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«Pratiques frauduleuses» : sept centres de santé d'un même réseau déconventionnés par l'Assurance-maladie
Des investigations ont permis de détecter «la facturation d'actes non réalisés, la refacturation d'un même acte ou encore des mentions sur la facturation permettant de contourner la réglementation», explique l'Assurance-maladie. Le préjudice est estimé à près de 3 millions d'euros.
De nouveaux centres de santé épinglés par l'Assurance-maladie. Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre les fraudes, sept centres d'un même réseau ont récemment été déconventionnés, portant à 61 le nombre d'établissements qui ont fait l'objet d'une telle mesure depuis 2023. En cause, «des pratiques frauduleuses et récurrentes, incluant la facturation d'actes non réalisés, la refacturation d'un même acte ou encore des mentions sur la facturation permettant de contourner la réglementation», explique l'Assurance-maladie dans un communiqué.
Ces actes ont été détectés dans le cadre d'investigations menées depuis avril 2024. La caisse estime le préjudice financier à près de 3 millions d'euros. Comme le rapportent nos confrères du Parisien et d'Actu Paris, ces centres de santé sont des centres dentaires appartenant au réseau Dentylis, qui possède 47 centres dans toute la France. Parmi les sept établissements sanctionnés, trois sont implantés en Île-de-France, à Nanterre (Hauts-de-Seine), Gennevilliers (Hauts-de-Seine) et Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne). Les quatre autres sont situés en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Occitanie.
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Le déconventionnement constitue la sanction ultime pour les centres de santé, et signe quasiment leur arrêt de mort. En effet, comme l'explique l'Assurance-maladie, cela signifie que la Sécurité sociale ne prend alors en charge les soins que sur une base de remboursement très faible, dit «tarif d'autorité». Il est par exemple fixé à 61 centimes d'euro pour une consultation de médecine générale et à 1,22 euro pour une consultation chez un spécialiste. «Cela détourne de fait une majorité de patients de s'adresser au centre et permet donc de prévenir rapidement tout préjudice pour l'Assurance-maladie», explique cette dernière.
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Des déconventionnements allant d'un à cinq ans
Déconventionné depuis le 15 juillet dernier pour une durée de cinq ans - la même que celui de Nanterre -, le centre Dentylis de Gennevilliers a été fermé pour une durée indéterminée, selon Le Parisien. Les autres centres épinglés sont, eux, déconventionnés depuis le 16 juin, pour des durées allant d'un à deux ans. Au total, l'enquête de l'Assurance-maladie sur ce réseau ciblait 13 centres situés dans quatre régions françaises. Si plus de la moitié ont été déconventionnés, les six autres n'ont pas non plus échappé à des sanctions : l'Assurance-maladie rapporte avoir «engagé des procédures de pénalités financières» contre eux, «pour un montant total de plus de 500.000 euros».
De son côté, Dentylis conteste les accusations de l'Assurance-maladie. «Nos centres mettent en cause des erreurs manifestes d'appréciation dans les calculs de préjudice retenus par la caisse des Hauts-de-Seine. Ils ont démontré, en produisant des éléments factuels irréfutables comme des constats d'huissier ou des dossiers médicaux, que le préjudice initialement estimé à 1,5 million d'euros ne saurait excéder 200.000 euros. Pour autant, la caisse a cru bon appliquer cinq ans ferme de déconventionnement sur les deux centres», déplore auprès du Parisien le réseau, qui a entamé des recours contre les sanctions infligées.
Il s'agit de la deuxième grande opération de déconventionnement de l'année. En avril dernier, sept centres de santé du réseau Ophtalmologie Express avaient été épinglés et sanctionnés, pour «des facturations d'actes non réalisés, des actes réalisés sans la présence d'ophtalmologue ou d'orthoptiste, ou encore des facturations systématiques d'actes médicaux sur consignes données au personnel, sans lien avec l'état médical du patient». Le préjudice s'élevait alors à plus de 6,6 millions d'euros. L'Assurance-maladie rappelle qu'en 2023 et 2024, «plus de 90 millions d'euros de fraudes ont été détectées et stoppées sur le champ des centres de santé».
