09-07-2025
Il avait triché pour obtenir son Code de la route mais voulait le garder : le tribunal administratif d'Orléans rejette sa demande
Le tribunal administratif d'Orléans a récemment désavoué un automobiliste d'Orléans (Loiret) qui pensait être face à une situation injuste. En juin 2024, la préfète du Loiret lui avait en effet retiré le bénéfice de l'épreuve du code du permis de conduire, qu'il avait pourtant « passé avec succès » en novembre 2022, au
centre d'examens Dekra
de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne).
Mais, en septembre 2023, le gérant de ce même centre avait été interpellé dans le cadre d'une enquête sur « un vaste trafic à l'examen du Code de la route », relate le tribunal administratif d'Orléans dans un premier jugement en date du 23 avril 2025 qui a été rendu public ce mardi 8 juillet.
Lors de son interrogation par des gendarmes de Vesoul (Haute-Saône), le gérant avait alors « reconnu que les 906 examens de Code de la route obtenus par des personnes domiciliées hors de l'Île-de-France entre le 1er juillet 2021 et le 1er août 2023 avaient été acquis illégalement » et « qu'il passait l'épreuve à la place du candidat ».
Le tribunal judiciaire de Vesoul a reconnu le gérant « coupable de fourniture frauduleuse de document administratif par un chargé de mission de service public » le 11 juillet 2024. Il a alors écopé de deux ans de prison avec sursis probatoire pendant deux ans.
Près d'un an plus tard, le tribunal administratif d'Orléans ne peut que constater que « le nom du requérant » figure bien dans la liste des candidats fraudeurs établie par la gendarmerie en 2023.
Les juges pointent également dans leur décision l'incohérence d'aller passer son code dans le Val-de-Marne, alors que le requérant « réside à Orléans, commune qui comporte plusieurs centres d'examens et distante de plus de 100 km de Boissy-Saint-Léger ». L'intéressé s'était d'ailleurs « inscrit à l'auto-école Gilles d'Olivet » le 30 septembre 2022, relèvent-ils.
« Si le requérant soutient qu'aucun texte ne lui imposait de passer l'épreuve dans le Loiret, il n'allègue aucun motif justifiant de passer l'épreuve à Boissy-Saint-Léger », tranchent-ils, avant de confirmer la décision préfectorale prise en juin 2024 : « La préfète doit être regardée comme apportant la preuve de l'existence d'une fraude. »
Un compère de l'automobiliste désavoué a en revanche eu davantage de chance. Il s'était lui aussi vu retirer le bénéfice du Code de la route, après avoir passé « avec succès », en mai 2023, les épreuves dans le même centre d'examens Dekra de Boissy-Saint-Léger. Mais cette décision n'avait pas été prise par la préfète du Loiret : elle avait été signée par le directeur départemental des territoires (DDT).
Le problème, souligné dans un second jugement par le tribunal administratif d'Orléans, est que l'arrêté donnant au DDT la délégation de signature de la préfète ne portait pas sur « les décisions prises en matière de permis de conduire ».
Si la décision a donc bien été annulée à cause de ce vice de procédure, ce second requérant ne touchera pas pour autant les 1 300 euros de frais de justice qu'il demandait à l'État.
