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Le Figaro
2 days ago
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Lutter contre les déserts médicaux: des médecins exonérés de cotisations
Un décret paru le 13 août précise les modalités de cette mesure dérogatoire, votée par le Parlement dans le cadre de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. De nombreux médecins ne sont pas prêts à ranger leur stéthoscope une fois l'âge de la retraite arrivé. Une tendance que le gouvernement de François Bayrou espère renforcer dès cette année. La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025, adoptée difficilement en février, prévoit en effet la mise en place d'une exonération de cotisations pour les médecins cumulant leur retraite avec une activité libérale. Un décret publié le 13 août est venu préciser les conditions à remplir pour bénéficier de cet avantage. Cette exonération ne concernera toutefois qu'une minorité de soignants. Les seuls praticiens éligibles à ce dispositif sont les médecins libéraux exerçant en cumul emploi-retraite intégral - c'est-à-dire ayant déjà obtenu tous leurs droits à la retraite, après avoir atteint l'âge de départ à taux plein ou suffisamment cotisé pour bénéficier d'une retraite complète. À lire aussi Attention aux fausses rumeurs, alerte l'Assurance-retraite Publicité Obligation d'exercer dans un désert médical Leurs revenus annuels ne doivent pas non plus dépasser 70 000 euros. Or, selon les chiffres de la Drees (le service de la statistique rattaché aux ministères sociaux), les généralistes avaient en 2021 un revenu moyen de 98 300 euros, bien que ces derniers se situent dans la fourchette basse des salaires des médecins libéraux (lesquels atteignent en moyenne 417 500 euros pour les radiothérapeutes et 212 700 euros pour les radiologues). Pour être exonérés, les médecins devront en outre exercer dans des zones d'intervention prioritaire, c'est-à-dire dans les territoires où la désertification médicale est la plus critique. Début avril, le premier ministre avait d'ailleurs dévoilé son plan pour lutter contre les déserts médicaux, avec l'idée choc d'inciter les médecins à effectuer des consultations dans ces zones jusqu'à deux jours par mois, pour faciliter l'accès aux soins de tous les Français.
Le Figaro
29-07-2025
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Taxe foncière : découvrez le calendrier des avis et les dates de paiement pour 2025
Les avis de taxe foncière 2025 seront mis à la disposition des contribuables entre fin août et octobre, selon que le document est transmis par courrier ou sur l'espace en ligne. Il existe plusieurs cas où les propriétaires peuvent être totalement ou partiellement exonérés de cette taxe. Sauf s'ils en sont exonérés, les contribuables doivent s'acquitter d'une taxe foncière pour les appartements, maisons ou biens immobiliers dont ils sont propriétaires ou usufruitiers. Et ce, même si le logement est loué à un locataire. À cet effet, ils reçoivent un avis d'impôt. Comme chaque année, les dates d'envoi des avis d'impôt varient selon le mode de paiement choisi par le contribuable et les modalités de réception de l'avis d'imposition. Pour accéder au document, les contribuables doivent s'identifier sur la page d'accueil du site avec leur numéro fiscal et leur mot de passe, ou depuis le site FranceConnect en utilisant l'identité numérique de leur choix. Date d'envoi et de réception de l'avis de taxe foncière 2025 Cette année, les avis de taxes foncières seront mis en ligne à partir du 28 août 2025 s'agissant des contribuables non mensualisés, et à partir du 20 septembre 2025 pour les contribuables mensualisés. Un mail sera adressé à ceux qui ont opté pour l'avis en ligne afin de les informer de sa mise à disposition dans l'onglet « Documents » de leur espace Particulier. Quant aux avis sous format papier, ils seront envoyés par courrier entre le 25 août et le 19 septembre 2025 aux contribuables non mensualisés ou entre le 22 septembre et le 8 octobre 2025 pour les autres. Publicité Dans certains cas, l'avis de taxes foncières est établi pour des dates postérieures. De sorte, leur date limite de paiement sera fixée en conséquence. Dates de paiement de la taxe foncière En 2025, la date limite de paiement de la taxe foncière est le 20 octobre si vous payez par paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, ou le 15 octobre si vous payez via un autre moyen de paiement. Lorsque l'avis de taxe foncière ne peut être établi selon ce calendrier, la date limite de paiement est bien sûr fixée en conséquence. Rappelons que les avis de taxe foncière pour lesquels il existe un contrat de mensualisation et qui sont établis au nom du même redevable seront regroupés comme les années précédentes dans le même pli. Des exonérations et réductions sont prévues En fonction de l'âge, des revenus et du type de bien en jeu, il existe plusieurs cas où les propriétaires peuvent être totalement ou partiellement exonérés de cette taxe foncière. L'exonération temporaire de taxe foncière de deux ans Les constructions nouvelles ou reconstructions, les additions de constructions, certains changements d'affectation tels que la conversion d'un bâtiment rural en habitation suite à des travaux importants de transformation sont temporairement exonérés de taxe foncière pendant les deux années qui suivent celle de leur réalisation définitive. La demande d'exemption doit être présentée au centre des impôts