Dernières actualités avec #justice
Le Parisien
2 hours ago
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Fraude à l'Assurance maladie : plusieurs responsables du réseau de centres dentaires Nobel Santé mis en examen
Trois responsables du réseau de centres dentaires Nobel Santé et un pharmacien ont été mis en examen vendredi à Paris, soupçonnés d'être impliqués dans une escroquerie à plusieurs millions d'euros au préjudice de l'Assurance maladie, ont indiqué à l'AFP des sources proches du dossier. Deux d'entre eux ont été écroués vendredi soir à l'issue d'une audience devant une juge des libertés et de la détention (JLD), tandis que les deux autres ont été placés sous contrôle judiciaire, selon une source proche du dossier. Les deux personnes écrouées ont été désignées par plusieurs protagonistes comme à la tête du système, a expliqué la procureure lors de l'audience, en requérant leur placement en détention. « Nous contestons le caractère délictueux des faits. Nous réservons nos déclarations à la justice », a déclaré Me Alexis Gublin, avocat d'un des deux hommes écroués. Ces mises en examen font suite à des gardes à vue cette semaine, révélées par Le Parisien , dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour escroquerie et blanchiment aggravé, le tout en bande organisé. Les faits visés s'étendent sur six ans, de janvier 2018 à janvier 2024. Le préjudice de l'escroquerie est évalué pour le moment à « cinq millions d'euros », a précisé la représentante du ministère public. Les épouses de deux responsables, aussi soupçonnées, seront de leur côté présentées à la justice à l'automne, ont précisé les sources proches du dossier. Deux perquisitions ont eu lieu en janvier 2024 et une autre il y a quelques semaines, a précisé l'une de ces sources. Dans ces investigations dirigées par la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco), des « saisies bancaires de plusieurs millions d'euros auprès des sociétés mères mais aussi sur les comptes des prestataires » ont été réalisées, selon une autre de ces sources. L'Assurance maladie a indiqué « prendre acte » que ses 12 plaintes avaient « bien été prises en main par la justice ». En avril 2024, ces « pratiques frauduleuses » l'avait poussé à déconventionner dix centres. Les douze plaintes, déposées entre 2020 et 2023, dénoncent des faits d'escroquerie, de faux et usage de faux, de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir d'un organisme de protection sociale un paiement indu. En cause, selon l'Assurance Maladie : des « facturations fictives, multiples ou incohérentes, (un) non-respect des référentiels de bonne pratique ou des conditions de prises en charge prévues à la nomenclature des actes techniques (CCAM), (un) délabrement de dents saines ».
La Presse
3 hours ago
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La mère doit être évaluée en psychiatrie, réclame la Couronne
Depuis son arrestation, l'accusée n'a fait l'objet d'aucune évaluation psychiatrique. Cette demande est finalement venue vendredi après-midi de la part de la procureure de la Couronne M e Lili Prévost-Gravel (sur la photo). Après de nombreux témoignages et deux jours d'audience, la Couronne a finalement demandé au juge vendredi de faire évaluer en psychiatrie la mère accusée d'avoir abandonné sa fillette de trois ans. Le juge déterminera donc vendredi prochain si l'accusée sera libérée et si elle devra être évaluée. L'enquête sur remise en liberté de la femme de 34 ans se déroule depuis deux jours au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield. Une large ordonnance de non-publication – normale à cette étape du processus judiciaire – nous empêche de relater le contenu des témoignages et des observations des parties. La mère de la « fillette de LaSalle » fait face à des accusations d'abandon d'enfant et de négligence criminelle causant des blessures. On lui reproche d'avoir omis de donner les « choses nécessaires à la vie » de sa fille, retrouvée sur le bord d'une autoroute dans l'est de l'Ontario, le 18 juin dernier. Depuis son arrestation, l'accusée n'a fait l'objet d'aucune évaluation psychiatrique. Cette demande est finalement venue vendredi après-midi de la part de la procureure de la Couronne Me Lili Prévost-Gravel. Le juge Bertrand St-Arnaud devra donc déterminer s'il est nécessaire de faire évaluer la femme de 34 ans en psychiatrie. Ici, c'est sa responsabilité criminelle au moment de l'infraction qui est visée. Il n'est donc pas question d'une évaluation sur son aptitude à subir son procès. Après s'être prononcé sur cette question, le juge rendra sa décision sur la remise en liberté de l'accusée. Les deux décisions seront rendues coup sur coup vendredi prochain. La Couronne s'oppose à la libération de l'accusée en vertu de deux critères. D'abord, la détention de l'accusée est nécessaire pour assurer la protection ou la sécurité du public et de la victime. Selon le ministère public, il existe une « probabilité marquée » que l'accusée commette une infraction criminelle ou nuise à l'administration de la justice si elle est remise en liberté. Également, sa libération minerait la confiance du public dans l'administration de la justice. Me Lili Prévost-Gravel représente le ministère public et Me Olivier Béliveau défend l'accusée.
