jurisprudence.» Et le législateur protège le mariage, mais pas l'union libre, comme le dispose l'article 159 al. 1 du Code civil . Les juges notent aussi que, selon les déclarations de l'ex-épouse à la police, les disputes conjugales avec Yassine étaient fréquentes. Et que c'est ce dernier qui a commencé à lui parler de bigamie dans les années 2017-2018. Les juges estiment que «l'union libre» qui en a résulté provient avant tout des difficultés conjugales à vivre ensemble. Conclusion: le couple n'était pas stable, donc Yassine a contrevenu à son engagement lors de la procédure de naturalisation facilitée. Yassine perd donc son passeport suisse et, dommage collatéral, la fille issue du second mariage également. Il doit payer également 1300 francs de frais de procédure. Tribunal administratif fédéral Newsletter «La semaine neuchâteloise» Découvrez l'essentiel de l'actualité du canton de Neuchâtel, chaque vendredi. Autres newsletters Arthur Grosjean est correspondant politique au Palais fédéral depuis août 2011. Il exerce la profession de journaliste depuis plus de 35 ans. Il a occupé diverses fonctions comme chef de rubrique (Suisse, Genève) et rédacteur en chef adjoint de la Tribune de Genève. Il a commencé sa carrière comme responsable des communes genevoises avant de s'occuper successivement de la politique de la Ville de Genève et celle du canton de Genève. Il écrit pour la Tribune de Genève, 24 Heures et le Matin Dimanche. Plus d'infos @arthurflash Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
L'Équipe
19 hours ago
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Peter Rufai, gardien emblématique du Nigeria, est mort
L'ancien gardien de but Peter Rufai, vainqueur de la CAN avec le Nigeria en 1994, est mort ce jeudi à 61 ans. Symbole des années 90, Peter Rufai est mort ce jeudi à l'âge de 61 ans. Le gardien emblématique du Nigeria, figure du poste, laisse derrière lui le souvenir d'une CAN 1994 remportée en Tunisie avec les Super Eagles génération Victor Ikpeba, Jay-Jay Okocha ou encore Stephen Keshi mais aussi des apparitions lors de deux Coupes du monde (1994 et 1998). « À jamais dans nos coeurs, Dodo Mayana (son surnom). Nous pleurons la disparition du légendaire gardien des Super Eagles, Peter Rufai, géant du football nigérian et champion de la CAN 1994. Ton héritage perdure entre les poteaux et bien au-delà. Repose en paix, Peter Rufai », est-il écrit ce jeudi soir sur X sur le compte des Super Eagles, à propos de l'ancien capitaine de la sélection. Celui qui a la particularité d'avoir inscrit un but lors de ses 65 capes a découvert l'Europe en 1987 à travers la Belgique avec un passage à Lokeren, suivi d'un autre à Beveren. Après une pige à Go Ahead Eagles (Eredivisie), Rufai a mis le cap vers Farense au Portugal où il sera resté trois saisons. Le Hercules Alicante, le Deportivo La Corogne et Gil Vicente auront été les trois derniers clubs de sa carrière.
