15-07-2025
France : la vérification d'âge des sites pornographiques européens rétablie
Les
sites pornographiques
installés dans l'UE et hors de France devront à nouveau vérifier l'âge des utilisateurs : le Conseil d'Etat a indiqué mardi avoir invalidé une décision de
suspension d'un arrêté interministériel
sur le sujet.
« Le Conseil d'État rejette, pour défaut d'urgence, la demande de suspension de l'obligation de vérification de l'âge des utilisateurs imposée à certains services de diffusion de contenus pornographiques », a indiqué la juridiction dans un communiqué.
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