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Le Figaro
5 days ago
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La vente de points de permis de conduire de personnes décédées, un business lucratif qui profite d'une faille
Les points de permis de personnes décédées se négocient sur internet, en toute illégalité, auprès d'auteurs d'infractions routières qui les achètent pour éviter la perte de leur permis de conduire. Le ministre de l'Intérieur reconnaît que le fichier national du permis de conduire n'est pas à jour, tout minimisant l'ampleur du phénomène. Chaque année, plus de 55 000 conducteurs voient leur permis de conduire invalidé, suite à la perte de leurs 12 points, selon l'Observatoire national de la sécurité routière. Pour éviter le couperet, certains choisissent de payer les points d'un prête-nom afin qu'il accepte d'être désigné en tant qu'auteur de l'infraction routière. Les points de permis d'un défunt sont recyclés et monnayés Après un décès, les héritiers devraient demander l'annulation du permis de conduire du défunt. En pratique, la démarche n'étant pas obligatoire, la formalité n'est jamais effectuée. Publicité Cette faille, qui est exploitée depuis des lustres, permet suite à un excès de vitesse constaté par un radar, de désigner un conducteur décédé afin que les points soient retirés sur le permis du défunt et non sur celui du conducteur auteur de l'infraction. Et de cette faille est né un business lucratif, en dépit de lourdes sanctions encourues tant pour l'acheteur que le vendeur. Des petites annonces proposent aux conducteurs dont le permis de conduire est sur la sellette, d'acheter des points de permis. Le trafic se déroule en ligne, sur des sites d'annonces ou les réseaux sociaux. En témoigne cette annonce relevée sur LeBonCoin, sur laquelle le point de permis est vendu à 1 000 €. Annonce sur LeBonCoin, relevée le 4 août 2025 DR Certes, les plateformes d'annonces désactivent ces contenus illégaux dès qu'elles les repèrent, mais elles ne parviennent pas à empêcher que d'autres apparaissent aussitôt. Une sénatrice demande des comptes au ministre de l'Intérieur Face à ce constat, Marie-Claude Lermytte, sénatrice du Nord (Les indépendants) a demandé des comptes à Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur. « Il n'existe à ce jour aucune obligation réglementaire de déclarer le décès d'un proche » auprès du système national des permis de conduire qui en recense plus de 53 millions, vient de lui confirmer Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur. Publicité Toutefois, depuis l'ouverture en 2019 des fichiers des décès de l'Insee, le système national des permis de conduire est mis à jour, «ce qui permet d'enregistrer en moyenne plus de 30 000 décès par mois» expose le ministre, sans préciser que le nombre de décès s'élève à 54 000 en moyenne mensuelle. Si l'on considère que 80 % de la population est détentrice du permis, ce sont plus de 43 000 décès qui devraient être inscrits au fichier, chaque mois. De plus, « la mention du décès n'efface pas le dossier du conducteur, mais permet aux services de rejeter tout enregistrement d'infraction commise après à la date du décès », explique Bruno Retailleau. L'Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) évalue ces rejets à 0,04 % des infractions transmises. Impossible toutefois d'évaluer si ce taux faible est lié à une pratique finalement marginale, à la mise à jour parcellaire des fichiers ou à des recoupements inefficients. En attendant, le ministre de l'Intérieur rappelle aux citoyens qu'ils peuvent signaler sur Pharos (Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements) les « réseaux ou sites web en lien avec du trafic de points de permis de conduite afin de saisir les services enquêteurs ».
24 Heures
02-08-2025
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Retrouvé endormi au volant, il se fait réveiller par la justice
Un conducteur valaisan a vainement contesté sa condamnation. Découvert assoupi dans sa voiture, il avait fui après un accrochage et s'était soustrait à la police. Publié aujourd'hui à 19h02 Un garagiste avait découvert l'homme assoupi dans son véhicule stationné devant son entreprise, moteur encore en marche. GETTY IMAGES Un automobiliste valaisan a été condamné par le Tribunal fédéral pour plusieurs infractions routières après avoir été retrouvé endormi au volant, selon un arrêt rendu cette semaine. L'homme n'a pas réussi à faire annuler sa condamnation prononcée par la justice valaisanne en janvier 2023, L'affaire, repérée par « 20 minutes », remonte au jour où un garagiste a découvert l'individu assoupi dans son véhicule stationné devant son entreprise, moteur encore en marche. Après avoir été réveillé, le conducteur a démarré précipitamment, endommageant une boîte aux lettres d'une habitation voisine lors de sa manœuvre, avant de quitter les lieux. Plusieurs infractions routières Identifié grâce à ses plaques d'immatriculation, l'automobiliste a été contacté par téléphone par la police. Il a alors prétendu se trouver devant un centre commercial et a reçu l'instruction d'y attendre les agents. Cependant, à l'arrivée des forces de l'ordre, l'homme avait disparu. Cette série d'incidents a conduit à sa condamnation pour violation simple des règles de la circulation routière, entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident. Face aux tribunaux, l'automobiliste a tenté de se disculper en affirmant qu'il n'était pas au volant ce jour-là. Il a prétendu avoir prêté son véhicule à un proche et se trouver dans un établissement public en compagnie d'un ami au moment des faits. Ces arguments n'ont convaincu ni la justice valaisanne ni le Tribunal fédéral, qui a confirmé la décision cantonale. Dans son arrêt, la Haute Cour a jugé le raisonnement de l'instance précédente «motivé et convaincant», estimant que celle-ci n'avait pas fait preuve d'arbitraire en accordant crédit aux témoignages recueillis. Le Tribunal fédéral a souligné que la conviction de culpabilité ne reposait pas uniquement sur le fait que l'accusé était le détenteur du véhicule, mais sur «un ensemble de circonstances» concordantes. L'automobiliste devra donc s'acquitter de sa peine de 70 jours-amende à 250 francs avec sursis pendant trois ans, d'une amende de 2500 francs, ainsi que des frais judiciaires s'élevant à 3000 francs. Une autre affaire au Tribunal fédéral Newsletter «La semaine valaisanne» Découvrez l'essentiel de l'actualité du canton du Valais, chaque vendredi dans votre boîte mail. Autres newsletters Claude Béda est journaliste à la rubrique vaudoise de 24 heures. Licencié en sciences sociales et politiques, passionné par les sujets de société et la vie des gens d'ici, il a couvert plusieurs régions du canton, avant de rejoindre la rédaction lausannoise. Plus d'infos Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