dont dépend le logement au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux. Publicité L'exonération temporaire de taxe foncière de trois ans en faveur des économies d'énergie Certaines collectivités territoriales peuvent décider, sur délibération, de vous exonérer totalement ou partiellement de taxe foncière pendant trois ans, si vous réalisez des travaux d'économie d'énergie. Exonération de taxe foncière pendant 5 ans Les propriétaires de constructions neuves présentant un haut niveau de performance énergétique ou de locaux à usage de bureaux convertis en logements d'habitation sont exonérés de taxe foncière durant 5 ans, totalement ou partiellement. Pour profiter de cet avantage fiscal, il faut en faire la demande auprès du service des impôts du lieu où se situe le bien avant le 1er janvier de la première année d'exonération. Exonération de la taxe foncière après 75 ans Publicité Les propriétaires (ou leurs conjoints) âgés de 75 ans ou plus au 1er janvier de l'année d'imposition sont exonérés de taxe foncière en raison de leur âge, sans avoir de formalités à réaliser. Et ce, à condition d'avoir des ressources inférieures pour 2025 à 12 455 € pour la première part de quotient familial. Ce plafond est majoré de 3 326 € pour chaque demi-part supplémentaire. Pour 2025, il faut consulter l'avis d'impôt sur le revenu de 2024. Ces conditions s'appliquent également aux titulaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) Dégrèvement de taxe foncière de 100 € pour les personnes âgées de plus de 65 ans Les personnes âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier peuvent profiter d'une réduction de 100 € sur la taxe foncière, lorsqu'il s'agit d'une résidence principale. Pour bénéficier de cette déduction fiscale, les ressources des contribuables concernées ne doivent pas dépasser en 2025 : 12 455 € pour la première part de quotient familial ; plus 3 326 € pour chaque demi-part supplémentaire. Des exonérations permanentes Les propriétaires de meublés de tourisme localisés dans une commune située en Zone de revitalisation rurale (ZRR) ainsi que les logements exposés à des risques particuliers peuvent jouir d'une exonération permanente et totale de taxe foncière.
Le Figaro
04-07-2025
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Vous pouvez bénéficier d'un bonus fiscal en vendant votre résidence secondaire
Les propriétaires qui vendent leur résidence secondaire pour acquérir, dans les deux ans, leur habitation principale peuvent être exonérés de la plus-value générée. Bercy vient toutefois de repréciser les conditions permettant de bénéficier de ce bonus fiscal. Il arrive que certaines personnes soient propriétaires d'un logement autre que leur habitation principale. Ce bien constitue alors leur résidence secondaire. Cela concerne notamment les bénéficiaires d'un logement de fonction fourni par leur travail et qui se sont lancés dans un investissement locatif. C'est aussi le cas des contribuables qui héritent d'un logement via une succession ou une donation. Bonne nouvelle : ceux qui vendent cette résidence secondaire, dans les deux ans, en vue d'acquérir leur habitation principale peuvent bénéficier de l'exonération de la plus-value immobilière sous certaines conditions. Tout d'abord, le cédant ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la vente, que ce soit directement, ou par personne interposée. Par ailleurs, le prix de vente du bien secondaire doit être affecté dans l'acquisition ou la construction du logement qui constituera immédiatement sa résidence principale. D'autres cas d'exonération pour une résidence secondaire La plus-value générée par la vente d'une résidence secondaire est également exonérée lorsque le bien est cédé après 22 ans (30 ans pour les prélèvements sociaux) ou que le prix de vente ne dépasse pas 15 000 €. Publicité À la question de savoir si l'exonération liée à la première vente d'un logement secondaire est subordonnée à un délai, le gouvernement vient de répondre par la négative en indiquant que « le législateur n'a pas fixé de condition tenant à la durée d'affectation à la résidence principale pour le bénéfice de cette exonération». Pas de durée d'occupation stricte, mais «habituelle et effective» Rappelons que sont considérés comme une résidence principale au sens du 1° bis précité du II de l'article 150 U du CGI pour l'application de la condition de remploi, les immeubles ou parties d'immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire. Il s'agit donc du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année et qu'ainsi l'utilisation temporaire d'un logement ne peut être regardée comme suffisante pour que celui-ci ait le caractère d'une résidence principale susceptible d'ouvrir droit à l'exonération à ce titre. Lorsqu'un doute subsiste, le contribuable est tenu de prouver par tous moyens l'effectivité de la résidence. L'affectation du logement à la résidence habituelle et effective du contribuable doit être d'une durée suffisamment significative pour que la réalité de cette affectation ne puisse être remise en cause. Appréciation au cas par cas si nécessaire Il s'agit toutefois d'une question de fait, appréciée au cas par cas par l'administration, sous le contrôle du juge de l'impôt. Il en résulte par conséquent «qu'il ne peut être fixé in abstracto une durée d'occupation qui serait présumée suffisante pour emporter l'exonération sans examiner l'ensemble des circonstances de fait«, selon Bercy.
