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Limoges : une enquête sur des prêtres de Bétharram décédés classée sans suite
Neuf témoignages et sept plaintes pour « des faits de violences, de viols et d'agressions sexuelles sur mineurs dans l'enceinte du lycée Ozanam de Limoges » par la congrégation de Bétharram . Tels étaient les faits portés à la connaissance de la procureure de République de Limoges, Émilie Abrantes, il y a un peu plus de trois mois. Après une enquête menée par la SIPJ de Limoges, le parquet a décidé de classer sans suite cette affaire remontant à la période 1966-1975 concernant neuf personnes. Tous étaient scolarisés au sein de cet établissement catholique du centre de Limoges, où officiaient des membres de la congrégation de Bétharram déjà mise en cause pour des faits de violences physiques et sexuelles dans les Pyrénées-Atlantiques . Émilie Abrantes avait déjà reçu ce mardi les plaignants pour « les informer du classement sans suite de la procédure ». La raison invoquée par la magistrate : le décès des prêtres concernés. « Si l'enquête a permis d'établir une concordance entre les différents témoignages, tant sur l'identité des prêtres susceptibles d'être mis en cause, de leur présence effective au sein de l'établissement sur la période considérée, que sur la nature des faits commis, les prêtres concernés sont tous décédés à ce jour », a détaillé Émilie Abrantes, constatant « l'extinction de l'action publique ». Un problème auxquels sont confrontées la plupart des victimes françaises. Sur 200 plaintes déposées à Pau, seules deux ne tombent pas sous le coup de la prescription. Quatre des plaignants de Limoges avaient d'ailleurs élargi le motif de leur plainte évoquant des faits de « crime contre l'humanité » afin de contourner le risque de prescription. Mais là encore, les plaignants se sont heurtés à un autre problème législatif. L'infraction de crime contre l'humanité ne figure au Code pénal que depuis 1994. La procureure de Limoges explique : « Cette infraction ne peut être appliquée à des faits antérieurs à son entrée en vigueur. »
Le Figaro
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Affaire Bétharram : une enquête visant des prêtres décédés classée sans suite
Les plaignants étaient scolarisés au sein de l'établissement Ozanam de Limoges, où officiaient des membres de la congrégation mise en cause pour les violences dénoncées à Notre-Dame-de-Bétharram Une enquête visant la congrégation de Bétharram pour des violences, viols et agressions sexuelles sur mineurs au sein de l'établissement Ozanam de Limoges a été classée sans suite, notamment en raison du décès des prêtres mis en cause, a annoncé vendredi 4 juillet le parquet. Émilie Abrantes, procureur de la République à Limoges, a déclaré avoir reçu mardi les plaignants pour «les informer du classement sans suite de la procédure», trois mois et demi après l'ouverture d'une enquête préliminaire confiée au SIPJ de Limoges. «Les investigations ont permis de recenser neuf témoignages, parmi lesquels sept personnes ont effectivement déposé plainte pour des faits de violences, viols et/ou agressions sexuelles sur mineurs» commis «dans l'enceinte de l'établissement Ozanam», sur une période comprise entre 1966 et 1975, a déclaré la magistrate dans un communiqué. Publicité Les plaignants étaient scolarisés au sein de cet établissement catholique du centre de Limoges, où officiaient des membres de la congrégation mise en cause pour les violences physiques et sexuelles dénoncées à Notre-Dame-de-Bétharram dans les Pyrénées-Atlantiques. Extinction de l'action publique «Si l'enquête a permis d'établir une concordance entre les différents témoignages, tant sur l'identité des prêtres susceptibles d'être mis en cause, de leur présence effective au sein de l'établissement sur la période considérée, que sur la nature des faits commis, les prêtres concernés sont tous décédés à ce jour», a souligné la procureure, constatant «l'extinction de l'action publique». Quatre des plaignants avaient élargi le motif de leur plainte à des faits de «crime contre l'humanité» en ciblant la congrégation des Pères de Bétharram, afin de contourner le risque de prescription. Mais l'infraction de crime contre l'humanité «dans sa rédaction actuelle» ne figure au Code pénal que depuis 1994, a rappelé Émilie Abrantes, et sa rédaction antérieure n'était applicable qu'aux crimes commis pendant la Seconde guerre mondiale. «Cette infraction ne peut être appliquée à des faits antérieurs à son entrée en vigueur», fait-elle valoir. Dans l'affaire des violences sexuelles de Notre-Dame-de-Bétharram, qui s'étalent sur un demi-siècle, les anciens adolescents victimes, aujourd'hui pour la plupart relativement âgés, butent sur l'écueil des délais de prescription, dont le point de départ démarre à la majorité des victimes et dure jusqu'à 30 ans dans les cas de viol. Plus de 200 plaintes ont été déposées à Pau, mais à ce stade, seules deux ne tombent pas sous le coup de la prescription, malgré son élargissement progressif depuis les années 1990.
