3 days ago
Avez-vous le droit d'installer une clôture électrique autour de votre terrain ?
L'installation d'une clôture électrique sur son terrain est
autorisée par la loi.
Cependant, avant de franchir le pas, il est essentiel de bien connaître les règles en vigueur et les précautions à prendre pour éviter un accident ou un problème avec la justice.
Si
l'article 647 du Code civil
permet à chaque propriétaire de clôturer son terrain, des exceptions et des conditions existent toutefois selon les communes. Dans certains cas, notamment à proximité d'un site classé, d'un monument historique ou dans une copropriété, des contraintes supplémentaires peuvent s'appliquer. De plus, en milieu rural ou forestier, la libre circulation des animaux sauvages peut être obligatoire. Pour éviter tout problème, le mieux reste donc de vérifier en mairie si une déclaration préalable est nécessaire.
Attention également à ne pas improviser ! Une clôture électrique ne peut pas être bricolée à partir de n'importe quel fil électrique ou source d'énergie. Elle doit impérativement respecter
des normes strictes
, notamment ne pas être directement reliée au réseau électrique domestique. Vous devez utiliser un matériel certifié, qui délivre une puissance maximale de cinq joules. Le but ici est d'assurer une décharge brève, mais sans danger pour un humain ou un animal.
Par ailleurs, électrifier un fil barbelé est formellement interdit car une personne pourrait rester coincée. Quoi qu'il arrive, la clôture doit être régulièrement entretenue :
débroussaillage autour des fils,
installation de panneaux de signalisation clairs et vérifications régulières de l'installation et du courant. En cas d'accident lié à une négligence, le propriétaire peut être tenu responsable. Enfin, il est conseillé de prévoir des passages clairement définis pour éviter les franchissements imprudents.
