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Le Figaro

Copropriété : qui doit payer en cas d'affaissement du plancher ?

Réservé aux abonnés Le syndicat est responsable des désordres affectant les parties communes. Son assureur aussi. En copropriété, les désordres touchant les parties communes engagent le syndicat, même lorsqu'un comportement fautif individuel semble déterminant dans la survenance du dommage infligé. Analyse de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 20 mars 2025, n° 22/01477. Les faits Des copropriétaires voient apparaître des fissures sur leurs murs et un affaissement du sol de leur logement, après des travaux de réfection réalisés par leur voisin du dessus. L'expert judiciaire est catégorique : les désordres ont plusieurs causes. D'une part, la structure de l'immeuble, centenaire, présente des faiblesses de conception. Les poutres ont été posées dans le sens de la longueur et non en travers, rendant le plancher trop souple. Les inévitables mouvements infligés aux fondations au fil du temps ont fait le reste. D'autre part, les travaux entrepris par le voisin sont loin d'être neutres : il a supprimé une cloison qui était devenue partiellement porteuse et a créé des surcharges nouvelles sur le plancher…