Dernières actualités avec #indemnisation
Le Figaro
3 days ago
- Politics
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Il abat 16 arbres sur la propriété voisine pour avoir une vue sur l'océan et vendre sa maison plus cher
Parmi ces arbres figuraient des cèdres, des cerisiers et des cyprès dont la plupart mesuraient plus de 9 mètres de haut et étaient âgés de plusieurs décennies. « Vue imprenable sur l'océan » . Jonathan serait allé jusqu'à abattre 16 arbres situés sur le terrain de sa voisine, Patricia, pour s'offrir une vue sur la mer dans ce secteur recherché de l'État du Massachusetts. Évidemment sans l'aval de la voisine. Il aurait ensuite mis sa maison dotée d'une piscine, d'un pool house et d'un spa en vente pour près de 10 millions de dollars, soit 8,5 millions d'euros, en vantant cette vue sur l'océan. La voisine de Jonathan le poursuit en justice. « Les arbres en question ont été plantés par la famille Belford dans les années 1970 et entretenus pendant près de cinq décennies. Leur abattage a non seulement porté atteinte aux droits de propriété du demandeur, mais a également porté atteinte durablement au caractère, à la valeur et à l'intimité de la propriété », est-il indiqué dans la plainte. Ces arbres permettaient de masquer la propriété voisine aujourd'hui visible de tous. Parmi ces arbres figuraient des cèdres, des cerisiers et des cyprès dont la plupart mesuraient plus de 9 mètres de haut et étaient âgés de plusieurs décennies. La victime demande 1,2 million d'euros d'indemnisation « Située sur les hauteurs du quartier prisé de Cisco, la résidence 3 Tautemo Way est une résidence balnéaire contemporaine, aménagée et située de manière à profiter d'une vue imprenable sur l'océan Atlantique , Hummock Pond et les 300 hectares de terres protégées entre Hummock Pond et Madaket », est-il mentionné dans l'annonce. L'agent immobilier assure que la vue sur l'océan n'était pas mentionnée dans la précédente annonce. La voisine estime que le coût de remplacement des arbres abattus dépasse 486.000 dollars, soit 414.000 euros. Mais, Patricia ne s'arrête pas là. Elle réclame 1,4 million de dollars de dédommagement, soit 1,2 million d'euros. Les 414.000 euros ne prennent pas en compte l'augmentation du bruit depuis la disparition des arbres, la perte de valeur de la propriété et l'absence de protection de la maison, relate le journal local Nantucket Current. Des préjudices qu'il faut donc ajouter aux 414.000 euros identifiés.
Le Figaro
4 days ago
- Business
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La réforme du statut de l'élu local fait craindre une addition salée pour le gouvernement
Réservé aux abonnés Les députés ont approuvé une hausse de l'indemnisation des élus locaux et l'octroi d'un trimestre de retraite par mandat effectué. De quoi suscité l'exaspération de la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet. Le budget 2026 demandera un «effort à tous les Français», ne cesse de répéter le premier ministre François Bayrou. Tout le monde… sauf les élus locaux ? Mardi 8 juillet, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi créant un statut de l'élu local, les députés ont voté en faveur d'une augmentation des indemnités des maires et de leurs adjoints. Celle-ci sera dégressive – de 10 à 4% – selon la taille des communes et limitée à celles de moins de 20.000 habitants. Une mesure chiffrée à 130 millions d'euros. L'Assemblée nationale a toutefois revu à la baisse les ambitions du Sénat qui souhaitait que la hausse s'élève à 10% pour toutes les villes, sans prendre en compte leur population. «Cela aurait été un mauvais signal envoyé à nos concitoyens qui ont des problèmes de pouvoir d'achat», juge le député macroniste Didier Le Gac, co-rapporteur du texte. «Les maires des communes de moins de 20.000 habitants sont souvent ceux qui n'ont pas de services pour les accompagner. Il faut concentrer…
Le Figaro
4 days ago
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Marseille : le centenaire contraint au STO définitivement débouté par la justice
Albert Corrieri, 103 ans, avait attaqué le ministère des Armées pour faire reconnaître sa «déportation» dans un camp de travail allemand. Sa demande ainsi que celle d'un autre centenaire niçois ont été rejetées par la cour administrative d'appel de Marseille. La cour administrative d'appel de Marseille a rejeté mardi la demande de deux anciens du Service du travail obligatoire (STO), aujourd'hui centenaires, qui réclamaient une indemnisation de l'État pour leurs années de travail forcé en Allemagne durant la Seconde Guerre mondiale. Aujourd'hui âgé de 103 ans, Albert Corrieri réclamait 43.200 euros (soit 10 euros de l'heure) au titre de sa rémunération pour la période de travail accomplie à Ludwigshafen du 13 mars 1943 au 15 avril 1945. Erpilio Trovati, 102 ans, réclamait lui 33.400 euros pour ses 13 mois de STO dans une usine chimique près de Düsseldorf. Publicité La cour a rejeté les demandes des deux hommes en se fondant, «à titre principal, sur la loi du 14 mai 1951 relative au statut des personnes contraintes au travail en pays ennemi», a expliqué la cour administrative d'appel de Marseille dans un communiqué mercredi. «Cette loi avait permis l'indemnisation des préjudices de toute nature causés aux victimes» du STO, «y compris, le cas échéant, leur préjudice financier», a précisé la cour. Prescription À l'audience, le 24 juin, à laquelle les deux centenaires n'avaient pas assisté, la rapporteure publique avait sans surprise recommandé le rejet de leur requête, invoquant comme en première instance la prescription. «L'indemnité forfaitaire fixée par la loi du 14 mai 1951 couvre bien le préjudice subi», avait-elle estimé, mettant en garde contre «les conséquences vertigineuses d'une imprescriptibilité». «Il n'est pas logique de ne pas avoir accordé le paiement du salaire de ces déportés», a répondu l'avocat des deux hommes, Me Michel Pautot, dans un communiqué. «Étant donné que les rescapés déportés du STO sont au nombre de quatre ou cinq, nous en appelons à la création d'un fonds d'indemnisation et à un changement de la loi pour reconnaître les crimes contre l'humanité» dont ils ont été victimes, a demandé Me Pautot. Albert Corrieri, employé comme plombier dans un restaurant du Vieux-Port à Marseille, avait été emmené, à 20 ans, dans le cadre du STO. Interné dans un camp, il chargeait des wagons de charbon pour soutenir l'effort de guerre allemand. Il avait été blessé au bras lors des bombardements alliés. Au total, entre 600.000 et 700.000 Français étaient partis en Allemagne dans le cadre du STO.
