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Le Figaro

Protection des mineurs : le Conseil d'État déboute les sites pornographiques

Réservé aux abonnés DÉCRYPTAGE - La juridiction administrative fait obligation aux plateformes de s'assurer de la majorité de leurs utilisateurs. L'enfant d'abord, l'argent ensuite. Mardi après midi, le Conseil d'État a tranché contre les sites pornographiques qui se battent depuis cinq ans contre l'Arcom et les pouvoirs publics pour pouvoir diffuser librement leurs contenus sur leurs plateformes. Saisi par le ministère de la Culture après une décision du juge des référés du tribunal administratif de Paris, en faveur d'une plateforme pornographique, le Conseil d'État a rejeté, « pour défaut d'urgence, la demande de suspension de l'obligation de vérification de l'âge des utilisateurs imposée à certains services de diffusion de contenus pornographiques établis dans d'autres États membres de l'Union européenne », ont fait savoir les sages du Palais-Royal. En février 2025, la Rue de Valois avait publié un arrêté pour contraindre certains sites pornographiques enregistrés dans un autre pays de l'Union à vérifier la majorité de leurs utilisateurs par des systèmes de contrôle d'âge, « conformes à un référentiel établi par l'Autorité de régulation…