24 Heures
4 hours ago
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Bosnie: Le mandat d'arrêt contre le chef des Serbes Milorad Dodik annulé
Recherché, le chef des Serbes de Bosnie, Milorad Dodik, a choisi de se rendre à la justice bosnienne pour être interrogé par le parquet. Publié aujourd'hui à 22h37 Milorad Dodik, à Sarajevo, le 24 avril 2025. AFP La justice bosnienne a annulé vendredi le mandat d'arrêt contre le chef politique des Serbes de Bosnie, Milorad Dodik, recherché dans un dossier pour «attaque contre l'ordre constitutionnel» , après la décision du suspect d'être interrogé par le parquet, a-t-on annoncé de source judiciaire. «Le suspect Milorad Dodik s'est volontairement présenté le 4 juillet devant le Parquet de Bosnie-Herzégovine, en compagnie de son avocat, pour être interrogé en qualité de suspect dans le cadre de l'enquête», ont déclaré le parquet et la Cour d'État de Bosnie dans un communiqué commun, précisant que la demande de sa mise en détention avait été «annulée» et qu'il avait aussitôt été remis en liberté conditionnelle. «Procès politique» Milorad Dodik, 66 ans, qui est président de l'entité serbe de Bosnie (la Republika Srpska), est recherché depuis le 18 mars par la justice locale pour avoir préconisé l'interdiction pour la police et la justice centrales du pays d'exercer sur le territoire de l'entité serbe. Il s'agissait de sa réaction à la condamnation par la Cour d'État de Bosnie, à Sarajevo, à un an de prison et à six ans d'inéligibilité pour le non-respect des décisions du Haut représentant international, chargé de faire respecter l'accord de paix dans le pays. Il s'agit d'un verdict de première instance et une décision en appel devrait bientôt être annoncée. Mais Milorad Dodik avait rejeté ce verdict en dénonçant un «procès politique». Et il avait alors incité le Parlement de la Republika Srpska à adopter aussitôt des lois pour interdire aux institutions policières (Sipa) et judiciaires centrales du pays d'exercer dans l'entité serbe, soit sur 49% du territoire du pays. Arrestation trop risquée Le Parquet d'État a ensuite ouvert une enquête sur ses activités jugées sécessionnistes, mais son arrestation paraissait impossible et trop risquée dans un pays divisé où la paix semble fragile, trente ans après un sanglant conflit intercommunautaire (1992-1995). Cependant, Milorad Dodik a effectué plusieurs voyages à l'étranger, en Serbie, en Russie et en Hongrie. La Bosnie d'après-guerre est divisée en deux entités autonomes, la RS et la Fédération croato-musulmane, associées par un faible gouvernement central. En lire plus sur la Bosnie Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters AFP Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
Le Parisien
5 hours ago
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Un haut magistrat mis en examen pour viol et violences et placé sous contrôle judiciaire
Patrick D., haut magistrat, a été présenté ce vendredi à Paris à un juge d'instruction, après avoir passé deux jours et trois nuits à l'I3P (Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de Police). Mis en examen pour viol et violences sur conjoint, il a été placé sous contrôle judiciaire. Selon nos informations, le parquet de Paris n'avait pas demandé la détention. Désormais le dossier est entre les mains du ministère de la Justice qui devrait saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), seule autorité habilitée à pouvoir décider ou non de la suspension d'un magistrat. Il reste présumé innocent. Celui qui occupe actuellement le poste d'inspecteur général au ministère de la Justice est accusé d'avoir commis des faits de viol et de violences sur une jeune femme, élève de l'ENM (École nationale de la magistrature), avec laquelle il entretenait une relation. Il aurait connu la victime en Guadeloupe alors qu'il était procureur de la République à Pointe-à-Pitre. Il a occupé durant trois ans et demi cette fonction. L'ancien magistrat était chargé de l'épineux dossier des violences intrafamiliales. En plus de ce dossier, il avait également dû gérer les conséquences de la crise sanitaire du Covid et ses effets sociaux, dont le mouvement des personnels de santé opposés à la vaccination. C'est notamment son travail sur ces sujets qui lui avaient valu sa promotion au ministère de la Justice. Selon une source judiciaire, le magistrat mis en cause faisait partie du top 5 des inspecteurs du ministère. Régulièrement chargé d'affaires sensibles et d'inspections majeures, l'homme était très bien vu par sa hiérarchie. Sa femme est également magistrate à un poste important dans une juridiction du Sud de la France. Avant d'intégrer la Chancellerie, Patrick D. a passé une partie de sa carrière de procureur à Montpellier et a notamment requis dans l'affaire des paris truqués impliquant plusieurs handballeurs du MHB, dont les frères Luka et Nikola Karabatic , ainsi que dans l'affaire Jean-Michel Bissonnet, condamné pour avoir commandité le meurtre de son épouse.
Le Parisien
5 hours ago
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Accident mortel impliquant Koba LaD : la passagère arrière dépose plainte pour des menaces et intimidations
L'entourage de Koba LaD et de sa compagne Wejdene a-t-il fait pression sur la principale témoin de l'accident qui a fauché le styliste William Dogbey pour qu'elle aligne sa version sur celle du rappeur ? Selon nos informations, confirmées par le parquet de Créteil, Tessa ( son prénom a été modifié ), passagère de l'artiste le soir des faits, a déposé plainte au commissariat de la ville préfecture du Val-de-Marne le 27 juin, deux jours après la condamnation du rappeur à six ans de prison ferme, à Créteil. Les investigations sont « en cours », précise le ministère public.
