2 days ago
Instabilité parlementaire : avant les vacances, le Conseil constitutionnel inondé par les saisines
Décisions à rendre sur les
lois Duplomb
, « PLM » ou encore Mayotte… Dans les locaux de la rue de Montpensier, les vacances attendront. Après une fin de session extraordinaire mouvementée, placée sous le signe d'une instabilité parlementaire inédite, le Conseil tire la sonnette d'alarme : les dossiers s'entassent sur les bureaux des sages, laissant courir le risque d'une « embolie » du juge constitutionnel.
Avec 13 décisions rendues sur des lois ordinaires et organiques depuis janvier, et cinq en cours d'examen (loi Duplomb,
loi « PLM »
, lois ordinaire et organique sur la refondation de Mayotte et loi relative à la lutte contre l'antisémitisme), l'institution qui a étudié 16 décisions en six mois seulement, avance à marche forcée.