Le Parisien
5 days ago
- Business
- Le Parisien
« Sans mon entreprise, c'est la fin pour moi » : le désarroi du producteur de tomates condamné pour travail dissimulé
Il a repris le travail parce que « ça [le] soigne ». « Si je ne bosse pas, je meurs », ajoute-t-il avec cette petite voix si particulière. Alors, ce mardi 8 juillet, Jean-Luc Pottier, 64 ans, a arpenté son exploitation de Saint-Paterne-Le Chevain (Sarthe) , où il cultive tomates et herbes aromatiques, pour essayer d'oublier. La veille, le tribunal correctionnel du Mans l'a condamné à deux ans de prison ferme sans aménagement de peine pour travail dissimulé, rétribution insuffisante de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes et blessures involontaires par violation d'une obligation de sécurité. Par ailleurs, la justice lui a définitivement interdit de gérer une société. Deux de ses parcelles ont été saisies. Il devra indemniser les treize travailleurs et la CGT, qui se sont portés partie civile, à hauteur de 37 500 euros.
L'Équipe
04-07-2025
- Sport
- L'Équipe
L'ancienne assistante de Nasser al-Khelaïfi à beIN Sports obtient près de 340 000 euros aux Prud'hommes
La chaîne beIN Sports comme l'ancienne salariée revendiquent une victoire lundi matin, après un jugement qui n'a pas reconnu le harcèlement moral dénoncé contre Nasser al-Khelaïfi mais a accordé une somme substantielle à la plaignante. « Nous sommes ravis que le conseil des Prud'hommes ait statué en notre faveur, validant pleinement le bien-fondé du licenciement (...) et rejetant ainsi toutes les demandes formulées au titre de la prétendue nullité de celui-ci, ou encore au titre d'un prétendu harcèlement moral », écrit Charles Mathieu, l'avocat de la société beIN Sports, dans un communiqué diffusé jeudi et relayé par RMC. La robe noire n'exclut cependant pas de faire appel sur l'injonction faite par la justice de payer à l'ancienne employée de la chaîne et de Nasser al-Khelaïfi plusieurs centaines de milliers d'euros. Ce vendredi matin, l'avocat de l'ancienne assistante de NAK, Me Gregory Levy donne un autre son de cloche : « Nous avons une analyse totalement différente. Notre cliente est ravie et très émue. C'est une victoire sur les chiffres. Le conseil ne retient pas le harcèlement moral. Dont acte. Mais son ex-employeur est condamné à l'indemniser de tout le travail colossal qu'elle a fait et pour lequel elle n'avait pas été payée. La condamnation est assortie de l'exécution provisoire. On va désormais réfléchir pour savoir si on va plus loin et si on fait appel ». Dans le détail, le conseil des Prud'hommes de Paris a condamné beIN Sports à verser les sommes suivantes : 173 655 € au titre des heures supplémentaires effectuées en 2019 et 2020, 17 345 € au titre des congés payés afférents, 109 244 € au titre de l'indemnité relative à l'absence de contrepartie obligatoire en repos, 16 974 € au titre du non-respect des seuils légaux et conventionnels quotidiens et hebdomadaires, 16 974 € au titre de la remise tardive des éléments de fin de contrat et 3 000 euros au titre des frais de procédure. Le harcèlement moral pas reconnu par les juges L'ancienne assistante n'a pas été entendue sur plusieurs points, elle qui réclamait près de 130 000 euros pour travail dissimulé, 150 000 euros pour licenciement sans cause réelle ou sérieuse ou encore 50 000 euros pour harcèlement moral. Myriam*, comme l'avait appelé Le Parisien, avait été embauchée en 2012 comme assistante de direction par beIN Sports avec pour responsabilité d'assurer le secrétariat du patron Yousef Al-Obaidly. Elle était ensuite en 2014 devenue également l'assistante de Nasser al-Khelaïfi dans ses différents mandats (PSG, tennis, etc...), avant qu'on ne lui propose le poste de responsable événementiel du cabinet, fonctions qu'elle n'exercera jamais, une autre personne ayant été nommée. Elle avait été placée en arrêt maladie et licenciée en février 2022. Devant le Conseil des Prud'hommes, Myriam a invoqué un départ contraint, lié à un harcèlement moral (surcharge de travail, syndrome d'épuisement professionnel, mise à l'écart etc...) que les juges n'ont donc pas reconnu en première instance.
