6 days ago
Alpes-Maritimes : un ex-maire jugé pour avoir fait jeter des tonnes de déchets municipaux dans la nature
15 mois de prison avec sursis ont été requis lundi après-midi contre l'ancien maire de Puget-Théniers.
Le parquet a requis lundi jusqu'à 15 mois de prison avec sursis pour l'ancien maire de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes), où des agents municipaux ont déversé un total de 1500 m3 de déchets pendant des années au bord du fleuve Var. L'affaire remonte à février 2023, quand des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), passant par hasard sur la route, ont surpris un agent municipal en train de vider sa balayeuse au bord du fleuve.
Les deux agents municipaux en charge de la propreté dans cette commune de 1800 habitants, située dans les hauteurs à une cinquantaine de kilomètres au nord-ouest de Nice, ont alors expliqué que la pratique était en vigueur depuis des années. Pendant plus de dix ans, trois fois par semaine, le contenu de la balayeuse et les cendres de la chaufferie municipale ont été déversés au bord du Var, au risque qu'une grande partie soit emportée par les eaux en cas de pluie ou de vent.
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Feuilles mortes, mégots et canettes
Il s'agissait pour l'essentiel de feuilles mortes, de terre et de gravier, mais aussi régulièrement de mégots et de paquets de cigarettes, de canettes ou sachets de bonbons. Pendant plusieurs années, des particuliers en ont profité pour abandonner également des déchets sur le site, jusqu'à ce que la commune fasse des aménagements en 2017, avec un panneau «dépôts interdits» et une barrière, mais un espace pour permettre de continuer à vider la balayeuse.
La société de traitement des déchets Veolia refusait de prendre en charge les graviers et il a fallu trouver une solution, a expliqué Robert Velay, 72 ans, maire de 1995 à 2020, en estimant que la pratique avait probablement économisé 300.000 euros à la petite commune. «Mais ce n'était pas des déchets polluants», a-t-il insisté. Son successeur Pierre Corporandy, 59 ans, longtemps premier adjoint avant de devenir maire en 2020, a assuré être «tombé des nues» lors de l'ouverture de l'enquête en 2023. Maintenant, «on décharge, on trie et on retraite», a-t-il assuré.
À l'audience, la procureure Julie André a évoqué le devoir d'exemplarité des collectivités territoriales, alors que le parquet de Nice reçoit en moyenne une dizaine de signalements de maires dénonçant des dépôts sauvages par des administrés. «On met un panneau 'dépôts interdits' mais la mairie se permet de faire perdurer une pratique qu'elle sait interdite», a-t-elle noté. Elle a requis 15 mois de prison avec sursis contre M. Velay et contre l'ancien chef des services techniques de la commune, 10 mois avec sursis contre le successeur de ce dernier, 6 mois avec sursis sans inscription au casier judiciaire contre les deux agents municipaux, et la relaxe au bénéfice du doute pour M. Corporandy. Elle a aussi requis des amendes de 5000 à 10.000 euros pour les trois principaux responsables, et de 100.000 euros pour la commune.
