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Le Figaro
04-08-2025
- Le Figaro
Sites pornographiques : l'Arcom met cinq plateformes en demeure de vérifier l'âge des utilisateurs
C'est une nouvelle étape avant un éventuel blocage des plateformes qui n'ont pas mis en place de système d'identification empêchant les mineurs d'accéder à leur contenu. Le bras de fer continue entre le régulateur et les sites pornographiques. L'Arcom a mis en demeure cinq sites pour adultes n'ayant pas mis en place un système de vérification de l'âge de leurs utilisateurs, nouvelle étape avant un éventuel blocage, selon un communiqué du gendarme du numérique publié lundi. Établis à Chypre ou en République tchèque et accessibles en France, les sites Xnxx, Xvideos, Xhamster, Xhamsterlive et Tnaflix ne respectent ainsi pas la loi obligeant les éditeurs de sites X à mettre en place un système d'identification empêchant les mineurs d'y accéder. L'autorité leur avait envoyé un premier avertissement le 11 juin en leur adressant une lettre d'observations. «Constatant que les sites concernés ne s'étaient pas mis en conformité avec la loi, le collège de l'Arcom a décidé de les mettre en demeure de se conformer à leurs obligations», a-t-elle expliqué dans un communiqué. Les cinq sites disposent d'un délai de trois semaines pour se mettre en conformité, sinon «l'Arcom engagera une procédure de déréférencement et de blocage à leur encontre», ajoute-t-elle. Publicité Arrêté ministériel Ce nouvel avertissement intervient alors que le Conseil d'État a rétabli mi-juillet l'arrêté ministériel obligeant à vérifier l'âge des utilisateurs de ces sites, en invalidant une décision de suspension rendue en juin par le tribunal administratif de Paris. L'obligation de vérification de l'âge des utilisateurs de sites pornographiques fait l'objet d'un jeu de ping-pong ininterrompu entre certaines plateformes et le gouvernement français. Depuis la loi de 2024, puis la publication par l'Arcom d'un référentiel sur les moyens disponibles pour vérifier l'âge des utilisateurs, certains sites contestent cette obligation, évoquant notamment la question de la sécurité des internautes. Selon les critères mis en place par l'Arcom, les éditeurs de sites X doivent exiger l'envoi d'une photo ou d'un document d'identité par exemple, en proposant au moins une méthode respectant le principe de double anonymat qui permet de prouver sa majorité sans divulguer son identité. Le géant du secteur Aylo, maison mère des plateformes Youporn, Pornhub et Redtube - dont les sites restent suspendus à l'initiative de leur propriétaire en France -, conteste cette loi et défend une vérification de l'âge au niveau des appareils et de leur système d'exploitation. Selon une étude menée sur le premier semestre 2024 par l'Arcom, près de 40% des enfants en France accèdent à des sites pornographiques chaque mois.
Le Parisien
04-08-2025
- Le Parisien
Porno : l'Arcom met en demeure et menace de blocage les sites Xvideos, Xhamster ou Xnxx
Les constatations de non-conformité ont été effectuées en fin de semaine dernière et un premier couperet tombe ce lundi. Les sites pour adultes Xnxx, Xvideos, Xhamster, Xhamsterlive et Tnaflix sont mis en demeure d'appliquer un filtre de vérification de l'âge en ligne. Établis à Chypre ou en République tchèque et accessibles en France, ces sites doivent respecter la législation française. Indisponibles en France depuis peu, les plates-formes YouPorn ou Pornub échappent à cette décision. L'Arcom avait publié un référentiel technique en octobre, c'est-à-dire les mesures standardisées de vérification de l'âge que les sites doivent mettre en place pour filtrer l'entrée au-delà du simple clic actuel. Objectif : bloquer à la porte les 2,3 millions de mineurs qui fréquentent des sites pornographiques en France, selon l'Arcom. Deux semaines pour se mettre en conformité Ce dispositif doit trouver un juste équilibre entre la protection des jeunes adolescents et la liberté des adultes. Le principe du double anonymat a été retenu. Un prestataire valide la majorité de l'internaute mais sans savoir pourquoi et la plate-forme ne connaît pas son identité. À lire aussi Vérification de l'âge sur les sites pornos : comment la technique du double anonymat va être testée en France À voir aussi Les contrevenants ont désormais deux semaines pour se mettre en conformité avant qu'une amende tombe. « La sanction prononcée ne peut excéder 250 000 euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial hors taxes réalisé au cours de l'exercice précédent, le plus élevé des deux montants étant retenu », stipule l'article 10-1 de la loi en vigueur. Autre scénario : l'autorité peut ensuite demander aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) le blocage technique pur et simple de l'accès aux sites incriminés dans un délai de 48 heures à compter de la notification. Facile à mettre en place techniquement, cette interdiction ne concerne qu'une liste limitée de sites transmise par les autorités et épargne des centaines d'autres sites du même acabit. Des moyens de contournement existent toutefois, soit via l'installation d'un VPN - un réseau privé virtuel - ou l'accès à des sites miroirs, qui clonent une page sous un nom de domaine alternatif et non bloqué.
